7a → Subdivision n° RS 71-734 (Aménagement du territoire, transports)

Arrêté ministériel CAB/MIN.TP/01/003/97 du 22 juillet 1997 portant création et organisation de la Commission de reconstitution du patrimoine immobilier de l’État

Arrêté ministériel CAB/MIN.TP/007/97 du 27 novembre 1997 portant réglementation pour l’organisation des manifestations au Palais du peuple du Congo

Arrêté CAB/MIN/TPAT-UH/004/K/2001 du 9 janvier 2001 portant création de la Commission chargée d’identifier les patrimoines immobiliers du domaine public et privé de l’État

Ordonnance-loi n° 74-019 du 11 janvier 1974 portant transfert à l’État de la propriété de certaines entreprises privées

Arrêté interdépartemental n° CAB/EN/0043/74 du 6 septembre 1974 portant règlement sur la reprise par les nationaux zaïrois des activités commerciales, industrielles, agricoles et agro-industrielles exercées par les étrangers en application de la loi n° 009-73 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce et des mesures économiques du 30 novembre 1973

Loi n° 77-027 du 17 novembre 1977 portant mesures générales de rétrocession des biens zaïrianisés ou radicalisés

Loi n° 78-003 du 20 janvier 1978 portant mesures de recouvrement des sommes dues à l’État par les acquéreurs des biens zaïrianisés

Arrêté départemental n° DPF/CAB/0001/82 du 5 avril 1982 portant création des commissions chargées de l’examen des dossiers litigieux ayant trait aux biens zaïrianisés

Arrêté ministériel n° 010 du 27 mars 1998 portant institution générale d’une prime de gestion applicable aux prêts rétrocédés, aux prêts des biens zaïrianisés et autres prêts ex-fonds des conventions de développement

Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/FIN/98 du 28 mai 1998 portant définition des modalités de reprise par l’État des unités zaïrianisées

Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/FIN/98 du 14 octobre 1998 portant création de la Commission d’enquête et d’évaluation des biens zaïrianisés

Loi n° 78-014 du 11 juillet 1978 portant statut des agences de voyage en République du Zaïre

Arrêté départemental n° 007/DECNT/CCE/81 du 20 janvier 1981 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 78-014 du 11 juillet 1978 portant statut des agences de voyage en République du Zaïre

Ordonnance-loi n° 83-038 du 28 septembre 1983 portant création du Fonds de promotion du tourisme

Ordonnance n° 83-182 du 28 septembre 1983 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi n° 83-038 du 28 septembre 1983 portant création du Fonds de promotion du tourisme

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN/TOUR/2005 du 13 juin 2005 modifiant et complétant l’arrêté départemental n° 007/DECNT/CCE/81 du 20 janvier 1981 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 78-014 du 11 juillet 1978 portant statut des agences de voyage en République du Zaïre

Décret n° 09/65 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national du tourisme », en sigle « ONT »

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant réglementation des associations touristiques en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République démocratique du Congo portant modification de l’arrêté n° 025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République du Zaïre

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des sites touristiques en République démocratique du Congo modifiant et complétant l’arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005 portant réglementation des sites touristiques en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences de voyages

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République démocratique du Congo portant modification de l’arrêté n° 051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaire en République du Zaïre

Ordonnance n° 127-6 du 15 juin 1913_Règlement sur les constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines

Ordonnance n° 55-3 du 18 septembre 1919_Constructions dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines. Compléments

Ordonnance n° 47/T.P. du 5 mai 1937_Règlement sur le numérotage des parcelles dans les quartiers européens des circonscriptions urbaines

Ordonnance n° 97-243 du 24 juillet 1954_Urbanisme. Règles générales d’aménagement en matière d’esthétique

Ordonnance n° 62-357 du 6 novembre 1957_Organisation des villes. Voirie. Désaffection. Procédure

