1b → Subdivision RS 12 (Territoire-Administration décentralisée)

Arrêté interministériel n°   068/2001 du 6 novembre 2001 portant modalités de contrôle des personnes et de   leurs biens par les services publics dans les postes frontaliers, les   installations portuaires, ferroviaires et aéroportuaires de la République   démocratique du Congo

Décret 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières

Ordonnance 07-064 du 24 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission permanente aux frontières

Loi 09/002 du 7 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République démocratique du Congo

Ordonnance 77-305 du 19 novembre 1977 portant création des services généraux des zones et sous-régions urbaines

Ordonnance 78-054bis du 21 janvier 1978 fixant l’organisation, les attributions et le cadre organique des services administratifs des localités

Décret-loi n° 031 du 8 octobre 1997 portant actualisation de la dénomination des entités et autorités administratives

Décret-loi n° 082 du 2 juillet 1998 portant statut des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales

Décret-loi n° 081 du 2 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République démocratique du Congo

Décret-loi n° 083 du 2 juillet 1998 portant organisation et fonctionnement du corps des inspecteurs de la territoriale

Loi organique 08-016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces

Loi organique 08-012 du 7 octobre 2008 portant modalité d’organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs de province

Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces

Loi organique n° 18-07 du 29 décembre 2018 modifiant la loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces  

Décret n° 13/022 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province Orientale

Décret n° 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga

Décret n° 13/021 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï-occidental

Décret n° 13/021 du 13 juin 2013_Province du Kasaï-Oriental_Statut de ville à Wembo-Nyama et Tshumbe

Décret n° 13/024 du 13 juin 2013_Equateur_statut de ville et de communes à certaines agglomérations

Décret n° 13/025 du 13 juin 2013_Bandundu_statut de ville et de communes à certaines agglomérations

Loi organique n° 15/006 du 25 mars 2015_Fixation des limites des provinces et celle de la ville de Kinshasa

Décret n° 15/005 du 13 avril 2015 déterminant l’organisation et le fonctionnement des commissions d’installation de nouvelles provinces

Ordonnance-loi n° 18-004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition

Loi n° 18-014 du 9 juillet 2018 portant ratification de l’ordonnance-loi ° 18-004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition

Décret n° 18/030 du 19 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo

Arrêté   n°   004/CAB/MINETAT/MIN.AT/GLM/OAB/2025 du 21 juin 2025 portant   approbation des guides méthodologiques d’élaboration des plans provinciaux,   locaux et simples d’aménagement du territoire en République démocratique du   Congo → 721.06.25