Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC)

Droit international public / droit public comparé / généralités

Prosper Nobirabo Musafiri, Droit foncier des peuples autochtones et le droit internationalcas des peuples de la forêt «ées» de la RDC, thèse, éd. Stämpli, Berne 2007.

Célestin Nguya-Ndila Malengana, Les Frontières et Voisnage en RDC, CEDI, s.l. 2006.

Télesphore Kavundja Maneno, L’indépendance et l’impartialité du juge en droit comparé belge, français et de l’Afrique francophone, UCL, Louvain-la-Neuve 2005.

Lunda Bululu, La conclusion des traités en Droit constitutionnel zaïrois. Etude de droit international et de droit interne, Bruylant, Bruxelles 1984.

Hélène Efuto Lotanga, Interventions de l’union européenne dans le processus de démocratisation en RDC depuis 1998 jusqu’aux élections de 2006, Louvain-la-Neuve, Belgique 2008.

Mayangi Jean-Jacques Bokino, Les réfugiés politiques zaïrois en France: aspects juridiques et sociologiques, thèse, Paris II, l’auteur, Paris 1996.

Fatsah Ouguergouz, La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité, PUF, Paris 1993.

Kalubi M’Kola, La décolonisation du Congo belge à partir du chapitre 11 de la Charte des Nations Unies, thèse, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1980.

Jean Stengers, Belgique et Congo l’élaboration de la Charte coloniale, La Renaissance du livre, Bruxelles 1963.

Pierre Henri / Jacques Marres, L’Etat belge responsable en droit du désastre congolais, RR Windfohr, Bruxelles 1961.

Roger Brunet, L’annexion du Congo à la Belgique et le droit international, thèse, Université de Bordeaux, Bruxelles 1911.

Eugène Soudan, La reprise du Congo et le droit international, Larcier, Bruxelles 1908.


Conventions internationales en matières civiles / droit privé comparé

Aubin Mabanza N'semy, Droit congolais, africain et international du travail, L'Harmattan, Paris 2009.

Siku Beya, Règlement des litiges individuels en droits belge et congolais du travail, thèse, ULB 2005.

Joséphine Idzumbuir Assop, La Place de la Convention relative aux droits de l’enfant en droit zaïrois, UNICEF/Zaïre, Kinshasa 1994.

Emile Lamy, Introduction au droit privé et au droit coutumier de l’Afrique noire plus spécialement le Zaïre, le Rwanda et le Burundi, Université de Liège, Liège 1985.

Mulumba Katchy, Le droit au nom en droit zaïrois et en droit comparé, PUZ, Kinshasa 1979.


Conventions pénales internationales / droit pénal comparé

Mutata Luaba, Traité de crimes internationaux, EUA, 2008.

Toussaint Muntazini Mukimapa, Les crimes internationaux en droit congolais, Lubumbashi 2006.

Auguste Mampuya Kanunk’a-Tshiabo, Le droit international à l’épreuve du conflit des grands-lacs au Congo-Zaïre, AMA Ed., Kinshasa/Nancy 2004.

Sayeman Bula-Bula, Les immunités pénales et l’inviolabilité du ministre des Affaires étrangères en droit internationalprincipe, caractères, portée, exceptions, limites, sanctionsaffaire du mandat du 11 avril 2000 RDC c. Royaume de Belgique, CIJ, arrêt du 14 février 2002, PUK, Kinshasa 2004.

P. Akele / A.Muila, Les crimes contre l’humanité en droit congolais, CEPAS, Kinshasa 1999.

Ntirumenyera Muchocho Kimonyo, les règles de droit international relatives aux stupéfiants et leur application en République du Zaïre, thèse, Université nationale du Zaïre, Kinshasa 1977.

Conventions en matières militaires / droit comparé

Likulia Bolongo, La compétence d’attribution des juridictions militaires en temps de paix en droit comparé zaïrois, belge et français, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris 1975.

Bekodj’Aoluwa Likoku, Les interventions militaires françaises au Zaïre et le droit international public, Mémoire de DEA, Aix-Marseille 3, France 1992.


Conventions financières internationales / droit financier comparé

Djunga Wemo, Contrôle externe des finances publiques type latinétude comparative de l’importance des Cours des comptes de Belgique, de France et du Zaïre, ainsi que de l’impact de leur contrôle sur l’exécution du budget de l’Etat, Bruylant, Bruxelles 1993.

Conventions internationales_Energie_Transport_Aménagement du territoire

Mubiala Mutoy, L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre, PUF, Paris 1995.



Conventions commerciales internationales

Bankandeja Wa Mpungu, Droit du commerce international: les peurs justifiées de l’Afrique face à la mondialisation des marchés, Afrique édition, Kinshasa 2001