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ETUDE ET BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES
I. ETAT - AUTORITE
Constitution
La révision constitutionnelle dans la Constitution congolaise du 18 février 2006, janvier 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
L'effectivité du droit constitutionnel de recourir contre tout jugement au regard du principe d'instance unique, décembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
Le danger de l'expression "Chef de l'Etat" pour la séparation des pouvoirs en RDC, septembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
Gouvernement / administration
La Puissance publique et la légalité au Congo-Kinshasa, novembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
Election
L'"infra-constitutionnalité" matérielle du principe de la parité homme-femme en droit congolais, Février 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
La "résurrection juridique" de la Commission électorale indépendante par la CSJ, décembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg
Les droits de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger, 25 mai 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg
Pouvoir judiciaire
L’indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir exécutif au Congo-Kinshasa, 15 juillet 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg
Joseph Kabila pouvait-il purger la magistrature en l'absence du CSM de la constitution de 2006, mars 2008, par STEPHANE BOLLE, Maître de conférence, Université Paul Valéry-Montpellier ( sur : www.la-constitution-en-afrique.org)
III. DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE
Corruption et gouvernance en RDC durant la transition (2003-2006), IES 2008, par MUZONG KODI
Etat des lieux de la détention provisoire en République Démocratique du Congo (juillet 2006-avril 2008), septembre 2008, par AVOCATS SANS FRONTIERES (sur: www.asf.be)
Rapport sur les conditions de détention dans les prisons et cachots de la RDC, octobre 2005, par la DDH de la MONUC
IV. SECURITE
RDC, Ressources naturelles et transfert d'armes, 2005, par ANNE RENAULD du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (sur : www.grip.org)
La justice militaire et le respect des droits de l'homme-L'urgence du parachèvement de la réforme, juin 2009, par MARCEL WETSH'OKONDA KOSO, AfrimMAP /Open Society for Southern Africa (sur www.afrimap.org)
VI. FINANCES
Pour un audit de la dette congolaise, avril 2007, par le Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (ADTM) ; partie I, partie II, partie III, partie IV, partie V (sur : www.cadtm.org)
La Dette des Pays pauvres très endettés, Etude du cas de la RDC, Bruxelles, 2006-2007, par MICHEL MUSIMBI MBU MISCH (sur : www.cadtm.org)
Code général des impôts, PUC Kinshasa, 2007, par Jean-Marie F. MBOKO DJ'ANDIMA