Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC


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DROITS ET PARTIS POLITIQUES

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A. DEFINITION

Selon le droit congolais, pour être un parti parti politique il faut : un groupe des personnes physiques ; de nationalité congolaise ; qui veulent arriver au pouvoir ; qui ont une même idéologie et projet de société
(art. 2 al. 1 de la loi du 15 mars 2004_Partis politiques cf. ch. 1.15.2).

Un parti politique se distingue essentiellement d'autres associations (sociétés commerciales, ONG, syndicat...) par l'objectif qu'il poursuit à savoir la conquête du pouvoir.


B. RÔLE

La loi dit qu'un parti politique doit servir à former la conscience nationale et à exprimer la volonté du peuple
(art. 6 de la constituion et art. 2 al. 2 de la loi du 15 mars 2004_Partis politiques cf ch. 1.15.2). Chaque parti représente en fait une certaine idée de la façon dont la société doit être organisée. La compétition entre partis doit en realité être une confrontation des idées, chaque parti ayant pour objectif le triomphe de son idéologie.

Dans une élection le rôle d'un parti politique consiste à présenter les candidats.


C. ORGANISATION

Les partis choisissent librement la manière dont ils s'organisent à l'interne
(art. 6 de la constitution et art. 3. al. 1. de la lois du 15 mars 2004_Partis politiques cf. ch. 1 .15.2).
La loi leur impose néanmoins d'avoir un caractère national et à promouvoir la démocratie en leur sein
(art. 5 al. 1 let. a et art. 5 al. 2 de la lois du 15 mars 2004_Partis politiques cf. ch. 1.15.2).

Par rapport au caractère national est donc interdit un parti qui aurait pour conséquence d'exclure des personnes d'une province, tribu, éthnie, clan, langue, religion, sexe ou religion.



D. QUESTIONS FREQUENTES

Comment créer un parti politique ?

Liste des partis politiques ? ou ou CEI ( http://www.cei-rdc.cd/spip.php?article134)

Quid des anciens partis politiques ?

Que peut faire un parti politique et que ne peut-il pas faire (droits et obligations) ?

Quel est le système électoral en RDC ? Election 1 ; Election 2 ; Election 3

Comment et qui peut participer aux élections populaires ?

Que faire pour contrôler, contester les résultats d'une élection, du processus électoral, des irrégularités ?

Comment financer un parti politique ?

Que signifie l'Opposition en RDC ?

Documents élaborés par la CEI (2006): guide du candidat aux élections; formulaires; vote mode d'emploi


Que peut-on dire des présidentielles et législatives de novembre 2011 ?

Nous developperons progressivement, point par point, les aspects des droits politiques qui y ont été manifestement violés. En attendant, une première approche peut être comprise à la lecture de certains rapports.


















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