7b → Subdivision n° RS 735 - 753 (Poste, média, énergie, mines)

Ordonnance n° 22-270 du 28 août 1956_Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux

Ordonnance n° 67-133 du 12 mars 1967_Mesures d’exécution en ce qui concerne les visites et titres de sécurité des navires de commerce et de pêche

Ordonnance n° 67-261 du 12 juin 1967_Règles des opérations de jaugeage des navires et organisation des services de jaugeage

Ordonnance n° 67-262 du 12 juin 1967_Bureau d’immatriculation des navires et conservation des hypothèques maritimes

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/KA/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0018/MBK/KA/2004 du 26 mars 2004 portant création du Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ENVIRO/2010 et 409/CAB/MIN/TVC/001 du 21 janvier 2010 portant création d’un centre de contrôle et de surveillance de la pollution marine en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 409/CAB.MIN/TVC/056/2012 du 1er mars 2012 fixant les conditions de participation au trafic maritime congolais

Arrêté interministériel n° 001 CAB/MIN/ECO&COM/2013, n°/CAB/MIN/TVC/2013 et n° 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus

Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC&   AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les   modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/TC/2017 du 7 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’arrêté ministériel n° 409/CAB/MI/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 005/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 20 février 2018 réglementant l’exercice des services publics et autres professions auxiliaires du secteur de transport maritime en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 11/CAB/VPM/MIN/TC/2018 du 22 mars 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité de suivi de la perception et de l’affectation du Fonds maritime régional

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0026/31/93 du 18 novembre 1993 déterminant les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes

Arrêté ministériel n° 002/Cab/MN/PTT/K/2000 du 29 janvier 2000 instituant le code postal de la République démocratique du Congo

Arrêté n° 007/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des catégories d’autorisation d’exploitation des activités postales

Arrêté n° 008/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 fixant le cahier des charges pour les exploitants du service public des postes

Arrêté ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015  du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste

Arrêté ministériel n°  CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 du 6 novembre 2015 portant modalités  particulières de fournitures du Service postal universel

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0027/31/93 du 18 novembre 1993 fixant les conditions d’exercice des activités dans le secteur des télécommunications

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/PTT/K/2000 du 31 janvier 2000 fixant le cahier des charges pour opérateurs en téléphone cellulaire mobile

Loi-cadre n° 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/002/NE/2003 du 15 janvier 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation d’une station radioélectrique d’amateur

Arrêté n° 003/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant création du Plan national de numérotation

Arrêté n° 004/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des modalités de gestion du plan national de numérotation

Arrêté ministériel n° 014 du 8 novembre 2010 portant conditions de confection, d’édition et de distribution des annuaires téléphoniques en République démocratique du Congo

Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication

Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles

Arrêté ministériel n° 045/CAB.MIN/COM.MED/11 du 6 octobre 2011 portant institution de la Commission sur la redevance des appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles

Arrêté interministériel n° 046/CA.MIN.MED/11 et n°   320/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 7 décembre 2011 portant modalités de perception, de recouvrement, de fixation et de contrôle de la redevance sur les appareils d’émissions audiovisuelles

Arrêté ministériel n°   CAB/VPM/MIN/PNTC/LKNG/vx/023/2012 du 8 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude télécoms en République démocratique du Congo

Décision n° 052/ARPTC/CLG/2012 du Collège de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo du 11   septembre 2012 portant mise en place de la Cellule de gestion des projets et des marchés publics, CGPMP en sigle, au sein de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

Directive du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication n° CSA/AP/163/2013 du 1er mars 2013 relative à la télédistribution en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/001/2018 du portant mise en place de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmv/005/2018 du 5 février 2018 portant création du point d’échange Internet national de la République démocratique du Congo

Décret n° 19/08 du 27 avril 2019 rapportant le décret n° 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo

