Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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BIBLIOGRAPHIE VI [Finances_Fiscalités]

ETUDES BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE > BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE


Finances


Grégoire Bakandeja Wa Mpungu, Les Finances Publiques: Pour une meilleure gouvernance en RDC, éd. Larcier, 2006.

Chiribagula Nyumpa-Bashimba, Vers une réforme du droit fiscal congolais rationalisation du système d’imposition et de fiscalisation des activités écononmiques informelles. Un impératif, thèse, ULB, Bruxelles 2003.

Alfred Rombault Imband Yier, Plan comptable général congolais, s.e., Kinshasa 1998.

Bakandeja Wa Mpungu, Manuel de droit financier, éditions Universitaires Africaines, Kinshasa 1997.

Bakandeja Wa Mpungu,  Droit des finances publiques, éd. Noraf, Kinshasa 1997.

André Durieux, Le problème juridique des dettes du Congo belge et de l’Etat du Congo, Académie royale des sciences d’outre-mer, Bruxelles 1961.


Entreprises publiques

Lukombe Nghenda, Le droit des entreprises publiques, né de la réforme du 7 juillet 2008, Publications des Facultés de droit des universités du Congo, Kinshasa 2008.

Clément Kabange Ntabala, Grands services publics de l'Etat et entreprises publiques en droit congolais, étude monographique SNEL-SONAS, presses universitaires du Congo, Kinshasa 1998.

Muya Kabanda, La notion d'organisme parastatal en droit public zaïrois : Extrait de Cahier Zaïrois d'Etudes Politiques et Sociale n°2 Avril 1974, Lubumbashi 1974.


Douane

Afoto Jean Elenga-Di-Okanga, Lutte contre la fraude douanière en RD Congo, L'Harmattan, sl, 2010.

A. Tambwe Mwamba, Droit Douanier Zaïrois, PUZ, Kinshasa 1997.



Impôts et taxes

Arnauld Kayembe Tabu Nkang-Adi-Nzu, Régime fiscal des transferts sportifs, Editions Bénévent, Nice 2011.

Grégoire Bakandeja / Bernar Remiche, D'une économie populaire à une économie fiscalisée : INEADEC, Larcier, Bruxelles 2010.

Jivet Kubokosa Ndela, Les activité minières et la fiscalité, thèse, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 2008.

Jean-Marie F. Mboko DJ'Andima, Code général des impôts, Presses Universitaires du Congo, Kinshasa 2007.

Bambi Tubawidi, Le recouvrement des impôts directs en RDC, thèse, Université de Rouen, France 2001.

Azama Lana, Problèmes posés par la taxe sur la valeur ajoutée et son introduction dans le système fiscal congolais (plaidoyer pour une TVA congolaise), Impr. CEDI, Kinshasa 2001.

Nkanza / Lana / Lobota, Manuel des exercices de droit fiscal à l’usage des étudiants et des praticiens, CADICEC-UNIAPAC, Kinshasa 1999.

Buabua Wa Kayembe, La fiscalisation de l'économie informelle au Zaïre, PUZ, Kinshasa 1995.

Buabua Wa Kayembe, Traité de droit fiscal zaïrois, PUZ, Kinshasa, 1993.

Azama Lana, Droit Fiscal zaïrois, CADICEC, Kinshasa 1986.

Lofumbwa Bokila, Les régimes fiscaux visant à encourager les investissements directs et de portefeuille dans les pays en voie de développementl’interaction du système fiscal zaïrois et des régimes préférentiels des pays de l’OCDE, Bruylant, Bruxelles 1981.

Azama Lana, Imposition des prestations d'assistance technique en droit zaïrois, in Réflexions Offertes à Paul Sibille : étude de fiscalité, p. 67-80, s.l., 1981

Muamba Kanama, La criminalité dans les institutions publiques au Zaïre. Thèse. Université de Lille, France 1976.

Bauduin Mpiry-Opine, Fiscalité et développement : analyse de la situation au Zaïre, these, Université d’Aix-Marseille II, France 1973.


Organes de contrôle

Djunga Wemo, Contrôle externe des finances publiques type latinétude comparative de l’importance des Cours des comptes de Belgique, de France et du Zaïre, ainsi que de l’impact de leur contrôle sur l’exécution du budget de l’Etat, Bruylant, Bruxelles 1993.


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