Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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JURIDICTIONS INTERNATIONALES

JURISPRUDENCE JUSTICE EN RDC > D. JURIDICTIONS INTERNATIONALES OU ETRANGERES



O.1a. COMITE DES DROITS DE L'HOMME


a.1.9. Violation de la liberté de circuler, droit à un traitement correct, atteinte à l'honneur (Décision du 29 novembre 1989 dans la cause Faustin Birindwa, Etienne Tshisekedi c. Zaïre)

a.1.11. Massacre sur le campus de Lubumbashi, requête irrecevable faute d'épuisement des voies de recours internes (Décision du 5 décembre 1991 dans la cause x. c. Zaïre)
a.1.13. Détention arbitraire et torture par l’Agence Nationale de documentation (Décision du 8 novembre 1993 dans la cause Isidore Kanana Tshiongo c. Zaïre)
a.1.14. Irrecevabilité_(Décision du 19 juillet 1994 dans la cause Odia Amisi c. Zaïre)
a.1.16.  Droit à la liberté et à la sécurité violés, traitement cruel et inhumain commis (Décision du 25 mars 1996 dans la cause Katombe Tshishimbi L. c. Zaïre)

a.1.22. Violation par la RDC des art. 3, 25c  du Pacte II, indemnisation (Décision du 9 juillet 2002 dans la cause Nyekuma Kopita Toro Gedumbe c. RDC)
a.1.23.
 Violation notamment des art. 9, 25 c du Pacte II, indemnisation (Décision du 31 juillet 2003 dans la cause AMB,TOW, RSM et consorts c. RDC)
a.1.24.  Violation des art. 6,7, 10, 23 du Pacte II (Décision du 23 juillet 2004 dans la cause Marcel Mulezi c. RDC)
a.1.26. Détention, arrestation arbitraire, absence d’appel des décisions du tribunal militaire, non coopération de la RDC (décision du 16 mai 2006 dans la cause Willy Wenga Ilombe / Nsii Luanda Shandwe c. RDC)
a.1.27. Victime de torture infligée par un militaire. Violation de l'art. 7 du Pacte II (décision du 18 août 2009 dans la cause Baudouin Basongo Kibaya c. RDC)

a.1.28 Torture, arrestation arbitraire, respect de la vie privée par l'ANR (décision du 5 novembre 2015 dans la cause John-Jacques Lumbala Tshidika c. RDC)



O.1b. COMITE CONTRE LA TORTURE


b.1.10. Interdiction de l'expulsion vers la RDC: risque de torture (décision du 14 mai 2010 dans la cause Eveline Njamba, Kathy Balikosa c. Suède)



0.1c. COUR INTERNATIONAL DE JUSTICE


c.1. Activité armée sur le territoire de la RDC, désistement de la RDC (Ordonnance du 30 janvier 2001 de  la CIJ dans la cause RDC c. Burundi)
c.2.  Activité armée sur le territoire de la RDC, désistement de la RDC (Ordonnance du 30 janvier de la CIJ dans la cause RDC c. Rwanda)  
c.3.
 Activité armée sur le territoire de la RDC, nouvelle requête, mesures conservatoires (Ordonnance du 10 juillet 2002 de la CIJ dans la cause RDC c. Rwanda)
c.4.
 Mandat d’arrêt belge du 11 avril 2000 c. le Ministre congolais Abdoulaye Yerodia Ndombasi (Résumé de l’arrêt du 14 février 2002 de CIJ dans la cause RDC c. Belgique)
c.5.
 Activité armées sur le territoire de la RDC (Résumé de l’arrêt du 19 décembre 2005 de la CIJ dans la cause RDC c. Ouganda)
c.6.  Activité armées sur le territoire de la RDC (Résumé de l’arrêt du 3 février 2006 de la CIJ dans la cause RDC c. Rwanda)
c.7
.  Ahmadou Sadio Diallo (Résumé de l’arrêt du 24 mai 2007 de la CIJ dans la cause République de Guinée c. RDC à propos de la créance d’Ahmadou Sadio Diallo)


0.1d. Commission Africanie des Droits de l'Homme et des Peuples


d.1
Violation par la RDC par une décision de la Cour suprême de justice du droit d'être entendu et des droits politiques (Mouvement du 17 mai c. RDC, juillet/août 2015)





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