Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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3. ORDONNANCES (Justice, Intérieur, Fonction publique, Travail...)

ADMINISTRATION QUELQUES DECISIONS


MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS

- Circulaire du 18 octobre 2012_Aux notaires_suppression de l'attestation de siège
- Arrêté du 4 mai 2010_Taxes du Ministère de la Justice et des Droits humains
- Arrêté du 23 décembre 2009_Taxes du Ministère de la justice
- Arrêté du 17 février 2009_Taxes de la division urbaine de la justice
- Arrêté du 18 septembre 2008_Conseiller, opérateur de saisie_nomination
- Arrêté du du 8 février 2008_Membres du cabinet
- Décision du 20 janvier 2007_Recouvrement de la nationalité congolaise

- Arrêté du 12 juin 2007_Cabinet du Ministère de la Justice
- Arrêté du 2 juillet 2005_Taxes du Ministère de la justice
- Arrêté du 13 novembre 2004_Taxes du Ministère de la Justice


MINISTERE DE L'INTERIEUR, DECENTRALISATION ET SECURITE

- Arrêtés du 12 janvier 2009_Dissolutions volontaires de quelques partis politiques_confirmation
- Arrêté du 17 juillet 2009_Enregistrement d'un parti politique
- Arrêté du 4 septembre 2008_Secteur de Bulwem_Territoire d'Idiofa_Chef de Groupement
- Arrêté du 15 janvier 2008_Territoire de Lukula_Nomination d'un Chef de village
- Arrêtés du 20 septembre 2006_Quelques Chefs de Groupements_reconnaissance

- Arrêté du 13 janvier 2005_Enregistrement d'un parti politique

- Arrêté du 31 janvier 1964_Interdiction de l'hebdomadaire"Pourquoi Pas"?

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

- Arrêté du 16 novembre 2010_Membres du Corps des Diplomates_radiations
- Arrêté du 17 novembre 2010_Membres du Corps des Diplomates_radiations
- Arrêté du 12 juin 2006_Taxes du Ministère des Affaires Etrangères
- Ordonnance du 25 mars 1977_Taxes du Département des Affaires étrangères

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

- Arrêté du 23 juillet 2008_Détachement d'un agent de carrière, député de province
- Arrêtés du 29 juillet 2008_Journal Officiel_Agents de carrières_Nominations
- Arrêté du 5 juillet 2008_Mise à la retraite par inadvertance_annulation
- Arrêté du 5 juin 2008_Action disciplinaire_Pas de poursuite par le procureur_Réplacement
- Arrêté du 21 avril 2008_Action disciplinaire non close dans le délai_Replacement
- Arrêté du 19 avril 2008_Suspension sans action disciplinaire_Replacement
- Arrêté du 9 avril 2008_Journal Officiel_Agents de carrière_régularisation

- Arrêté du 27 mars 2008_Action disciplinaire non close dans le délai_Replacement
- Arrêté du 11 mars 2008_Personnel de carrière_Commission des arriérés de salaire
- Arrêté du 4 février 2008_Membre du cabinet
- Arrêté du 28 décembre 2007_Décisions de mise à la retraite de manière anticipée_annulation
- Arrêté du 7 décembre 2007_Membres du Cabinet provisoire
- Ordonnance du 26 décembre 1978_Mise à la retraite de certains agents de carrière

MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

- Arrêté du 9 octobre 2010_MINIERE DE KASOMBO Sprl_dérogation_travailleurs étrangers
- Arrêté du 9 octobre 2010_MINIERE DE MUSONOÏ Sprl_dérogation_travailleurs étrangers
- Arrêté du 9 octobre 2010_DONG FANG INTERNATIONAL MINING_dérogation_travailleurs étrangers
- Arrêté du 9 octobre 2010_WEST SODIMICO Sprl_dérogation_travailleurs étrangers
- Arrêté du 26 juillet 2010_Membres du cabinet
- Arrêté du 17 avril 2010_Taxes du Ministère de l'Emploi
- Arrêté du 24 mars 2010_Promotion de l'Emploi_Barème des primes du personnel
- Arrêté du 27 mai 2009_Programme Migrations pour le développement en Afrique_Barème
- Arrêté du 13 mai 2009_Programme national de la promotion de l'emploi_prime des agents
- Arrêté du 14 février 2009_Conflits entre DG et DAF_suspensions

- Arrêté du 27 juin 2005_Taxes du Ministère du Travail







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