Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC


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I. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC_RDC

CONVENTIONS INTERNAT.

Traités institutionnels

0.1. Acte général de la conférence de Berlin de 1885

Organisations internationales mondiales

0.1.2. Charte des Nations unies du 26 juin 1945
0.1.2.1. Conv. du 13 février 1946_Privilège et immunités des institutions spécialisées
0.1.2.2. Conv. du 14 décembre 1946_Privilèges et immunités des Nations unies

0.1.2.3. Convention de Vienne du 18 avril 1961_Relations diplomatiques
0.1.2.4. Protocole facultatif (avril 1961)_Relations diplomatiques_Nationalité
0.1.2.5. Convention de Vienne du 24 avril 1963_Relations consulaires
0.1.2.6. Convention de Vienne du 23 mai 1969_Droit des traités

Organisations internationales africaines
0.1.3. Charte de l'OUA du 25 mai 1963 (abrogé)
0.1.3.1. Convention du 25 octobre 1965_OUA_Immunités et privilèges
0.1.3.2. Protocole additionnel (juin 1980)_Privilèges et immunités
0.1.4. Acte constitutif du 11 juillet 2000_Union africaine

Pour l'actualité des traités de l'Union africaine voir : ( http://www.africaunion.org)

0.1.4.1. Liste de pays ayant adhéré à l’Union africaine
0.1.4.2. Protocole du 13 juillet 2003_Amendements à l'acte constitutif de l'UA
0.1.4.2.1. Protocole du 13 juillet 2003_Adhésions

Droits fondamentaux

0.1.5. Pacte internat._Droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966
0.1.6. Pacte international_Droits civils et politiques du 16 décembre 1966
0.1.6.1. Prot. facultatif du 16 décembre 1966 _Pacte internat._droits civils et politiques
0.1.6.1.1. Adhésions_Protocole_ droits civils et politiques
0.1.6.2. Liste de pays_Protocole facutatif au Pacte international_droit civil et politique
0.1.7. Conv. internationale du 21 décembre 1965_Discriminations raciales
0.1.8. Convention internationale du 20 novembre 1989_Droits de l'enfant
0.1.8.1. Protocole facultatif du 25 février 2000_Droits de l'enfant_ Conflits armés
0.1.8.2. Prot. facult. du 25 février 2000_Enfant_vente, prostitution, pornographie

0.1.8.3. Charte africaine_Droit de l'enfant (Juillet 1990)
0.1.8.3.1. Adhésions_Charte africaine_ droit de l'enfant

0.1.9. Conv. internationale du 18 décembre 1979_Femmes_Discriminations


0.1.9.1. Protocole à la Charte africaine sur le droit de la femme (juillet 2003)
0.1.9.2. Adhésions_Protocole à la Charte africaine sur le droit de la femme
0.1.9.2.1. Loi du 12 juin 2006_Ratification du Protocole_Droit de la femme

0.1.9.3. Convention internationale du 31 mars 1953_Droits politiques de la femme
0.1.9.4. Convention du 31 mars 1953_Droits politiques de la femme_Adhésions

0.1.10. Charte africaine des Droits de l’homme et des Peuples (juin 1981)
0.1.10.1. Adhésions_Charte africaine_droit de l’homme
0.1.11. Charte africaine du 30 janvier 2007_Démocratie, élections et gouvernance
0.1.11.1. Adhésions_Charte africaine_Démocratie
0.1.12. Convention africaine du 2 mars 2001_Parlement panafricain
0.1.12.1. Adhésions_Parlement panafricain


JUSTICE INTERNATIONALE
0.1.13. Convention du 4 février 2009_Commission de l'UA sur le droit international

0.1.17. Statut de la Cour internationale de justice du 26 juin 1945

0.1.18. Protocole du 11 juillet 2003 de la Cour de Justice de l’Union africaine
0.1.18.1. Adhésions_Cour de Justice de l'Union africaine
0.1.18.2. Protocole du 10 juin 1998_Cour africaine des droits de l'hô et des peuples
0.1.18.3._Cour africaine des droits de l'hô_adhésions

0.1.19. Protocole du 1er juillet 2008_Cour africaine de justice et des droits de l'homme
0.1.19.1. Liste des pays_Protocole à la Cour africaine des droits de l’homme

0.1.20. Statut de Rome du 17 juillet 1998_Cour pénale internationale cf. 0.3.8.

Réfugiés

0.1.22. Convention internationale du 28 juillet 1951_Statut des réfugiés
0.1.22.1. Protocole du 31 janvier 1967_Statut des réfugiés
0.1.23. Convention du 10 septembre 1969 de l'OUA _ Aspects propres aux refugiés
0.1.23.1. Adhésions_Convention on Refugees
0.1.24. Conv. du 22 oct. 2009_Personnes déplacées_Protection et assistance
0.1.24.1. Convention du 22 octobre 2009_Personnes déplacées_adhésions

Accords bilatéraux
0.1.25. Convention du 16 février 1923 (Suisse - Congo belge)_la Suisse au Congo
0.1.26. Ech. de Lettres (1964, RDC-Israël)_Passeport diplomatique_dispense_visa
0.1.27. Convention du 23 février 2008 (RDC-Suisse)_Migrations irrégulières
01.27.1. Convention du 27 janvier 2011 (RDC-Suisse)_Migrations irrégulières



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