ÉTUDES PARTICULIÈRES
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE > ARTICLES
I. ETAT - AUTORITE
10. Constitution
La valeur juridique de l'Accord global et inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa en regard de la Constitution du 18 février 2016, mars 2018, par YATALA NSOMWE, Prof. de droit
La fin du mandat présidentiel et le principe de continuité de l'Etat dans la Constitution congolaise, août 2016, par YATALA NSOMWE, Dr IUR et Prof. de droit
La révision constitutionnelle et l'intangibilité de l'art. 220 de la Constitution congolaise, octobre 2013, par YATALA NSOMWE, Dr IUR et Prof. de droit
La fondamentalité dans la Constitution congolaise et l'exigence d'une protection juridique spéciale, mai 2013, YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Prof. de droit
La liberté de manifestation et le régime d'information dans la Constitution congolaise, juin 2012, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Prof. de droit
L'autorité compétente pour convoquer au référendum selon la Constitution congolaise, avril 2011, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Professeur de droit
L'inconstitutionnalité substantielle de la révision des dispositions constitutionnelles relatives au Pouvoir judiciaire et aux institutions provinciales, février 2011, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Professeur de droit
La mise en place de l'Interinstitutionnelle au regard des prérogatives du Président de la République selon l'article 69 de la Constitution, janvier 2011, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Professeur de droit
Le droit intertemporel dans la constitution congolaise, octobre 2010, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en droit de l'Université de Fribourg
L’inconstitutionnalité du «déni de législation» en droit congolais, juin 2010, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en droit de l'Université de Fribourg
L'échéance du délai constitutionnel pour la mise en place des nouvelles provinces au Congo-Kinshasa, Mai 2010, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en droit de l'Université de Fribourg
La consécration constitutionnelle des droits collectifs au Congo-Kinshasa, Mai 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit le l'Université de Fribourg
La révision constitutionnelle dans la Constitution congolaise du 18 février 2006, janvier 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
L'effectivité du droit constitutionnel de recourir contre tout jugement au regard du principe d'instance unique, décembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
Le danger de l'expression "Chef de l'Etat" pour la séparation des pouvoirs en RDC, septembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
14. Autorités exécutives
De l'unité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise à la reconnaissance de la double nationalité, mars 2016, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR. de l'Université de Fribourg
La Puissance publique et la légalité au Congo-Kinshasa, novembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR. de l'Université de Fribourg
111. Droits politiques / 13. Autorités législatives
Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 08 septembre 2015 R. Const. 0089/2015, novembre 2015, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR. et Prof. de droit
La majorité démocratique pour l'élection présidentielle en RDC, septembre 2012, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR. et Prof. de droit
Le scrutin présidentiel et le respect de la volonté du corps électoral en RDC, juillet 2012, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR. et Prof de droit
La fin du mandat des parlementaires et l'exigence du principe d'égalité de traitement, janvier 2011, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Professeur de droit
La décision n°30/CEI/BUR/10 du 9 août 2010 portant publication du calendrier du processus électoral 2010-2013 en RDC et la "para-constitutionnalité" au Congo-Kinshasa, septembre 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
L'"infra-constitutionnalité" matérielle du principe de la parité homme-femme en droit congolais, février 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
La "résurrection juridique" de la Commission électorale indépendante par la CSJ, décembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
Les droits de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger, 25 mai 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg
15-17 Autorités judiciaires
Le projet de Loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, septembre 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
L’indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir exécutif au Congo-Kinshasa, 15 juillet 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg
III. DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE
Corruption et gouvernance en RDC durant la transition (2003-2006), IES 2008, par MUZONG KODI
Etat des lieux de la détention provisoire en République Démocraique du Congo (juillet 2006-avril 2008), septembre 2008, par AVOCATS SANS FRONTIERES (sur: www.asf.be)
Rapport sur les conditions de détention dans les prisons et cachots de la RDC, octobre 2005, par la DDH de la MONUC
IV. SECURITE
RDC, Ressources naturelles et transfert d'armes, 2005, par ANNE RENAULD du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (sur : www.grip.org)
La justice militaire et le respect des droits de l'homme-L'urgence du parachèvement de la réforme, juin 2009, par MARCEL WETSH'OKONDA KOSO, AfrimMAP /Open Society for Southern Africa (sur www.afrimap.org)
VI. FINANCES
Pour un audit de la dette congolaise, avril 2007, par le Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (ADTM) ; partie I, partie II, partie III, partie IV, partie V (sur : www.cadtm.org)
Code général des impôts, PUC Kinshasa, 2007, par Jean-Marie F. MBOKO DJ'ANDIMA