Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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6A. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

ADMINISTRATION QUELQUES DECISIONS


COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES

JO du 15 janvier 2007, première partie n° 2

- Décision du 6 novembre 2006 (Sté Tour Operator, Freight et Business Contact sprl)
- Décision du 13 novembre 2006 (Sté REMEC sprl)
- Décision du 20 novembre 2006 (Sté MASTERS sprl)
- Décision du 27 novembre 2006 (Sté d'Investissement de Haut Uélé sprl)


AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS DU CONGO

- Décision du 20 août 2010_BGFI BANK sarl_droit d'installer et exploiter un réseau indépendant
- Décision du 25 mars 2010_TRUST MERCHANT BANK_ droit d'installer et exploiter un réseau
- Décision du 25 mars 2010_SAVE THE CHILDREN_droit d'installer et exploiter un réseau
- Décision du 27 nov. 2008_CROIX-ROUGE INTERNATIONALE_ droit d'installer et exploiter un réseau
- Décision du 27 nov. 2008_Organisation néerlandaise de dév._droit à un réseau indépendant- Décision du 27 novembre 2008_MAERSK Congo d'exploiter un réseau indépendant
- Décision du 24 juin 2008_Attribution d'une 2ième tranche de numéros à la société TIGO
- Décision du 13 juin 2008_Autorisation à la SNEL d'établir et exploiter un réseau indépendant
- Décision du 13 juin 2008_Autorisation à la société AIR FRANCE_réseau indépendant
- Décision du 22 mai 2008_Autorisation à la Société Minière de Kolwezi d'exploiter un réseau indépendant
- Décision du 22 mai 2008_Autorisation à la société AMCK MINING d'exploiter un réseau indépendant
- Décision du 22 mai 2008_BANQUE INTERNATIONALE DE CREDIT_Réseau indépendant
- Décision du 14 avril 2008_Numéros téléphoniques réservés à la société TIGO
- Décision du 7 avril 2008_Attribution des fréquences météo à METTELSAT
- Décisio du 20 mars 2008_Autorisation à la société ECOBANK d'exploiter un réseau indépendant
- Décision du 6 février 2008_Attribution des canaux de fréquence à CELTEL Congo
- Décision du 6 février 2008_Autorisation à AFRICAN MINERALS d'exploiter sa propre station terrienne
- Décision du 6 février 2008_Attribution de fréquence à GLOBAL SYSTEM
- Décision du 6 février 2008_ANVIL MINING Congo_droit à un réseau indépendant
- Décision du 30 novembre 2007_Attribution de fréquences à la RTNC dans certaines villes
- Décision du 10 septembre 2007_Autorisation d'exploiter le service public Internet à FORIS TELECOMS

- Décision du 23 août 2005_Attribution de bandes de fréquence à CELTEL-Congo




































































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