Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC


Aller au contenu

Menu principal:


COMPRENDRE LE DROIT

VULGARISATION VOS DROITS SIMPLEMENT

Cette rubrique a pour objectif de sensibiliser le public congolais non spécialisé aux règles et principes du droit afin que l'ignorance de la loi ne lui soit pas préjudiciable, qu'il puisse en cas de nécessité exercer ses droits.

Je vais progressivement traiter les principaux domaines du droit congolais dans des termes simples. Les questions traitées relatent le droit tel que je l'interprète à partir des textes librement diffusés. Par ailleurs, il sied de souligner que l
'interprétation que je fais de la constitution ou des textes qui en découlent ne signifie pas ceux-ci ont un fondement juridique valable.

Thèmes

1. Comprendre le droit


2. Comprendre ce que dit la constitution, Droit constitutionnel I


3. Comprendre ce que dit la constitution, Droit constitutionnel congolais II


4. Comprendre ce que dit la constitution, Droit constitionnel congolais III


5. Constitution du 18 février 2006 en kikongo ; en lingala ; en swahili ; en tshiluba


5a. Constitution expliquée par la Commission Electorale Indépendante


6. Comprendre les finances publiques

INTRODUCTION | PRESENTATION GENERALE | PLAN LEGISLATION NATIONALE | PLAN CONVENTIONS INTERNAT. | LEGISLATION NATIONALE | PROVINCES LEGISLATIONS | CONVENTIONS INTERNAT. | ADMINISTRATION QUELQUES DECISIONS | JURISPRUDENCE JUSTICE EN RDC | QUESTIONS RAPPORTS D'ENQUÊTES | ETUDES BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES | VULGARISATION VOS DROITS SIMPLEMENT | ACTUALITE | LIENS / CONTACT | LIVRE D'OR | VOS MESSAGES | Plan du site


Sous-menu

Rechercher

Revenir au contenu | Revenir au menu