Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC)

Commerce

9.1.1. Décret du 31 juillet 1912_Livres de commerce
9.1.2. Décret du 6 mars 1951_Registre du commerce

9.1.3. Arrêté du 13 avril 1961_Affichage des prix et établissement des factures

9.2.1. Loi du 5 janvier 1973_Commerce
9.2.3. Ordonnance du 13 août 1973_Numéro d'identification national
9.2.4. Arrêté du 7 septembre 1973_Commerce_Mesures d'exécution
9.2.5. Arrêté du 30 novembre 1973_Commerce_Mesures d'exécution
9.2.6. Ordonnance du 7 février 1979_Ouverture d'un nouveau registre du commerce
9.2.7. Ordonnance du 2 août 1979_Petitcommerce

9.3.1. Ordonnance du 28 septembre 1983_Commission de la police de commerce
9.3.2. Ordonnance du 3 septembre 1985_Registre du Commerce_modifications
9.3.3. Arrêté du 8 novembre 1986_Gestion des marchés municipaux de Kinshasa
9.3.4. Arrêté du 16 mars 1987_Police du commerce_Mesures d'exécution
9.3.5. Arrêté du 6 novembre 1995_Commerce_Mesures d'exécution
9.3.6. Arrêté du 3 octobre 1998_Reconfirmation_numéro d'identification national

9.4.1. Arrêté du 15 octobre 2002_Publicité sur le tabac et les boissons alcoolisées
9.4.2. Arrêté du 18 juillet 2006_Règlementation de l'emballage

9.5.1. Arrêté du 27 juin 1966_Vente de bière locale à Kinshasa
9.5.2. Arrêté du 9 décembre 2006_Eau minérale_règlementation
9.5.3. Arrêté du 12 avril 2007_Commerce d'alcools, eaux de vie et liqueurs_interdiction
9.5.4. Arrêté du 11 juillet 2007_Approvisionnement en ciment et sucre
9.5.5. Arrêté du 27 juin 2006_Hydroquinone_produit cosmétique interdit
9.5.6. Arrêté du 3 mars 2008_Produits de grande consommation_approvisionnement

9.6.1. Décret du 24 avril 1922_conventions matrimoniales des commerçants (cf. ch. 2.10.1 )
9.6.2. Ordonnance du 16 juillet 1976_Plan comptable zaïrois (texte de mauvaise qualité)
9.6.3. Décret du 20 mai 2004_Application du plan comptable général congolais

9.7.1. Décret du 20 mars 1923_Des warrants
9.7.2. Décret du 28 juillet 1934_Lettre de change, billet à ordre, protêts
9.7.3. Ord. du 11 mars 1938_Fonds de commerce_Inscription des actes et des gages
9.7.4. Décret du 10 décembre 1951_ Chèques
9.7.5. Ordonnance du 24 novembre 1952_Police des marchés publics
9.7.6. Arrêté du 19 janvier 1960_Gage de fonds de commerce
9.7.8. Ordonnance-loi du 3 mai 1968_Chèques non provisionné
9.7.9. Ordonnance du 3 mai 1968_ Chèques_compléments

9.8.1. Décret du 27 février 1887_Sociétés commerciales
9.8.2. Décret du 23 mars 1921_Sociétés coopératives et sociétés mutualistes
9.8.3. Arrêté du 22 juin 1926_SARL
9.8.4. Ordonnance du 20 janvier 1951_Publication des actes de société
9.8.5. Décret du 13 août 1954_Unification et groupement des actions des SARL
9.8.6. Décret du 24 mars 1956_Coopératives
9.8.7. Ordonnance du 8 août 1956_Coopératives indigènes
9.8.8. Ordonnance du 3 septembre 1956_Coopératives indigènes_Bilans
9.8.9. Décret-loi du 21 février 1965_Sociétés commerciales_Katanga
9.8.10. Ordonnance du 7 juin 1966_Siège social et administratif de l'exploitation
9.8.11. Ordonnance-loi du 2 décembre 1968_SARL venues à terme_Prorogation
9.8.12. Arrêté du 7 juin 1972_Actes des SARL
9.8.13. Ord. du 3 septembre 1985_Frais de dépôt_actes des sociétés commerciales