Ordonnance n° 71-231 du 20 août 1971 relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPAT-UH/006/97 du 12 novembre 1997 portant fixation des conditions d’agrément des sociétés et établissements de construction, d’aménagement intérieur, d’études et conditions d’enregistrement des indépendants en République démocratique du Congo

Arrêté n° SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa

Arrêté interministériel n° 001/2005 du 16 mai 2005 portant indiction de placement ou de pose des panneaux publicitaires sur les emprises et bordures des routes dans la ville province de Kinshasa

Arrêté n° SC/120/BGV/COJU/LP/ du 4 juin 2005 portant interdiction d’affichage et de pose de banderoles à travers la ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n° 041/CAB/MIN/URB-HAB/SG/KJ/2008 du 9 juin 2008 portant création d’une commission permanente de la paie des professionnels de l’urbanisme et de l’habitat au sein du secrétariat général

Décret n° 08/17 du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence congolaise des grands travaux « A.C.G.T. »

Décret n° 08/17 du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du « Bureau de coordination et de suivi du Programme Sino‑Congolais » en sigle « B.C.P.S.C. »

Arrêt interministériel n° 140/CAB/MIN/AFF.FONC et 247/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 15 octobre 2009 instituant la mercuriale relative à la fixation de l’expertise et évaluation immobilières en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l’urbanisme et habitat pour la ville de Kinshasa

Arrêté n° 001/CAB/MIN.URB-HAB/CJ/AP/2010 du 11 mars 2010 modifiant l’arrêté n° 013 CAB/MIN.URB-HAB/2005 modifiant l’arrêté CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir du 6 mai 2005

Décret n° 13/032 du 25 juin 2013 portant réglementation de l’exercice de la profession d’expert immobilier

Note circulaire n° 005/CAB/MIN/AFF.FONC/2013 du 12 juin 2013 relative à la procédure et au délai de mutation des droits de propriété foncière et immobilière

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR/006/2014 du 4 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en République démocratique du Congo

Arrêté n° CAB/MIN-ATUH/003/2015 du 9 février 2015   portant qualification professionnelle des membres de la Commission technique d’analyse des dossiers des demandes des permis de construire en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN.ATUH/SG/MP/GHK/0001/2016 du 16 mars 2016 portant qualification professionnelle des personnes chargées des inspections avant, pendant et après la construction d’une bâtisse en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN.UH/016/2017 du 10 août 2017 portant réglementation d’enregistrement et d’agrément des agences immobilières, promoteurs immobiliers, bureaux d’études d’architectures et d’urbanisme, courtiers, ONG/Habitat en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN.UH/015/2017 du 10 août 2017 portant organisation des fonctions des agences immobilières, des agents et des courtiers immobiliers, des syndicats des bailleurs, des preneurs du syndic des preneurs et des syndicats des intermédiaires immobiliers

Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN-UH/2018 du 2 février 2018 portant création des divisions urbaines de l’urbanisme et de l’habitat dans la ville province de Kinshasa

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-UH/023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et complétant l’arrêté CAB/MIN.ATUH/MBI/GHK/012/2016 du 23 août 2016 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en République démocratique du Congo

Décret n° 18/034 du 19 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Agence congolaise de promotion immobilière en sigle « Acoprim » en République démocratique du Congo

Décret n° 17/033 du 19 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds national de l’habitat en sigle « Fonhab »

Loi n° 18-034 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l’Ordre national des architectes

Loi n° 18/033 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des ingénieurs civils

Ordonnance n° 76-252 du 22 septembre 1976 portant organisation de certains services du département del’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme → 143.09.76

Décret n° 0022 du 18 mars 1997 portant création, organisation et fonctionnement du Réseau national pour l’information environnementale, en abrégé « RNIE »

Arrêté n° 029/CAB/MIN/EPF/98 du 25 juin 1998 portant création d’un Centre national d’information sur l’environnement, en abrégé « CNIE »

Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049bis/01 du 3 décembre 2001 portant création de la Direction de développement durable → 143.12.01

