Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC


Aller au contenu

Menu principal:


IX. CONVENTIONS INTERNATIONALES DANS LE SERVICE / INDUSTRIE / AGRICULTURE

CONVENTIONS INTERNAT.

Cadre institutionnel du commerce

0.9. Constitution de l'OMC
0.9.1. Conv. du 18 janvier 1974_Associations africaines de Promotion commerciale
0.9.1.1. Promotion commerciale_Adhésions
0.9.2. Accord du 13 juin 1976_Fonds international de développement agricole
0.9.2.1. Fonds international pour le développement agricole_adhésions
0.9.4. Conv. du 20 septembre 1976_Communauté Economique_Pays_ Grands Lacs
0.9.4.1. CEPGL_Amendement du 9 septembre 1977
0.9.4.2. Convention du 9 septembre 1977_Premier protocole addit. à la CEPGL
0.9.4.3. Conv. du 9 septembre 1977_Deuxième Protocole addit. à la CEPGL
0.9.5. Ord.-loi du 30 juillet 1984_Communauté écon. des Etats de l'Afrique centrale
0.9.5.1. CEEAC_Protocole relatif aux règles d'orgine des produits
0.9.5.2. CEEAC_Protocole relatf au fonds de compensation pour perte de recettes
0.9.6. COMESA_traité_Marché commun de l'Afrique de l'Est et du Sud
0.9.7. Communauté économique africaine (1991) [en Anglais]
0.9.7.1. Adhésions_African Economic Community
0.9.8. Pacte du 15 décembre 2006_CIRGL (Grands-lacs)_Sécurité, développement

0.9.10. Loi du 11 février 2010_Autorisation d'adhésion au traité OHADA
0.9.10.1. Traité du 17 octobre 1993_Harmonisation du droit des affaires en Afrique
0.9.10.2. Traité OHADA_Acte uniforme_Droit commercial général
0.9.10.3. Traité OHADA_Acte Uniforme_Sté commerciale, Groupement d'intérêt écon.
0.9.10.4. Traité OHADA_Acte uniforme_Droit des sûreté
0.9.10.5. Traité OHADA_Acte uniforme_Recouvrement et voies d'exécution
0.9.10.6. Traité OHADA_Acte uniforme_proc. collect. d'apurement du passif
0.9.10.7. Traité OHADA_Acte uniforme_Comptabilité des entreprises
0.9.10.8. Traité OHADA_Acte uniforme_Transport_Marchandises par route
0.9.10.9. pour les juridictions OHADA voir à partir du ch. 0.2.80.

0.9.11. Loi du 30 septembre 2008_ACP-CE_modification_ratification
0.9.11.1. Accord de Cotonou du 23 juin 2000_ACP-Communauté européenne
0.9.11.2. Accord de Cotonou_Annexe I, II, III, IV
0.9.11.3. Accord de Cotonou_Annexe V
0.9.11.4. Accord de Cotonou_Annexe VI
0.9.11.5. Accord de Cotonou_Acte final
0.9.11.6. Accord de Cotonou_révision du 25 juin 2005 au Luxembourg

0.9.16. Convention du 18 juin 1965 (RDC-France)_Recherche agronomique
0.9.17. Accord du 15 mars 1967 (RDC-USA)_Vente de produits agricoles
0.9.13. Accord du 12 août 1967 avec les EU_Vente de produits agricoles
0.9.13.1. Fiche descriptive_Accord du 12 août 1967
0.9.12. Accord du 11 décembre 1967 (RDC -EU)_Vente de produits agricoles
0.9.14. Accord du 14 mai 1969 avec les EU_Vente de produits agricoles
0.9.14.1. Fiche descriptive_Accord du 14 mai 1969
0.9.16. Accord du 21 octobre 1969 (RDC-EU)_Vente de produits agricoles
0.9.16.1. Fiche descriptive_Accord du 21 octobre 1969
0.9.15. Echange de notes(RDC-EU) 7 juillet 1970_Vente de produits agricoles
0.9.15.1. Fiche descriptive_Echange des notes du 7 juillet 1970

0.9.18. Accord du 21 octobre 1972_Cacao
0.9.18.1. Fiche descriptive_Accord internation du 21 octobre 1972_Cacao
0.9.25. Accord international du 18 novembre 1983_bois tropicaux
0.9.25.1. Fiche descriptive_Accord du 18 novembre 1983_bois tropicaux
0.9.20. Accord international de 2001 sur le café

0.9.22. Arrangement du 25 janvier 1924_Epizosties_Office international
0.9.23. Convention du 16 octobre 1945_ONU_alimentation et agriculture (FAO)
0.9.21. Convention du 10 septembre 1998_Pesticides_consentement préalables
0.9.24. Traité du 3 novembre 2001_Agriculture et alimentation_phytogénétiques

0.9.33. Accord type du 6 août 1966_Assistance technique (RDC- OI)
0.9.33.1. Adhésions_Accord du 6 août 1966
0.9.30. Accord du 28 mai 1970 (RDC-AID)_Soc. financière de développement_projet
0.9.31. Convention interafricaine du 18 août 1975_Coopération technique
0.9.31.1. Adhésions_Convention du 18 août 1975
0.9.32. Acte constitutif du 8 avril 1979_Organisat. des NU_développement industriel


0.9.34. Accord international du 26 juin 1981 sur l'étain
0.9.34.1. Fiche explicative_Accord international du 26 juin 1981 sur l'étain

0.9.36. Convention du 17 novembre 1962 (RDC-EU)_Garanties d'investissements
0.9.35. Accord du 8 mars 1975_(RDC-Libye_BIRD)_Financement


INTRODUCTION | PRESENTATION GENERALE | PLAN LEGISLATION NATIONALE | PLAN CONVENTIONS INTERNAT. | LEGISLATION NATIONALE | PROVINCES LEGISLATIONS | CONVENTIONS INTERNAT. | ADMINISTRATION QUELQUES DECISIONS | JURISPRUDENCE JUSTICE EN RDC | QUESTIONS RAPPORTS D'ENQUÊTES | ETUDES BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES | VULGARISATION VOS DROITS SIMPLEMENT | ACTUALITE | LIENS / CONTACT | LIVRE D'OR | VOS MESSAGES | Plan du site

Rechercher

Revenir au contenu | Revenir au menu