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DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
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ARCHIVES

COIN HISTORIQUE
Archives_Législations Archives_jurisprudence Archives_Doctrine
ACTES NORMATIFS ANCIENS
I. ÉTAT - PEUPLE
Acte général de Berlin p. 213 (1885)
Portée des coutumes et usages locaux (1886)
Comité exécutif (1886)

Lois en vigueur dans en vigueur dans l'Etat indépendant du Congo
Charte coloniale de 1908
Loi sur le Gouvernement du Congo Belge du 18 octobre 1908

Charte coloniale modifications ; Résolutions _Table ronde politique du 20 février 1960
Loi fondamentale sur la structure de l'Etat du Congo belge de mai 1960
Décret-loi constitutionnel du 29 septembre 196o relatif à l'exercice des pouvoirs législatif et exécutif à l'échelon central
Constitution de la République démocratique du Congo Luluabourg du 1er août 1964
Constitution de la République démocratique du Congo du 24 juin 1967
Constitution du 24 juin 1967 révision du 3 juillet 1972
Loi n° 74/001 du du 2 janvier 1974_habilitatnt le président de la République à prendre par application de l'article 52 de la Constitution, des mesures qui sont du domaine de la loi

Loi n° 74/017 du 10 juillet 1974 habilitation le président de la République, à prendre, par application de l'article 52 de la Constitution des mesures qui sont du domaine de la loi

Loi n° 80-007 du 19 février 1980 portant modification de la Constitution
Constitution de la République du Zaïre telle que mise à jour au 27 juin 1988
Acte du 4 août 1992 portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de Transition
Loi n° 93-001 du 2 avril 1993 portant Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de Transition
Acte constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994
Loi n° 95-004 du 6 juillet 1995 portant révision de l'article 117 de Acte constitutionnel de la Transition
Décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo
Accord global et inclusif sur la Transition en République démocratique du Congo (avril 2003)


Administration

Ordonnance du 17 août 1887 du Gouverneur général_Tribunaux territoriaux
Règlement du 17 novembre 1888 sur le traitement des noirs engagés au service de l'Etat
Décret du 6 octobre 1891_Chefs indigènes_investiture



Loi n° 1972-002 du 5 janvier 1972 relative à la nationalité zaïroise

Loi n° 1981/002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise


II. DROIT PRIVÉ

Famille

Décrets du 12 juillet 1890 et 4 mars 1892_Enfants indigènes

Droit réel
Ordonnance de l'administrateur général du Congo du 22 août 1885 (Régime foncier)
Décret royal du 14 septembre 1886 (Régime foncier )
Arrêté du Gouverneur général du 30 avril 1887_(Régime foncier)
Décret royal du 30 avril 1887_(Régime foncier)
Arrêtés du Gouverneur général du 30 juin 1887 (Régime foncier)
Arrêté du Gouverneur général du 30 juin 1887 (Bornage)
Arrêté du Gouverneur général du 5 septembre 1887_Immatriculation des non-indigènes
Décrets du 30 octobre et 5 décembre 1892, du 9 août 1898_Commission des terres et vente des terres domaniales



III. DROIT PÉNAL
Code pénal du 7 janvier 1886
Décret royal du 1er juillet 1891_Législation pénale contre la traite

IV. SÉCURITÉ
Décrets du Roi du 31 décembre 1888, 25 et 30 janvier 1889, et du 23 mars 1889_Association congolaise et africaine de la Croix-rouge

Décret royal du 10 mars 1892_Armes à feu





V. CULTURE


VII. ENVIRONNEMENT



VIII. SANTÉ - TRAVAIL-SOCIAL








IX. ÉCONOMIE

Décret royal du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales

Décret royal du 17 décembre 1887_Trafic des spiritueux dans le Haut-Congo

Décret royal du 30 octobre 1892_Exploitation du caoutchouc dans les terres domaniales

Décret royal du 18 juin 1894_Direction de l'Agriculture et de l'Industrie

Arrêté d'exécution du 22 mars 1899 du secrétaire d'Etat_Caoutchouc_mesures conservatrices


X. CONVENTIONS INTERNATIONALES

Convention du 26 mai 1906 entre le Saint-Siège et l'Etat Indépendant du Congo


















































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