Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

RECHERCHER
Aller au contenu

Menu principal

5. ORDONNANCES (Communications, santé, environnement...)

ADMINISTRATION QUELQUES DECISIONS


MINISTERE DES POSTES, TELEPHONES, TELECOMMUNICATIONS, TRANSPORT

-   Arrêté du 26 novembre 2011_Taxes du Ministère des Transports
-  Arrêté du 26 février 2009_Taxes du Ministère des Postes

- Arrêté du 25 septembre 2008_Retrait de licence faute de paiement à la sté INGWETELE sprl
- Arrêté du 25 septembre 2008_Retrait de licence faute de paiement à la sté WIRLESS Africa sprl
- Arrêté du 4 août 2008_Membres du cabinet_modification
- Arrêté du 9 juin 2008_Retrait de licence faute de paiement à la sté GEMOTECH ltd
- Communiqué officiel du 1er mars 2008_Identification des abonnés

- Arrêté du 18 octobre 2007_Internet_Licence de concession à CIEULUX Télécom RDC sprl_avenant
- Arrêté du 15 octobre 2007_Retrait de licence faute de paiement à GLOBAL TREATY Corporation
- Arrêté du 15 octobre 2007_Retrait de licence faute de paiement à TAT'EM EXPRESS sprl
- Arrêté du 14 juin 2006_Taxes du Ministère des Transports et communications

MINISTERE DES TRANSPORTS, COMMUNICATIONS, PRESSE

- Arrêté du 2 octobre 2012_Interdiction d'importation des véhicules automobiles d'occasion
- Arrêté du 26 novembre 2011_Taxes du Ministère des Transports_modifications
- Arrêté du 19 août 2006_Port Baobab_MAKOKO NARCISSE
- Arrêté du 4 juillet 2005_Taxes du Ministère de la Presse et Information
- Arrêté du 29 juillet 2005_Taxes du Ministère de Postes, Téléphones, Télécomm.



MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

- Arrêté du 29 décembre 2011_Taxes du Ministère de la santé_modifications de l'ord. du 28/4/2010
- Arrêté du 27 octobre 2010_Reclassement_Hôpital de l'Amitié Sino-Congolaise de N'djili (HASC)

-
Arrêté du 27 juin 2005_Taxes du Ministère de la Santé


MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, ACTION HUMANITAIRE ET SOLIDARITE NATIONALE

- Arrêté ministériel du 24 mars 2008_Agrément de l'association Bundu dia Kongo "BDK"_annulation


MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME

- Arrêté du 26 mars 2010_Classement des galeries forestières_Golf de Kinshasa
- Arrêté du 5 septembre 2008_Membres du cabinet
- Arrêté du 25 juillet 2005_Taxes du Ministère de l'Environnement
- Arrêté du 31 décembre 2004_Taxes du Ministère du tourisme

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURE ET UNIVERSITAIRE / MINISTERE DE L'EDUCATION

-
Arrêté du 8 novembre 2011_Cadres académiques_Nominations
- Arrêté du 24 février 2011_Cadres académiques_Nominations
- Arrêté ministériel du 30 novembre 2006_Cadres académiques_Nominations

- Arrêté du 28 juillet 2005_Taxes du Ministère de l'Enseignement primaire et secondaire
- Arrêté du 27 avril 2005_Taxes du Ministère de l'Enseignement supérieur



MINISTERES DU SPORT, CULTURE, ARTS

- Arrêté du 22 décembre 2011_Taxes du Ministère de la culture_modifications
- Arrêté du 28 novembre 2008_Taxes du Ministère de la culture et des Arts
- Arrêté du 25 juin 2005_Taxes du Ministère de la Jeunesse et des Sports














































Rechercher
Retourner au contenu | Retourner au menu