Agriculture_Chasse_Forêt_Animaux

9.11.1. Ordonnance du 23 mai 1953_Incendie des herbes et végétaux sur pied
9.11.2. Convention Collective Nationale du 2 mars 1970_Exploitations Agricoles et Forestières
9.11.3. Arrêté du 15 février 1971_Déboisement sur le site Inga
9.11.4. Ordonnance-loi du 27 juillet 1972_Culture et commerce du café
9.11.5. Arrêté du 12 mai 1977_Exploitation du Rauwolfia
9.11.6. Arrêté du 18 février 1981_Service national de reboisement
9.11.7. Ordonnance du 30 août 1985_Fonds de reconstitution du capital forestier
9.11.8. Arrêté du 7 novembre 2001_Centre de promotion du bois
9.11.9. Arrêté du 20 avril 2002_Taxes en matière forestière et de faune
9.11.10. Arrêté du 14 mai 2002_Suspension de l'octroi des allocations forestières
9.11.11. Code forestier du 29 août 2002
9.11.12. Arrêté du 3 octobre 2002_Cadastre forestier
9.11.13. Arrêté du 3 octobre 2002_Conseils consultatifs provinciaux des forêts
9.11.14. Arrêté du 3 octobre 2002_Transactions en matière forestière
9.11.15. Arrêté du 5 novembre 2002_Essences forestières protégées
9.11.16. Arrêté du 5 novembre 2002_Uniforme_fonctionnaires agents forestiers
9.11.17. Arrêté du 2 juillet 2004_Contrats de concession forestière_convertion des conventions
9.11.18. Arrêté du 22 novembre 2004_Concessions forestières_conversion des conventions
9.11.19. Décret du 18 novembre 2005_Phytosanitaire
9.11.20. Décret du 18 novembre 2005_Service de Quarantaine Animale et Végétale
9.11.21. Arrêté du 20 juillet 2006_Taxes en matières forestières
9.11.22. Arrêté du 4 août 2006_Autorisation de coupe industrielle de bois d'oeuvre
9.11.23. Arrêté du 2 octobre 2006_ Cadastre forestier
9.11.23.1. Arrêté du 5 octobre 2006_Concessions forestières des bois d'oeuvre_procédures
9.11.24. Arrêté du 12 avril 2007_Bois d'oeuvre_coupe industr. et exportation
9.11.25. Arrêté du 8 mai 2007_Taux et redevances forestiers
9.11.26. Arrêté du 8 mai 2007_Taux et redevances forestiers
9.11.27. Décret du 21 janvier 2008_Conversion des anciens titres forestiers
9.11.28. Décret du 26 janvier 2008_Conseil Consultatif National des Forêts
9.11.29. Décret du 8 avril 2008_Attribution des concessions forestières
9.11.30. Décret du 8 avril 2008_Classement des zones forestières
9.11.30.1. Arrêté du 11 avril 2008_Taxes en matière forestière
9.11.31. Arrêté du 16 juin 2009_Matière forestière_transaction_procédure
9.11.32. Arrêté ministériel du 16 juin 2009_Commission des différends forestiers

9.15.1. Ordonnance du 24 février 1916_Animaux domestiques_hygiène
9.15.2. Ordonnance du 22 janvier 1918_Chiens_divagation
9.15.3. Décret du 12 juillet 1932_Concessions de pêche
9.15.4. Décret du 27 novembre 1934_Protection des animaux
9.15.5. Ordonnance du 5 mai 1936_Divagation des animaux et détention des animaux nuisibles
9.15.6. Décret du 21 avril 1937_Pêche
9.15.7. Arrêté du 14 février 1974_Domaine de chasse réservée_Rutshuru
9.15.8. Loi du 28 mai 1982_Règlementation de la chasse
9.15.9. Arrêté du 18 février 1994_Exploitation de poissons d'aquarium
9.15.10. Arrêté du 16 mars 2001_Périodes de prélèvement de perroquets gris
9.15.11. Arrêté du 29 avril 2004_Règlement de la chasse_Mesures d'exécution
9.15.12. Arrêté du 7 juin 2004_Domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe

Industrie

9.30.1. Ordonnance du 26 juin 1969_Code des investissements
9.30.2. Ordonnance du 19 juillet 1974_Commission des investissements_organisation
9.30.3. Loi du 7 mars 1986_Développement économique_Plan quinquennal 1986-1990
9.30.4. Ordonnance du 7 août 1989_Fonds de promotion de l'industrie
9.30.5. Loi du 21 février 2002_Code des investissements
9.30.6. Décret du 5 juin 2002_ANAPI

Mines

9.31.1. Ordonnance du 23 septembre 1967_Règlement miniers
9.31.2. Arrêté du 18 octobre 1969_Interdiction de la prospection de la recherche et exploitation

