Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC


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BOITE A SOLUTIONS

VULGARISATION VOS DROITS SIMPLEMENT > VOS DROITS


Sous cette rubrique seront traités les droits des catégories ci-dessous indiquées. On essayera progressivement, notamment grâce à vos propositions, de comprendre : quels droits la législation congolaise accorde ; quelles solutions concrètes pour les faire respecter ou adopter.

EN CONSTRUCTION


DROITS DES ARTISTES/ SPORTIFS

DROITS DES CONGOLAIS DE L'ETRANGER / DROIT DES ETRANGERS EN RDC

METIERS (DROITS DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE/ INDEPENDANTS)

DROITS DES VICTIMES D'INFRACTIONS
(VIOL, VIOLENCES...)

DROITS DES COMMERCANTS

ETAT (PREROGATIVES)

DROITS DES MEMBRES DES FORCES ARMEES

PROVINCES/ ENTITES DECENTRALISEES (PREROGATIVES)

DROITS DES PERSONNES EN FORMATION
(ECOLIER, ELEVE, ETUDIANT)

FAMILLE (DROITS AU SEIN DE SA FAMILLE)

PARLEMENTAIRES (PREROGATIVES)

PROFESSIONNELS DU DROIT

DROIT DES DETENUS

DROIT DES FONCTIONNAIRES

DROITS ET PARTIS POLITIQUES / ONG

SANS EMPLOI / SANS SOUTIEN
(DROIT A LA SECURITE SOCIALE)

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