Décret n° 19/07 du 27 avril 2019 rapportant les arrêtés ministériels CAB/MIN.PTNTIC/EON/JA/MMW/001 et CAB/MIN.PTNTIC/EON/JA/MMW/002 du 30 janvier 2018, portant respectivement mise en place d’un mécanisme de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications en République démocratique du Congo et désignation d’un opérateur chargé de l’installation et de l’exploitation d’un système de contrôle des flux téléphoniques en République démocratique du Congo

Décret n° 23/13 du 3 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des postes, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication du Congo, ARPTIC en sigle

Ordonnance-loi n° 81-012 du 2 avril 1981 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre

Ordonnance n° 81-050 du 2 avril 1981 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Office de radiodiffusion et de télévision

Ordonnance n° 81-052 du 2 avril 1981 portant statuts d’un établissement public dénommé l’Agence Zaïre presse

Arrêté ministériel n° 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse pour les entreprises de presse audiovisuelle

Arrêté ministériel n° 04/MIP/006/97 du 28 février 1997 portant création de la Commission de contrôle de conformité des stations de radiodiffusion et des chaînes de télévision publiques et privées

Arrêté ministériel n° 04/MIP/008/97 du 3 mai 1997 portant fixation des frais administratifs pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé

Arrêté n° 0015/MIN-PRESS&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdiction de discours et messages dangereux dans la presse

Décret n° 09/62 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio-Télévision nationale congolaise, en sigle « RTNC »

Décret n° 09/50 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Agence congolaise de presse », en sigle « ACP »

Arrêté ministériel n° 035/2011 du 14 juin 2011 modifiant et complétant mesures d’application de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PLN/mnb/055/2014 du 21 mars 2014 portant création d’une commission chargée de gestion du nom de domaine de la République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PLN/mnb/055/2014 du 21 mars 2014 portant publication de la charte de nommage du domaine « cd » de la République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/PLN/mnb/063/2014 du 5 décembre 2014 portant désignation de l’Office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’Internet correspondant au « cd »

Arrêté ministériel n° 010/CAB/M-CM/LMO/010/2010 du 12 novembre 2016 portant réglementation de l’exploitation de la radiodiffusion sonore et de la télévision par des personnes physiques et morales étrangères

Arrêté ministériel n° 001/CAB/M-CM/LMO/MIN/2017 du 12 juillet 2017 portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 011/CAB/M-CM/LOM/2018 du 14 juin 2018 14 modifiant et complétant l’arrêté 0/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse

Loi n° 14-2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications

Décision n° 003/CLG/ARPTC/2004 du 15 juillet 2004 fixant la procédure de règlement des différends en matière de postes ou de télécommunications par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications

Décision n° 004/-ckg/-arO-tc/2994 du 15 juillet 2004 fixant les règles de procédure applicables en cas de manquement par les opérateurs de postes ou de télécommunication à leurs obligations légales

Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l’interconnexion

Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications

Décision n° 005/ARPTC/CLG/2007 du 29 juin 2007 du Collège ARPTC portant identification des abonnés du service de la téléphonie   mobile

Décision n° 008/ARPTC/CLG/2011 du 28 février 2011 du Collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo modifiant la décision n° 004/CLG/ARPTC/2008 portant conditions et modalités de promotion des services de télécommunications en République démocratique   du Congo

Décision n° 064/ARPTC/CLG/2011 du 16 septembre 2011 portant fixation des objectifs de performance et de qualité de service (Qos) à respecter par les opérateurs des réseaux de téléphonie en République démocratique du Congo

Décision n° 065/ARPTC/CLG/2019 du Collège de l'Autorité de régulation de la poste et des éélécommunications du Congo du 30 septembre 2019 portant modification de la Décision n° 24/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d'homologation des équipements et installations des télécommunications

Décision n° 064/ARPTC7CLG/2019 du Collège de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo du 30 septembre 2019 fixant les modalités d'octroi des autorisations

Ordonnance n° 147bis/AE du 29 décembre 1933 portant règlement sur les installations électriques

Ordonnance n° 61-23 du 12 janvier 1955 portant règlement sur les installations de tubes luminescents à haute tension