9.31.4. Ordonnance du 30 mars 1984_Substances minérales précieuses_activités de comptoirs

9.31.6.1. Circulaire 007-2001_Organisation de l'évaluation
9.31.6.2. Arrêté du 4 mai 2001_Activités d'exploit. artis. des pierres précieuses_taxes
9.31.6.3. Arrêté du 4 mai 2001_Exploitation artisanale des pierres précieuses
9.31.6.4. Arrêté du 9 août 2001_Droit et taxes miniers
9.31.6.5. Décret du 22 septembre 2001_Centre d'évaluation
9.31.6.6. Arrêté du 15 octobre 2001_Antennes du CEEC

9.31.7.1. Code minier du 11 juillet 2002

9.31.8.1. Arrêté du 25 janvier 2003_Listes des droits miniers et de carrière
9.31.8.2. Décret du 24 mars 2003_Entreprise publique CEEC
9.31.8.3. Décret du 26 mars 2003_Règlement minier
9.31.8.4. Décret du 3 avril 2003_Cadastre minier

9.31.9.1. Décret du 27 janvier 2004_Zone interdite aux activités minières_zone de Shinkolobwe
9.31.9.2. Décret du 27 janvier 2004_Zone interdite_Shinkolobwe, Kambove, Haut-Kat.

9.31.10.1. Arrêté du 12 juillet 2005_Procédure d'assainissement des titres
9.31.10.2. Arrêté du 25 août 2005_Droits miniers et de carrières depuis 1995
9.31.10.3. Décret du 14 septembre 2005_Commission de validation_composition
9.31.10.4. Décret du 14 septembre 2005_Commission de validation
9.31.10.5. Arrêté du 5 décembre 2005_Règlementation de taillerie des diamants

9.31.11.1. Arrêté du 5 février 2007_Substances minérales_procédure d'évaluation
9.31.11.2. Arrêté du 11 août 2007_Activités des laboratoires d'analyse_produits miniers marchands
9.31.11.3. Arrêté du 11 août 2007_Substances minérales_Entité de traitement, de transformation

9.31.12. Arrêté du 9 janvier 2008_Taxes du Ministère des Mines
9.31.12.1. Arrêté interministériel du 2 décembre 2008_Taxes du Ministère des Mines
9.31.12.2. Note circulaire du 23 décembre 2008_Activités des comptoirs

Banques / Monnaie

9.45.1. Décret-loi du 23 février 1961_Constitution de la Banque Nationale du Congo
9.45.2. Décret-loi et arrêté du 24 février 1961_Billets de Banque congolais_importation
9.45.3. Arrêté du 3 février 1962_Contrôle des changes_mesures d'exécution
9.45.4.. Ordonnance-loi du 23 juin 1967_Banque Nationale du Congo_pouvoirs réglementaires
9.45.5. Ordonnance-loi du 14 janvier 1972_Protection de l'épargne et contrôle des financiers
9.45.6. Loi du 12 mars 1976_Unité Monétaire
9.45.7. Ordonnance-loi du 5 avril 1986_Intermédiaires Financiers_modifications
9.45.8. Ordonnances-loi du 28 septembre 1993_Banque du Zaïre ; Nouvelle unité monétaire
9.45.9. Décrets-loi du 17 juin 1998_Banque centrale, Unité monétaire, changement de nom
9.45.10. Décret-loi du 31 janvier 2001_Opérations en monnaies nationale et étrangère
9.45.11. Règlementation de la Banque centrale du 22 février 2001
9.45.12. Loi du 2 février 2002_Coopératives d'épargne et de crédit
9.45.13. Loi du 2 février 2002_Etablissement de crédit_Contrôle
9.45.14. Loi du 7 mai 2002_Banque centrale du Congo
9.45.15. Règlement du 14 février 2005_Vente des devises par voie d'offre

Assurances privées/Jeux / agences de voyage et collecte publique

9.50. Ordonnance du 21 août 1958_Assurances_Transport de personnes
9.51. Ordonnance-loi du 23 novembre 1966_Assurance obligatoire
9.54. Ordonnance-loi du 2 juin 1967_Monopole des assurances à la SONAS
9.55. Loi du 5 janvier 1973_Responsabilité civile_véhicules automoteurs
9.56. Loi du 10 juillet 1974_Assurance_Responsabilité des constructeurs
9.57. Ordonnance du 31 mai 1975_Débits de boissons et night-clubs

9.58. Ordonnance du 5 mai 1978_Statuts de la SONAS

9.70. Ordonnance du 16 octobre 1979_Etablissements hoteliers_CG de construction
9.72.1. Arrêté du 13 juin 2005_Statut des agences de voyage

9.73.1. Arrêté du 19 janvier 1901_Jeux de hasard
9.73. Décret du 17 août 1927_Loteries
9.80.3. Ordonnance-loi du 16 mai 1951_Interdiction des concours de pronostics sportifs ou autres
9.80.4. Décret du 16 juin 1960_Collectes publiques