Menu principal:
JURISPRUDENCE JUSTICE EN RDC > ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
- Ordonnances présidentielles d'organisation judiciaire du 9 février 2008:
Ordonnance du 9 février 2008_Premier Avocat Général_nomination posthume
Ordonnance du 9 février 2008_Président de la CSJ_nomination posthume
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du Ministère public_nominations
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du siège_nominations
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats_constats des démissions d'office
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du Ministère public_Mises à la retraite
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du siège_Mises à la retraite
- Ordonnances présidentielles d'organisation judiciaire du 15 juillet 2009:
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations des Chefs d'offices_Parquets
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Magistrats du MP
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Chefs de juridictions civiles
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Magistrats civils du siège
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_1er Président de la CSJ
Ordonnance du 15 juillet 2009_Mise à la retraite du 1er Président de la CSJ
Ordonnance du 15 juillet 2009_Mises à la retraite_Magistrats du Ministère public
Ordonnance du 15 juillet 2009_Mises à la retraite_Magistrats du siège
Ordonnance du 15 juillet 2009_Mise à la retraite_Procureur Général de la République
Ordonnance du 15 juillet 2009_Démissions_Magistrats du Ministère public
Ordonannce du 15 juillet 2009_Démissions_Magistrats du siège
Ordonnance du 15 juillet 2009_Révocations_Magistrats du Ministère public
Ordonnance du 15 juillet 2009_Révocations_Magistrats du siège
Ordonnance du 15 juillet 2009_Révocation_Procureur Général de la République
(NB: l'intutilé de l'ordonnance dans le journal officiel ne correspond pas à la décision)
Ordonnance du 30 juillet 2010_Nomination des magistrat civils du Ministère public
Sous-menu