Arrêté interministériel n° 021/2004 du 6 mai 2004 portant réglementation relative aux importations, réimportations, exportations et réexportations des substances qui appauvrissement la couche d’ozone et des produits et/ou équipements contenant de telles substances

Décret n° 05/019 du 29 mars 2005 portant   organisation et fonctionnement du Comité national de protection contre les   rayonnements ionisants, en sigle « C.N.P.R.I. »

Décret n° 05/022 du 29 mars 2005 portant réglementation de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006 portant dispositions relatives à l’obligation de l’évaluation environnementale et sociale en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe d’études environnementales du Congo « GEEC », en sigle

Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 7 décembre 2006 portant désignation de l’organe de gestion et autorités scientifiques CITES en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 121/MINESURS/CABMIN/BCL/C.Ip/GC/2013 du 21 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel MINRS/CABMIN/116/SE/2012 du 13 février 2012 portant création d’une unité de coordination de la lutte contre le trafic   illicite des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires en   République démocratique du Congo dénommée « Centre d’excellence»,   en sigle « COE »

Décret n° 14/019 du 2 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement

Décret n° 14/030 du 18 novembre 2014 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Agence congolaise de l’environnement, en sigle « ACE »

Arrêté ministériel n° 007/MINRST/CAB.MIN/DMK/DK/2015 du 31 mars 2015 portant création à titre provisoire des antennes provinciales du Comité national de protection contre les rayonnements ionisants

Arrêté ministériel n° 056/MIN.RST/CAB.MIN/HM/2018 du 21 juin 2018 portant qualification des personnes assumant des responsabilités particulières en radioprotection, accréditation des cours de radioprotection et habilitation des centres de formation radioprotection

Arrêté ministériel n°003 /CAB /MINETAT /MIN -EDD /EBM /TSB -PDK /01/2023 portant rappel de l’ organe de gestion CITES de l’institut congolais pour la conservation de la nature à la Direction de la conservation de la nature

Arrêté ministériel n° 0001/71 du 15 février 1971 portant interdiction absolue des déboisements ou débroussaillements, comme des feux de brousse, de taillis ou de bois dans la concession ou dans tous les terrains formant le domaine dénommé « site d’Inga »

Arrêté n° 012/DECNT/CCE/81 du 18 février 1981 portant création et organisation du Service national de reboisement

Ordonnance n° 81-068 du 16 mai 1981 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée « Société forestière et commerciale (Forescom)

Arrêté départemental n°008/CCE/DECNT/85 du 7 septembre 1985 portant organisation du secrétariat du Fonds de reconstitution du capital forestier

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AF.F-E.T/039/2001 du 7 novembre 2001 portant création et organisation d’un service public dénommé « Centre de promotion du bois » en abrégé « CPB »

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AF.F-ET/194/MAS/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l’octroi des allocations forestières

Arrêté ministériel CAB/MIN/AF.F.E.T/260/2002 du 3 octobre 2002 fixant la procédure des transactions en matière forestière

Arrêté ministériel CAB/MIN/AF.F.E.T/262/2002 du 3 octobre 2002 fixant la procédure d’établissement d’un plan d’aménagement forestier

Arrêté ministériel CAB/MIN/AF.F.E.T/263/2002 du 3 octobre 2002 portant mesures relatives à l’exploitation forestière

Arrêté ministériel CAB/MIN/AF.F.E.T/276/2002 du 5 novembre 2002 déterminant les essences forestières protégées

Arrêté ministériel CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 du 5 novembre 2002 portant réglementation de l’uniforme et des insignes distinctifs des grades des inspecteurs, fonctionnaires et agent forestiers assermentés

Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/ECN-EF/BB/2003 du 4 décembre 2003 portant déclassement de la réserve forestière d’Eringeti

Arrêté interministériel n° 010 du 17 mars 2004 portant mesures économiques pour le développement de « filière bois » et la gestion durable des forêts

