Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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1. ORDONNANCES (Présidence, Gouvernement)

ADMINISTRATION QUELQUES DECISIONS


Ne sont reproduites sous cette rubrique que les décisions ayant un intérêt juridique

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

- Ordonnance du 26 juin 2013_Concertations nationales
- Ordonnances du 20 août 2010_Accord de don (77,300.000 DTS ; 22.600.000 DTS_RDC_IDA)
- Ordonnance du 29 juin 2010_Témoins vivants et privilégiés de l'indépendance_Avantages accordés
- Ordonnance du 28 mai 2010_Approbation de l'accord de don (180.000.000 $_RDC_IDA)

- Ordonnance du 20 octobre 2009_ONATRA_GEORGE RAYMOND nommé ADG
- Ordonnances du 18 septembre 2009_Cellule Nationale des Renseignements Financiers (membres)
- Ordonnance du 20 août 2009_Accord_Centre de Gestion des catastrophes _Ratification
- Ordonnance du 29 août 2009_Approbation de l'accord financier (7'000 000 $_RDC-BIRD)
- Ordonnance du 29 juin 2009_Approbation de l'accord financier (64'000 000 $_RDC-IDA)
- Ordonnance du 29 juin 2009_Approbation de l'accord financier (6'000 000 $_RDC-IDA)
- Ordonnance du 29 juin 2009_Approbation de l'accord financier (97'180 000 $_RDC-FAD)
- Ordonnance du 23 avril 2009_CONGO CHINE Télécom_Augmentation du capital
- Ordonnance du 10 mars 2009_SNCC_FREDDY STRUMANE_Nommé ADG
- Ordonnance du 24 janvier 2009_Droits et avantages à ANTOINE GIZENGA

- Ordonnance du 24 janvier 2009_ANTOINE GIZENGA_héros national

- Ord. du 24 sept. 2008_Approbation de l'accord financier (67'500.000 /32'000 000 DTS_RDC-AID)
- Ord. du 24 septembre 2008_Approbation de l'accord financier (15'000.000 UC_RDC-FAD)
- Ordonnance du 24 septembre 2008_ENGEN DRC_Augmentation de capital
- Ordonnance du 28 août 2008_SHELL RDC_prolongation de 30 ans
- Ordonnance du 22 août 2008_SEP-Congo_prolongation de 30 ans
- Ordonnance du 22 août 2008_ONATRA_RIZZA LEONARD_ Nommé ADT
-
Ord. du 14 juillet 2008_Approbation de l'accord_Télécom. (RDC_Export-Import Bank of China)
-
Ord. du 14 juillet 2008_Approbation de l'accord_Cable à fibre opt. (RDC-Export-Import Bank of China)
- Ordonnance du 14 juillet 2008_Eradication des groupes armés étrangers_nomination d'un commandant
- Ordonnance du 14 juillet 2008_Autorisation donnée à la création de la Sino-Congolaise des mines sàrl
- Ordonnance du 28 février 2008_Programme Amani_nomination du coordonateur
- Ordonnance du 12 janvier 2008_Entreprises publiques_nominations


- Ordonnances du 28 avril 2007_Don de 5'200.000 euros_Approbation (RDC-Fonds Internationale de développement Agricole) pour l'agriculture dans le district de la Tshopo)

- Ordonnance du 26 avril 1972_diamant_concessions pour Zaïre Holdings et sté Léon Tempelsman
- Ordonnance-loi du 7 juin 1966_Plénitude de droits de propriété et souverainetés sur le territoire
- Ordonnance du 24 août 1961_Expulsion des officiers et mercenaires non congolais de la Force Katangaise



GOUVERNEMENT

- Décret du 23 août 2012_Impôts, taxes et redevances_interdictions de recouvrement
- Décret du 20 avril 2010_Importation des produits pétroliers_moratoires sur les exonérations
- Décrets du 10 avril 2010_Comité de suivi des recettes
- Décrets du 24 février 2010_Comité de suivi de l'accord Gvt-CNDP, prorogation
























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