Ordonnance n° 81-022 du 14 février 1981 portant création d’une Commission nationale de l’énergie

Arrêté ministériel n° 0072/CAB.ENER/94 du 16 novembre 1994 instituant l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques

Arrêté ministériel n° 0073/CAB.ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions d’agrément des électriciens et des entreprises de service d’électrification

Arrêté ministériel n° 0074/CAB.ENER/94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation de construction de centrales hydroélectriques

Arrêté interministériel n° 011/CAB/MIN/EP/FIN/ENER/98 du 23 mai 1998 portant détaxation des produits pétroliers destinés à la générale de l’énergie électrique de la Société nationale d’électricité (SNEL) et de la Régie de distribution d’eau (REGIDESO) en République démocratique du Congo

Ordonnance n° 11/011 du 21 janvier 2011 portant   établissement d’une servitude d’utilité publique de passage de ligne et câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et Lubumbashi au Katanga

Ordonnance n° 11/035 du 2 avril 2011 portant établissement d’une servitude d’utilité publique de passage des câbles électriques de la deuxième ligne haute tension 400/200 KV entre Inga et Kinshasa

Note de service n° DG/056/2014 du 10 mars 2014_Simplificaion des procédures de raccordement électrique de cabines privées MT/BT au réseau de SNEL

Arrêté interministériel n° 052/CAB/MIN/ECONAT/JLB/nmr/2015 et n° 053/CAB.MIN-ENRH/SECMIN/2015 du 11 septembre 2015   portant fixation d’un tarif de vente d’énergie électrique produite par transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (SNEL) pour ses abonnés moyenne tension

Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d’accès au statut de client éligible

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINET/ECONAT/JKN/BTA/pee/2018 et n° 001/CAB/MIN-ENRH/18 du 7 janvier 2018 portant fixation du tarif d'utlisation des lignes du réseau public national de transport de l'énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN-ECONAT/2018 et 013/CAB/MINENRH/2018 du 15 mars 2018 portant détermination des règles, des procédures et des modalités de fixation et de révision des tarifs d’achat de l’électricité aux producteurs d’électricité, des tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité ainsi que des tarifs de vente de l’électricité au consommateur final

Arrêté n° 084/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant fixation des termes généraux du contrat d’approvisionnement en électricité entre l’opérateur et le client

Arrêté n° 082/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités de vente de l’excédent d’énergie électrique des installations d’autoproduction de l’électricité

Décret n° 18/050 du 21 décembre 2018 fixant les mécanismes et modalités de perception et de gestion des ressources de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité, « ARE » en sigle

Décret n° 18/051 du 24 décembre 2018 portant mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence nationale de l’électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, « Anser » en sigle

Arrêté n° 083/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 fixant les modalités d’élaboration du bordereau des services annexes de l’électricité

Arrêté n° 085/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant contrats-types de concession et de délégation, modèles de licences et d’autorisations du secteur de l’électricité

Décret n° 18/052 du 24 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d’attribution, de modification et d’annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l’électricité

Arrêté n° 081/CAB/MIN/ENRH/18 du 27 décembre 2018 portant cahier des charges général des activités du secteur d’électricité

Décret n° 18/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République démocratique du Congo

Ordonnance-loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures

Arrêté n° 00020/DEPT-MIN et ENER/83 du 31 octobre 1983 portant création de la cellule technique pétrolière

Arrêté 00022/ DEPT-MIN et ENER/ du 31 octobre 1983 portant règlement de fonctionnement de la cellule technique pétrolière

Arrêté départemental n° DENI/CAB/07/0002/89 du 1er février 1989 fixant les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 88/CAB.ENER/015/LM/97 du 15 octobre 1997 portant règlement des activités de transport, manutention, stockage et distribution des produits pétroliers

Arrêté ministériel n° 88/CAB.ENER/016/MZ/97 du 15 octobre 1997 portant réglementation de l’activité d’importation des produits pétroliers