Arrêté ministériel n° 071/CAB/MIN/ECN-AE/2004 du 24 novembre 2004 portant modification de l’arrêté ministériel n° 050/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de conversion des conventions portant octroi des garanties d’approvisionnement en matière ligneuse et lettres d’intention en contrats de concession forestière

Arrêté ministériel n° 089/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 10 décembre 2004 portant création des sites de reboisement

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière

Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière

Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 2 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier

Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts

Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière

Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/009 du 17 juin 2009 complétant l’arrêté n° 035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 relatif à l’exploitation forestière

Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12 avril 2007 portant réglementation de l’autorisation de coupe industrielle de bois d’œuvre et des autorisations d’achat, vente et exportation de bois d’œuvre

Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil consultatif national des forêts

Décret n° 08/08 du 8 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts

Décret n° 08/09 du 8 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières

Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 7 août 2008 portant dispositions relatives à la supervision, au suivi et à l’évaluation des opérations de reconstitution du capital forestier

Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-T/15/Jeb/2008 du 7 août 2008 fixant la procédure d’autorisation de cession, de location, échange ou donation d’une concession forestière

Arrêté ministériel n° 083/CAB/MIN/ECN-T/11/BNME/2013 du 30 septembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-T/15/Jeb/2008 du 7 août 2008 fixant la procédure d’autorisation de cession, de location, échange ou donation d’une concession forestière

Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/ECN-T/15/Jeb/2008 du 7 août 2008 portant normes relatives aux installations à implanter dans les concessions forestières

Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/ECN-T/15/Jeb/2008 du 7 août 2008 fixant les mesures relatives aux autorisations de reconnaissance et d’inventaire forestier d’allocation

Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/ECN-T/JEB/2008 du 7 août 2008 relatif au marteau forestier de l’administration et à son utilisation

Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 7 août 2008 portant réglementation du permis de déboisement

Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 23 septembre 2008 fixant les critères de sélection des soumissionnaires des concessions forestières

Arrêté ministériel n° 090/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2009 du 23 janvier 2009 portant mesures de mise en œuvre des décisions de rejet des requêtes de conversion et de résiliation des anciens titres forestiers

Décret n° 08/09 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds forestier national en abrégé « FFN »

Arrêté ministériel n° 102/CAB/MIN/ECN-T/15/JE/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier

Arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la Commission de règlement des différends forestiers

Arrêté ministériel n° 104 CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière

Arrêté ministériel n° 107/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 20 août 2009 portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du zonage forestier

Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/EDD/AAN/KTT/04/2017 du 8 novembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 107/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 20 août 2009 portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du zonage forestier

Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 du 26 mars 2010 portant classement des galeries forestières du golf du Cercle de Kinshasa

Arrêté n° 016/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/012 du 26 mars 2012 relatif au marteau de l’exploitant forestier

Décret n° 14/018 du 2 août 2014 fixant les modalités d’attribution des concessions forestières aux communautés locales

Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN/EDD/03/03/BLN/2015 du 26 juin 2015 abrogeant l’arrêté 0011/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12 avril 2007 portant réglementation de l’autorisation de coupe industrielle de bois d’œuvre et des autorisations d’achat, vente et exportation de bois

Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/EDD/03/03/BLN/2015 du 3 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi   du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre

Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du 9 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales

Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/EDD/AAN/2019 du 12 février 2019 portant fixation du nouveau cadre organique du Fonds forestier national, « FFN » en sigle

Ordonnance n° 122 du 25 octobre 1929 fixant les limites et aussant la protection des essences et végétaux du jardin botanique d’Eala

Ordonnance n° 75-097 du 1er mars 1975 relative à la délimitation du parc national des Kundelungu et au régime applicable dans son périmètre

Ordonnance n° 75-241 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du parc national du Kahuzi-Biega

Ordonnance n° 75-241 du 22 juillet 1975 relative à la délimitation du parc national de l’Upemba et au régime applicable dans son périmètre

Ordonnance n° 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statut d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, en abrégé « I.J.B :Z. »

Ordonnance n° 78-190 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée l’Institut national pour la conservation de la nature, en abrégé « I.N.C.N. »

