Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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4. ORDONNANCES (Econom., Energie, Commerce, Aff. Etrangères)

ADMINISTRATION QUELQUES DECISIONS


MINISTERES_ FINANCES_ECONOMIE, BUDGET, PORTEFEUILLE, PLAN

- TVA (25 janvier 2012)_Contribuables assujetis_Répertoire
- Arrêté du 26 août 2010_Facilités fiscales en faveur de la Coopération Technique Belge
- Arrêté du 22 novembre 2007_Facilités fiscales et douanières à la BRALIMA sàrl
- Arrêté du 15 octobre 2007_Facilités accordées à l'Association des Commerçants de Kisangani
- Arrêté du 21 avril 2005_Taxes du Ministère du Plan
- Arrêté du 27 avril 2005_Taxes du Ministère du Portefeuille
- Arrêté du 27 avril 2005_Taxes du Ministère des Finances  
- Arrêté du 27 avril 2005_Taxes du Ministère de l'Economie
-
Arrêté du 2 juillet 2005_Taxes du Ministère du Budget

- Arrêté du 23 juin 1970_Approbation du projet "Congo-Taxi-Service"
- Arrêté du 13 octobre 1970_Approbation du projet "TABACONGO"
- Arrêté du 31 janvier 1964_Prix de vente des cigarettes de production locale
- Arrêté du 7 janvier 1964_Fixation des prix maxima des produits importés
- Arrêté du 1er février 1964_Prix de vente_Boissons alcooliques de fabrication locale

- Arrêté du 4 août 1962_Denrées alimentaires_interdiction de sortie vers les pays limitrophes


MINISTERE DE L'ENERGIE

- Arrêtés du 23 juin 2009_Autorisation à la BRALIMA sàrl d'exploiter des eaux naturelles
- Arrêté du 23 juin 2009_Autorisation à BOUKIN sàrl d'exploiter des eaux naturelles

- Arrêté du 18 juillet 2005_Taxes du Ministère de l'Energie



MINISTERE DE L'AGRICULTURE

- Arrêté du 26 octobre 2011_Taxes du Ministère de l'Agriculture


MINISTERE DES MINES

- Arrêté du 24 juin 2010_AFRICAN MINERALS (Barbados) Ltd Sprl_renouvellement du permis
- Circulaires du 26 janvier 2010 Chefs de l'Administration et des divions provinciales des Mines  
- Arrêté du 11 juillet 2005_Autorisation_Recherche de minerais à BHP BILLITON WORLD EXPLORATION

- Arrêté du 25 avril 2005_ANVIL MINING CONGO_rénonciation partielle à la recherche des minerais
- Arrêté du 12 avril 2005_Autorisation_Recherche de minerais à AFRICAN MINERALS sprl (Barbasos)
- Arrêté du 2 mars 2005_Traitement de l'hétérogenite_autorisation à CONGO LOYAL WILL MINING

- Arrêté du 9 juin 1984_Autorisation de SOCOMEX-Zaïre_Comptoir d'Achat de Diamant artisanale
- Arrêté du 9 juin 1984_Autorisation à la sté SOZAMI à Bukavu pour l'achat de la Cassitérite
- Arrêté du 30 janvier 1979_Autorisation d'exploitation aux ENTREPRISES MINIERES du Zaïre


MINISTERE DES HYDROCARBURES

- Arrêté du 19 décembre 2009_Membres de Cabinet du Ministre des Hydrocarbures


MINISTERE DU COMMERCE, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

- Arrêté du 1er avril 2011_Taxes du Ministère des PME_modifications
- Arrêté du 15 septembre 2010_Membres du Cabinet

-
Arrêté du 6 août 2010_Taxes du Ministère du Commerce
-
Arrêté du 10 novembre 2004_Taxes du Ministère de l'Industrie PME
- Arrêté du 20 mars 2002_Taxes des Ministères de l'Industrie, PME, commerce extérieur


MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

- Arrêté du 23 décembre 2011_Taxes du Ministère du commerce extérieur_modifications
- Arrêté du 5 décembre 2008_Taxes du Ministère du Commerce extérieur
- Arrêté du 2 juillet 2005_Taxes du Ministère du Commerce Extérieur
- Ordonnance du 5 février 1986_Département du Commerce Extérieur_Recouvrement



MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

- Arrêté du 24 décembre 2012_Tarifs des agents maritimes
- Arrêté du 30 mars 2011_Taxes du Ministère de l'Economie national_modifications
- Arrêté du 19 octobre 2011_Impôt sur les bénéfices_suspension de la perception aux frontières
- Arrêté du 31 décembre 2009_Actes de société_suppression du visa préalable du secretariat
- Ordonnance du 3 septembre 1985_Département de l'Economie_Recouvrement des taxes














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