Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC


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ETUDES PARTICULIERES

ETUDES BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES


I. ETAT - AUTORITE

Constitution
La fin du mandat présidentiel et le principe de continuité de l'Etat dans la Constitution congolaise, août 2016, par YATALA NSOMWE, Dr IUR et Prof. de droit

La révision constitutionnelle et l'intangibilité de l'art. 22 de la Constitution congolaise, octobre 2013, par YATALA NSOMWE, Dr IUR et Prof. de droit

La fondamentalité dans la Constitution congolaise et l'exigence d'une protection juridique spéciale, mai 2013, YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Prof. de droit

La liberté de manifestation et le régime d'information dans la Constitution congolaise, juin 2012, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Prof. de droit

L'autorité compétente pour convoquer au référendum selon la Constitution congolaise, avril 2011, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Professeur de droit

L'inconstitutionnalité substantielle de la révision des dispositions constitutionnelles relatives au Pouvoir judiciaire et aux Institutions provinciales, février 2011, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Professeur de droit

La mise en place de l'Interinstitutionnelle au regard des prérogatives du Président de la République selon l'article 69 de la Constitution, janvier 2011, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Professeur de droit


Le droit intertemporel dans la constitution congolaise, octobre 2010, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en droit de l'Université de Fribourg

L’inconstitutionnalité du «déni de législation» en droit congolais, Juin 2010, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en droit de l'Université de Fribourg

L'échéance du délai constitutionnel pour la mise en place des nouvelles provinces au Congo-Kinshasa, Mai 2010, par YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en droit de l'Université de Fribourg

La consécration constitutionnelle des droits collectifs au Congo-Kinshasa, Mai 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit le l'Université de Fribourg

La révision constitutionnelle dans la Constitution congolaise du 18 février 2006, janvier 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg

L'effectivité du droit constitutionnel de recourir contre tout jugement au regard du principe d'instance unique, décembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg

Le danger de l'expression "Chef de l'Etat" pour la séparation des pouvoirs en RDC, septembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg


Gouvernement / administration

De l'unité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise à la reconnaissance de la double nationalité, mars 2016, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR. de l'Université de Fribourg

La Puissance publique et la légalité au Congo-Kinshasa, novembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR. de l'Université de Fribourg


Elections / Parlement

La majorité démocratique pour l'élection présidentielle en RDC, septembre 2012, par Constantion YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR. et Prof. de droit

Le scrutin présidentiel et le respect de la volonté du corps électoral en RDC, juillet 2012, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR. et Prof de droit

La fin du mandat des parlementaires et l'exigence du principe d'égalité de traitement, janvier 2011, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Dr IUR et Professeur de droit

La décision n°30/CEI/BUR/10 du 9 août 2010 portant publication du calendrier du processus électoral 2010-2013 en RDC et la "para-constitutionnalité" au Congo-Kinshasa, septembre 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg

L'"infra-constitutionnalité" matérielle du principe de la parité homme-femme en droit congolais, Février 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg

La "résurrection juridique" de la Commission électorale indépendante par la CSJ, décembre 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg

Les droits de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger, 25 mai 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg


Pouvoir judiciaire

Le projet de Loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, septembre 2010, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l'Université de Fribourg

L’indépendance du pouvoir judiciaire à l'égard du pouvoir exécutif au Congo-Kinshasa, 15 juillet 2009, par Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, Docteur en Droit de l’Université de Fribourg

Joseph Kabila pouvait-il purger la magistrature en l'absence du CSM de la constitution de 2006, mars 2008, par STEPHANE BOLLE, Maître de conférence, Université Paul Valéry-Montpellier ( sur : www.la-constitution-en-afrique.org)


III. DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE

Corruption et gouvernance en RDC durant la transition (2003-2006), IES 2008, par MUZONG KODI

Etat des lieux de la détention provisoire en République Démocratique du Congo (juillet 2006-avril 2008)
, septembre 2008, par AVOCATS SANS FRONTIERES (sur: www.asf.be)

Rapport sur les conditions de détention dans les prisons et cachots de la RDC, octobre 2005, par la DDH de la MONUC



IV. SECURITE

RDC, Ressources naturelles et transfert d'armes, 2005, par ANNE RENAULD du Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (sur : www.grip.org)

La justice militaire et le respect des droits de l'homme-L'urgence du parachèvement de la réforme, juin 2009, par MARCEL WETSH'OKONDA KOSO, AfrimMAP /Open Society for Southern Africa (sur www.afrimap.org)



VI. FINANCES

Pour un audit de la dette congolaise, avril 2007, par le Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (ADTM) ; partie I, partie II, partie III, partie IV, partie V (sur : www.cadtm.org)

La Dette des Pays pauvres très endettés, Etude du cas de la RDC, Bruxelles, 2006-2007, par MICHEL MUSIMBI MBU MISCH (sur : www.cadtm.org)

Code général des impôts, PUC Kinshasa, 2007, par Jean-Marie F. MBOKO DJ'ANDIMA

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