Arrêté interdépartemental n° 1.440/000029/85 du 21 décembre 1985 portant mesures de sauvegarde visant le secteur nord de la zone de N’Sele, ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n° 044/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d’une réserve dénommée « Réserve naturelle des mangroves » ou « Parc marin »

Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du 8 janvier 2011 portant création d’une réserve naturelle dénommée Réserve   naturelle du Triangle de la Ngiri

Arrêté départemental n° 069 du 4 décembre 1980 portant dispositions relatives à la délivrance du permis de légitime détention et du permis d’importation ou d’exportation

Arrêté ministériel n° 045/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d’une réserve naturelle dénommée « Réserve de faune à okapis »

Arrêté n° 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 modifiant et complétant l’arrêté n° 042/CM/ECN/92 du 6 avril 1992 portant organisation de l’exploitation et de l’exportation des poissons d’aquarium

Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (CITES)

Arrêté ministériel CAB/MIN/Aff. ENV.DT/ du 16 mars 2001 fixant les périodes de prélèvement des perroquets gris en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 3 avril 2006 portant création d’une réserve naturelle dénommée Réserve des primates de Tanya en abrégé « R.N.T »

Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 3 avril 2006 portant création d’une réserve naturelle dénommée Réserve des primates de Kisimba Ikobo en abrégé (R.P.K.I)

Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 28 juin 2006 portant création d’une création d’une réserve naturelle dénommée Réserve de faune de Lomako-Yokokala « RFLY »

Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 11 octobre 2006 portant création d’une réserve naturelle dénommée Réserve naturelle d’Itombwe « R.N.I. »

Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 7 décembre 2006 portant création d’une réserve naturelle dénommée réserve Tumba-Lediima « R.T.L. »

Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006 portant création du domaine et réserve de chasse de Swa-Kibula dans le territoire de Kasongo-Lunda, district du Kwango

Arrêté ministériel n° 054/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 7 décembre 2006 portant révision de l’arrêté n° 052/47 du 6 mai 1954 créant une réserve intégrale de chasse dans le territoire de Kipushi, district du Haut Katanga

Arrêté ministériel n° 099/CAB/MIN/ENC-T/22 JEB/ du 09 du 12 mai 2009 portant création d’une réserve naturelle dénommée Réserve naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK »

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN-T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga

Ordonnance n° 52-443 du 21 décembre 1952_Mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines lacs et cours d’eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l’eau et à contrôler l’exercice des droits d’usage et des droits d’occupation concédés

Arrêté ministériel n° 070/CAB/MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 modifiant et complétant l’arrêté ministériel E/SG/0/0133/C2/93 du fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraine

Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 fixant les conditions pour l’octroi de l’autorisation de recherche des eaux minérales et thermales

Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 fixant les conditions d’obtention de l’autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l’eau destinée à la consommation humaine, de l’eau minérale, de l’eau thermale et autres de même nature

Arrêté ministériel n° 073/CAB.MINE-ENER/2006 du 9 décembre 2006 fixant les conditions d’agrément des bureaux d’études et entreprises du secteur de l’eau

Arrêté ministériel n° 010 du 22 mai 2007 portant organisation   administrative et financière du secrétariat exécutif du Comité national de l’eau et de l’assainissement, C.N.A.E.A, en sigle

Décret n° 07/12 du 20 novembre 2007 portant   création, organisation et fonctionnement d’un Comité national d’action de l’eau et de l’assainissement, C.N.A.E.A., en sigle

Arrêté départemental n° 008 du 24 avril 1978 abrogeant l’arrêté interdépartemental n° CAB/EN/0037/72 du 12 août 1972 relatif au petit transport

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/067 24 octobre 1997 portant création du groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandations du COMESA

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/016/2010 du 16 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’exécution du   projet de transport multimodal, en abrégé « CEPTM »

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/020/2011 du 16 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’exécution du projet de transport multimodal, en abrégé « CEPTM »