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 du 26 mai 2001 portant réorganisation du Comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers

Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 021/MIN/MINES-HYDRO/2001 du 25 juin 2001 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres

Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/ et 020/MIN/MINES-HYDRO du 25 juin 2001 portant rationalisation des produits pétroliers en République démocratique du Congo

Arrêté interministériel n°100/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2002 et 208/CAB/MINES-HYDRO/2002 du 9 octobre 2002 portant création des comités de suivi de mécanismes d’assainissement du secteur pétrolier en provinces

Décret n° 048-D/2003 du 30 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’une cellule de recouvrement des recettes parafiscales pétrolières en abrégé « CRPP »

Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d’importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz

Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MINECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l’activité de fourniture des produits pétroliers

Arrêté ministériel n° 004/MIN-HYDR/LMO/07 du 4 juin 2007 portant institution d’un corps d’inspecteurs des hydrocarbures au sein du secrétariat général des hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/HYDRO/RIN/2009 du 7 janvier 2009   portant création d’une commission chargée de l’examen et de l’exécution de la recommandation de l’assemblée nationale n° 004/RDC/AN/CP/VK/2008 relative à la gestion du secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo

Décret n° 011/09 du 5 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l’Etat

Note circulaire interministériel n° 001/CAB/MIN-HYDRO/2011 et n° 002/CAB/MIN-ECO/2011 du 11 février 2011 relative à la rémunération des services de l’OCC dans la certification qualitative et quantitative des produits pétroliers

Arrêté ministériel n° 017/MIN-HYDR/CMK/2011 du 27 octobre 2011 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les   contours des blocs ouverts à l’exploration dans la zone du Graben du   Tanganyika

Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN-HYDR/CMK/2011 du 27 octobre 2011 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 009/MIN-HYDR/LMO/07 du 2 août 2007 portant fixation partielle des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l’exploitation   dans la zone de la cuvette centrale

Arrêté ministériel n° 012/MIN-HYD/CMK/2011 du 12 octobre 2011 modifiant et complétant l’arrêté n° 008/MJN.HYD/CMK/10 du 5 octobre 2010 portant création et fixation des coordonnées géographiques des contours d’un bloc pétrolier dénommé « Fossé de Boma » ouvert à l’exploration dans la zone des ex-rendus du bassin côtier

Arrêté ministériel n° 002/CAB.MIN-HYDRO/CMKj/2012 du 18 janvier 2012 portant modification de l’arrêté n° 013/CAB.MIN/ENER/2005 du 11 août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l’exploration dans la zone du Graben Albertine

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/031/2013 du 10 juillet 2013 portant création de l’Unité de coordination renforcée des   projets du ministère des Ressources hydrauliques et Electricités (UCPR)

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/RHE/041/2013 du 6 septembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion budgétaire du ministère des Ressources hydrauliques et Electricités, en sigle   « UGB »

Arrêté ministériel n° 008/JKMK/CAB/MIN/HYD/2019 du 30 juillet 2019 portant mise en œuvre des mesures de libéralisation des activités de fourniture, transport, stockage et distribution en vue de la sécurisation de l’approvisionnement de la République démocratique du Congo

Ordonnance n° 43-187 du 13 mai 1955_Règlement sur les mesures de sécurité à observer dans l’exploitation des carrières à ciel ouvert

Ordonnance-loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures → 752.04.81

Arrêté ministériel n° 0166/98 du 17 juillet 1998 portant réglementation de l’exploitation artisanale des pierres et substances minérales destinées à la fabrication des objets d’art

Loi n° 18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier

Décret n° 047-C/2003 du 28 mars 2003 portant création et statuts d’un service public dénommé Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining ou production minière à petite échelle

Décret n° 048-C/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission de validation des droits miniers et de carrières

Décret n° 068/2003 du 3 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI »

Arrêté ministériel n° 193/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mai 2003 portant application et suivi du programme international du processus de Kimberly en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 194/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 31 mai 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation du diamant de production artisanale

