DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
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SYSTÈME DE CLASSIFICATION
LÉGISLATION NATIONALE
1. ÉTAT-PEUPLE-AUTORITÉS
1a → Subdiv. RS 1 à 115 (Cst, droits fondamentaux, étrangers)
1b → Subdiv. RS 12 (Territoire-Administration décentralisée)
1c → Subdiv. RS 13-14 (Législatif-Exécutif-Administration centrale)
1d → Subdiv. RS 15 à 18 (Autorités judiciaires)
2. DROIT PRIVÉ
2a → Subdiv. RS 21 (Droit civil)
2b → Subdiv.RS 22-26 (Droit des obligations)
3. DROIT PÉNAL
4. SÉCURITÉ
5. FORMATION-CULTURE
6. FINANCES
6a → Subdiv. RS 61-624
6b → Subdiv. RS 625-649
6c → Subdiv. RS 650-682
7. ENVIRONNEMENT-MINES
7a → Subdiv. RS 71-734
7b → Subdiv. RS 735-753
8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
9. ÉCONOMIE
TRAITÉS INTERNATIONAUX
0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
0.2 DROIT PRIVÉ
0.3 DROIT PÉNAL
0.4 DROIT DE LA GUERRE
0.5 SCIENCE-CULTURE
0.6 FINANCES
0.7 ENVIRONNEMENT-MINES
0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
0.9 ÉCONOMIE
LÉGISLATIONS PROVINCIALES
PLAN DE LA LÉGISLATION PROVINCIALE
PROVINCES
B-K
BAS-UELE
EQUATEUR
HAUT-LOMAMI
HAUT-KATANGA
HAUT-UELE
ITURI
KASAÏ
KASAÏ-ORIENTAL
KINSHASA
KONGO CENTRAL
KWANGO
KWILU
L-T
LOMAMI
LUALABA
KASAÏ CENTRAL
MAÏ-NDOMBE
MANIEMA
MONGALA
NORD-KIVU
NORD-UBANGI
SANKURU
SUD-KIVU
SUD-UBANGI
TANGANYIKA
TSHOPO
TSHUAPA
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES - décisions individuelles -
EXÉCUTIF
PRÉSIDENCE, GOUVERNEMENT, MINISTÈRES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
CVDM, ARPTC
JURISPRUDENCE ET JUSTICE
JURIDICTIONS INTERNES
MATIÈRES CONSTITUTIONNELLES
MATIÈRES ADMINISTRATIVES
MATIÈRES DE DROIT PRIVÉ
MATIÈRES PÉNALES
COUR DES COMPTES
JURIDICTIONS INTERNATIONALES
TRIBUNAUX INTERNATIONAUX
JURIDICTIONS ÉTRANGÈRES
TRIBUNAUX ÉTRANGERS
ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
PERSONNEL JUDICIAIRE
RAPPORTS
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
LIGNE ÉDITORIALE DES PUBLICATIONS
OUVRAGES
OUVRAGES I [ETAT-PEUPLE-AUTORITÉS]
OUVRAGES II [DROIT PRIVÉ]
OUVRAGES III [DROIT PÉNAL]
OUVRAGES IV [DÉFENSE-SÉCURITÉ]
OUVRAGES V [FORMATION, CULTURE, SPORT]
OUVRAGES VI [FINANCES]
OUVRAGES VII [ENVIRONNEMENT-MINES]
OUVRAGES VIII [SANTÉ-SOCIAL]
OUVRAGES IX [ÉCONOMIE]
OUVRAGES X [DROIT INTERNATIONAL, COMPARÉ]
ARTICLES
ÉTUDES GÉNÉRALES
ÉTUDES PARTICULIÈRES
QUELQUES RÉFÉRENCES
RAPPORTS D'ENQUÊTES
VULGARISATION
DROIT EN TERMES SIMPLES
SAVIEZ-VOUS ?
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ARCHIVES
-- LIENS -- CONTACT SOUTIENS
LIENS
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--- BOUTIQUE --- Outils de travail
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COLLECTION INTÉGRALE DU RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS
ABONNEMENT AU RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS
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TIRÉS A PART
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COUR DES COMPTES
JURISPRUDENCE ET JUSTICE > JURIDICTIONS INTERNES
Rapport publics de la Cour des comptes pour les exercices 2010-2014 et 2015
Rapport sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances du 31 décembre 2014
Rapport sur le contrôle de l'exécution de la loi de finance du 23 juin 2017
Audit de la dette publique pour les exercices 2007-2011
Audit des autorisations budgétaires des dépenses publiques 2007-2010
Audit des Fonds alloués au secteur de la santé 2006-2012
Audit des dépenses publiques_période du 1er/12/ 2006 au 28/2/2007(partie I)
Audit des dépenses publiques_période du 1er/12/ 2006 au 28/2/2007 (partie II)
Audit des dépenses publiques_période du 1er/12/ 2006 au 28/2/2007(partie III)
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