Décret n° 011/14 du 28 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’organisation du transport urbain en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/055/2012 du 1^er mars 2012 portant renforcement des sanctions contre les violations des conventions, lois et règles nationales et/ou internationales régissant le secteur des transports et voies de communication en République démocratique du Congo

Arrêté départemental n° CAB/TRANSCOMS/409/010/80 du 15 juillet 1980 portant règlement d’accès aux zones réservées des aéroports et aérodrome publics du Zaïre

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/007/95 du 22 mars 1995 portant création et fonctionnement d’une commission de contrôle du personnel navigant de cabine, du personnel navigant technique et du personnel d’exploitation au sol

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0010/95 du 30 mars 1995 portant fixation des conditions d’agrément d’un expert technique en navigabilité

Loi n° 23/001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile

Décret du 3 décembre 1956_Représsion des violences commises à l’occasion d’accident de roulage. Approbation de l’ordonnance-loi n° 05-320 du 10 octobre 1955

Ordonnance n° 62-181 du 25 avril 1958_Conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes

Ordonnance n° 62-260 du 21 août 1958_Conditions générales d’exploitation des services de transport des personnes par véhicules automobiles

Ordonnance n° 62-261 du 21 août 1958_Conditions auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes

Ordonnance n° 62-263 du 21 août 1958_Règlement sur la police de l’exploitation des services de transport de personne

Ordonnance n° 62-264 du 21 août 1958_Transport de personnes par véhicules automobiles. Règlement relatif aux autorisations

Ordonnance n° 70-210 du 4 juin 1970 portant création du centre de formation des agents voyers

Ordonnance n° 71-078 du 26 mars 1971 portant classification routière dans la République démocratique du Congo

Ordonnance n° 71-079 du 26 mars 1971 définissant l’action de l’État en matière de réseaux d’eaux pluviales et usées

Loi n° 78-007 du 20 janvier 1978 instaurant un droit annuel de validation pour les permis de conduire ordinaires et pour les certificats de sélection à percevoir par le ministère des Finances – Services des contributions

Arrêté n° BCE/TPAT/60/007/78 du 29 mai 1978 portant décentralisation des services de la voirie

Ordonnance n° 78-335 du 30 août 1978 portant révision de la classification routière de la République

Ordonnance n° 78-478 du 26 décembre 1978 portant institution d’une commission nationale de prévention routière

Arrêté départemental n° 79/BCE/TPAT/60/ 004/79 du 28 février 1979 portant fixation des listes des routes constituant le réseau des routes nationales et régionales dans la République du Zaïre

Arrêté départemental BCE/TPAT/60/010/79 du 22 août 1979 rattachant les voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’office des routes

Arrêté n° CAB/TRANSCOMS/409/007/81 du 28 février 1981 portant fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière

Arrêté n° 145/BGV/84 du 31 décembre 1984 rendant obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens

Arrêté départemental n° 010/BC/D.D.R./ 87 du 7 mai 1987 portant règlement interne du Service national des routes de desserte agricole « SNRDA »

Arrêté ministériel n° 409/046/97 du 1er avril 1997 portant réajustement des frais de fourrière

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/072/97 du 31 décembre 1997 portant création de la Commission nationale et des commissions provinciales de délivrance des permis de conduire

Arrêté n° SC/019/BGV/DIV.EC.TC/ML/2000 du 9 février 2000 portant fixation du tarif des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa

Arrêté n° SC/017/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique

Arrêté n° SC/034/BGV/COJU/JBM/2003 du 22 mai 2003 portant interdiction d’entreposage des containers le long des principales artères de la vielle de Kinshasa

Instruction n° 004/D.008/IM/PGR/2004 du 4 octobre 2004 relative à la circulation routière

Arrêté n° SC/073/BGV/COJU/LP du 22 avril 2005 portant mesures d’assainissement et de salubrité publique dans la ville de Kinshasa