Arrêté ministériel n° 215/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la colombo-tantalite « coltan » de production artisanale

Arrêté ministériel n° 216/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation du minerai de cuivre de production artisanale

Arrêté ministériel n° 218/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 juin 2003 portant réglementation de l’exploitation et de la commercialisation de la cassitérite de production artisanale

Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga

Arrêté ministériel n° 267/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 3 mars 2004 portant établissement du formulaire de déclaration d’origine et de vente des produits marchands

Décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République démocratique du Congo

Ordonnance n° 07/065 du 3 septembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’initiative pour la transparence dans la gestion des industries extractives en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 5 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de diamants

Arrêté ministériel n° 2503/CAB.MIN/MINES/01/07 du 5 février 2007 portant procédure d’évaluation, d’expertise et de certification de substances minérales

Arrêté ministériel n° 3156/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 6 août 2007 portant établissement d’un modèle de rapport annuel des activités minières ou de carrières

Arrêté ministériel n° 3157/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 6 août 2007 portant établissement des modèles des journaux, registres et autres documents des activités minières ou de carrière

Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l’entité de traitement et de l’entité de transformation des substances minérales

Arrêté ministériel n° 3164/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands

Circulaire n° 0008/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008_Respect des dispositions relatives à l’exercice des activités des comptoirs de diamant et d’or

Circulaire n° 0009/CAB.MIN/MINES/01/2008 du 23 décembre 2008_Dispositions relatives aux activités des comptoirs d’achat de cassitérite, wolframite et coltan, des négociants et des exploitants miniers à petite échelle

Décret n° 011 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles

Arrêté ministériel n° 0273/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 3 juin 2011 portant manuel de certification des minerais de la filière stannifère

Arrêté ministériel n° 0274/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 3 juin 2011 portant manuel de certification des minerais de la filière aurifère

Décret n° 011/28 du 7 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses est semi-précieuses, CEEC en sigle

Arrêté ministériel n° 0057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012 portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs « CIRGL », en République démocratique du Congo

Arrêté ministériel n° 0058/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février 2012 fixant les procédures de qualification et de validation des sites miniers des filières aurifère et stannifère dans les provinces du Katanga, du Maniema, du Nord‑Kivu, du Sud-Kivu

Décision n° CAMI/054/2012 du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le code et règlements miniers

Arrêté interministériel n°097/CAB.MIN/TVC/ 2012,   n°0423/CAB.MIN/MINES/01/2012 et n°026 /CAB.MIN/ RES.HYD ELECT /01/2012 du 06 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de concertation et de suivi sur la synergie mines‑ énergie-transports et voies   de communication

Arrêté ministériel n° 0144/CAB.MIN/MINES/01/2013 du 7 avril 2013 portant sous-traitance des activités minières directes, connexes ou annexes des entreprises minières en République démocratique du Congo

Note circulaire n° 01/CAB/MIN/FINANCES/CTR/2013 du 1er février 2014 portant paiement des obligations fiscales et non fiscales en monnaie nationale par les entreprises minières ainsi que les pétroliers producteurs

Décret n° 14/005 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Plateforme de suivi et de dialogue participatifs du secteur des industries extractives

Arrêté ministériel n° 128/CAB.MIN/MINES/01/2014 du 31 mars 2014 instituant le Comité de suivi et de mise en œuvre des recommandations de l’audit institutionnel du secteur des mines

Décret n° 19/15 du 5 novembre 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanal

Décret n° 19/16 du 5 novembre 2019 portant Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques

Arrêté ministériel n° 00373/CAB.MI N/MINES/01/2023 portant fixation des frais de certification et du tarif des actes d’analyses du laboratoire du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEEC en sigle

Arrêté interministériel n° 009/VPM/CAB.MIN/EC0.NAT/2023 et 01037/CAB.MIN/MINES/01/2023 et 010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 du 4 août 2023 portant réglementation de la commercialisation et de l’exportation et nomenclature des produits miniers marchands