Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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BIBLIOGRAPHIE X [Conventions internationales /droit comparé, droit international privé]

ETUDES BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE > BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE


Droit international public / Droit public comparé / Droit international privé / Généralités

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César Ntangu Lihau, Violation des droits de l'homme en RDC: approches bibliographiques et bibliométrique, Editions Universitaires Européennes, s.l., 2011.

Mukadi Bonyi Jr, La responsabilité des magistrats. Etude comparative des droits congolais et français, CRDS, Bruxelles 2010.

Pierre Félix Kandolo On'Ukufu wa Kandolo, Réglementation congolaise du Droit International Privé, Centre Africain d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Homme - Yula, 2ième éd., Lubumbashi 2010.

J-P Balaamo Mokelwa, Les traités internationaux du Saint-Siège avec les Etats en Afrique (1885-2005), l'Harmattan, Paris, 2010.

Benjamin Mulamba Mbuyi, Droit des traités internationaux, notes de cours à l'usage des étudiants en droit, l'Harmattan, RDC 2009.

Hélène Efuto Lotanga, Interventions de l’union européenne dans le processus de démocratisation en RDC depuis 1998 jusqu’aux élections de 2006, Louvain-la-Neuve, Belgique 2008.

Prosper Nobirabo Musafiri, Droit foncier des peuples autochtones et le droit internationalcas des peuples de la forêt «ées» de la RDC, thèse, éd. Stämpli, Berne 2007.

Célestin Nguya-Ndila Malengana, Les Frontières et Voisnage en RDC, CEDI, s.l. 2006.

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Télesphore Kavundja Maneno, L’indépendance et l’impartialité du juge en droit comparé belge, français et de l’Afrique francophone, UCL, Louvain-la-Neuve 2005.

Auguste Mampuya, Responsabilité et réparations dans le conflit des Grands-Lacs au Congo-Zaïre, in : Revue Générale de Droit International Public, France 2004, pp. 679.

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Bompaka Nkeyi, Droits et devoirs des parents, CEEBA, Bandundu 1982.

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Conventions pénales internationales / droit pénal comparé

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Joseph Yav Katshung, The International Crimal Court and Truth Commissions : Two sides of the same coins, Ed. Unibook, Belgique 2009.


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Sophie Jacopin Akrid, La Cour pénale internationale face aux crimes de violences sexuelles commis contre les femmes dans les conflits armés internes : le cas de la République Démocratique du Congo, IUED, Genève 2005.

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Sayeman Bula-Bula, Les immunités pénales et l’inviolabilité du ministre des Affaires étrangères en droit internationalprincipe, caractères, portée, exceptions, limites, sanctionsaffaire du mandat du 11 avril 2000 RDC c. Royaume de Belgique, CIJ, arrêt du 14 février 2002, PUK, Kinshasa 2004.

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Théodore Ngoy, La traite négrière : un crime contre l'humanité, Université Protestante au Congo, 2000.

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Ntirumenyera Muchocho Kimonyo, les règles de droit international relatives aux stupéfiants et leur application en République du Zaïre, thèse, Université nationale du Zaïre, Kinshasa 1977.

Conventions en matières militaires / droit comparé

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Jean Migabo Kalere, Code de paix et sécurité internationale. Textes fondamentaux sur le processus de paix en RDC, 3ième éd., CPRS, Louvain, 2010.

Jean-Pierre Badidike, Guerre et droits de l'homme en RDC : Regard du Groupe Justice et Libération, l'Harmattan, Paris, 2009.

Wetsh'Okonda Koso Senga, L'accord de Goma du 5 décembre 2008 relatif à l'opération conjointe relative au désarmement des "Réfugiés" Hutus à l'épreuve de la Constitution du 18 février 2006,  février 2009 (http://www.la-constitution-en-afrique.org).

Bekodj’Aoluwa Likoku, Les interventions militaires françaises au Zaïre et le droit international public, Mémoire de DEA, Aix-Marseille 3, France 1992.

Likulia Bolongo, La compétence d’attribution des juridictions militaires en temps de paix en droit comparé zaïrois, belge et français, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris 1975.


Conventions financières internationales / droit financier comparé

Djunga Wemo, Contrôle externe des finances publiques type latinétude comparative de l’importance des Cours des comptes de Belgique, de France et du Zaïre, ainsi que de l’impact de leur contrôle sur l’exécution du budget de l’Etat, Bruylant, Bruxelles 1993.

Conventions internationales_Energie_Transport_Aménagement du territoire

Jacques Naveau, La décolonisation aéronautique du Congo, Bruylant, 2004.

Mubiala Mutoy, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre, PUF, Paris 1995
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Sayeman Bula-Bula, Le nouveau droit de la mer dans le contexte économique du Zaïre, Noraf, Kinshasa 1992.



Conventions commerciales internationales

Patrick De Wolf / Ivan Verougstraete, Le droit de l'OHADA : son insertion en RDC, Bruylant, s.l., 2012.

Pony Matsande, L'apport de l'OHADA en Droit congolais de la SARL, Editions Universitaires Européennes, s.l., 2011.

Bankandeja Wa Mpungu, Droit du commerce international: les peurs justifiées de l’Afrique face à la mondialisation des marchés, Afrique édition, Kinshasa 2001.

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