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0136/2006 du 18 décembre 2006 rendant obligatoire le port du signe distinctif de l’État congolais « CGO » et du signe réflectif sur tous les véhicules automobiles en circulation nationale en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0141/2007 du 18 décembre 2006 portant organisation et agrément des auto-écoles

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0134/2006 du 18 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière, en sigle « C.N.P.R. »

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0135/2006 du 18 décembre 2006 portant autorisation de création d’auto-écoles pilotes par la Commission nationale de prévention routière (C.N.P.R.) à travers la République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0137/2006 du 18 décembre 2006 portant réglementation sur le recyclage obligatoire des conducteurs à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et des tireurs de chariots

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0138/2006 du 18 décembre 2006 portant agrément des maisons de ventes de pièces de rechange automobiles

Arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/0139/2006 du 18 décembre 2006 portant réglementation de la signalisation routière en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/0140/2006 du 18 décembre 2006 fixant les conditions d’agrément des garages automobiles

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0012/2007 du 20 avril 2007 relatif à la fixation des conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0010/KN/KA/2007 du 18 avril 2007 portant organisation et réglementation du contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en République démocratique du Congo

Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts

Loi n° 08/006 du 7 juillet 2008-A portant création d’un Fonds national d’entretien routier FONER

Décret n° 08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds national d’entretien routier, en sigle « Foner »

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/008/KM/JL/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Kasindi-Butembo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Kisangani-Beni

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/2009 du 13 juillet 2009 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Bukavu-Uvira et les tronçons routiers   Bukavu-Pont Ruzizi I et II

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/001/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Kenge‑Kikwit‑Batshamba

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/002/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Mongata-Bandundu

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/003/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Boma-Moanda  

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/004/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Matadi-Boma  

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/006/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d’intérêt général des véhicules à immatriculation étrangère en transit

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/008/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier Bukavu-Kamituga

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/009/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier de la RN3 Bukavu‑Hombo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/007/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier de la RN3 Kisangani‑Lubutu

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/010/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage sur l’axe routier de la RN27 Bunia‑Fataki

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/012/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation de la redevance sur la charge à l’essieu à la sortie des carrières de la ville de Kinshasa  

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPER/013/FLB/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des droits de péage à la sortie des carrières de la ville de Lubumbashi

Arrêté interministériel n°/CAB/MIN-ITPR/005/RM/JM/2011 du 03 juin 2011, n°CAB/MIN/FINANCES/148/2011 du 03 juin 2011, n°CAB/MIN/TVC/001/du 03 juin 2011/n° CAB/COMPME/018/2011 du 03 juin 2011 portant mesures de protection du patrimoine routier national

Décret n° 18/047 du 12 décembre 2018 modifiant et complétant le décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en abrégé TRANSCO

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN ECO&COM/2013 et n° 004/CAB/MIN/TVC/2013 du 21 juin 2013 portant fixation du tarif applicable par l’établissement public de transport en commun, dénommé « Transports au Congo », Transco en sigle

Arrêté ministériel n° 013/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 30 mars 2018 fixant les mesures d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et assimilées dans les véhicules à moteur de catégorie transports routiers en commun publics et privés ainsi que dans les véhicules à usage personnel

Ordonnance n° 5/T.P. du 25 décembre 1924 Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs

Ordonnance n° 248bis/T.P. du 23 juin 1941_Surveillance et police de la navigation sur le bief maritime et dans l’estuaire du fleuve Congo

Ordonnance-loi n° 409/T.P.V.N. du 30 novembre 1943_Commission d’enquête pour la navigation fluviale et lacustre

Ordonnance n° 63-368 du 27 octobre 1950_Police de navigation dans les postes du Bas-Congo

Ordonnance n° 52-260 du 23 août 1956_Détention, culture, multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes solms, dite « jacinthe d’eau ». Interdiction

Ordonnance n° 64-560 du 22 décembre 1958_Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d’art et des installations portuaires

Arrêté ministériel n° 0009 du 17 septembre 1970 établissant le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre