KINSHASA

Arrêté du ministre provincial n° 015/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du ministre provincial n° 016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 14 octobre 2022 fixant les taux de l'impôt sur les revenus locatifs

Arrêté du ministre provincial n° 016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 7 décembre 2023 portant modalités de perception de l'impôt sur les revenus locatifs provenant des indemnités de logement des rémunérés dans la ville province de Kinshasa

Arrêté du ministre provincial n° 017/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du ministre provincial n° 007/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 du 30 mars 2022 fixant les taux de l'impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties de la ville de Kinshasa

Arrêté provincial n° SC/190/CAB/GVK/GNM/2019 du 15 juillet 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du Trésor de la ville de Kinshasa

Arrêté du ministre provincial n° 004/CAB/MIN.PROV/FINECO&IND/2019 du 5 septembre 2019 portant création de la Commission de certification de la dette publique intérieure à charge  2019 de la ville de Kinshasa

Arrêté provincial n° SC/0229/BGV/MINECOFIN/PLS/2009 modifiant et complétant l'arrêté n° SC/0219/BGV/MINECOFIN/PLS/2009 du 25 septembre 2009 portant modification des taux de l'impôt sur les revenus locatifs

Arrêté provincial n° SC/050/BGV/MIN/PBTPI/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial du Plan, Budget, Travaux publics et Infrastructures " Secteur des travaux publics et infrastructures"

Arrêté provincial n° SC/051/BGV/MIN/PBTPI/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial du Plan, Budget, Travaux publics et Infrastructures " Secteur du plan"

Arrêté provincial n° SC/052/BGV/MIN/PBTPI/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial du Plan, Budget, Travaux publics et Infrastructures " Secteur du budget"

Arrêté provincial n° SC/053/BGV/MIN/EECG/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de l'éducation, environnement, communication et genre " Secteur de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel"

Arrêté provincial n° SC/054/BGV/MIN/EECG/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial du de l'éducation, environnement, communication et genre " Secteur de la communication et des medias"

Arrêté provincial n° SC/056/BGV/MIN/TSJL/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des transports, sports, jeunesse et loisirs "secteur des sports et loisirs"

Arrêté provincial n° SC/057/BGV/MIN/MTJS/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des transports, sports, jeunesse et loisirs "secteur des transports"

Arrêté provincial n° SC/058/BGV/MIN/MTJS/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des transports, sports, jeunesse et loisirs "secteur de la jeunesse"

Arrêté provincial n° SC/059/BGV/MIN/S.AS.AH/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de la santé, affaires sociales et actions humanitaires "Secteur de la santé"

Arrêté provincial n° SC/060/BGV/MIN/S.AS.AH/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de la santé, affaires sociales et actions humanitaires "Secteur des affaires sociales"

Arrêté provincial n° SC/061/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des finances, économie, commerce, industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat "Secteur des finances"

Arrêté provincial n° SC/062/BGV/MINFINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des finances, économie, commerce, industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat "Secteur de l'économie"

Arrêté provincial n° SC/063/BGV/MIN/PBTPI/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des finances, économie, commerce, industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat "Secteur du commerce extérieur"

Arrêté provincial n° SC/064/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des finances, économie, commerce, industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat "Secteur de l'industrie"

Arrêté provincial n° SC/066/BGV/MIN/MTCA/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des mines, tourisme, culture et art "Secteur des mines"

Arrêté provincial n° SC/067/BGV/MIN/MTCA/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des mines, tourisme, culture et art "Secteur du tourisme"

Arrêté provincial n° SC/068/BGV/MIN/MTCA/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des mines, tourisme, culture et art "Secteur de la culture et arts"

Arrêté provincial n° SC/069/BGV/MIN/MTCA/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des mines, tourisme, culture et art "Secteur de la publicité"

Arrêté provincial n° SC/070/BGV/MIN/ADR/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de l'agriculture et développement rural "Secteur de l'agriculture, pêche et élevage"

Arrêté n° SC/071/BGV/MIN/PSD/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de la population, sécurité t décentralisation "Secteur de l'intérieur"

Arrêté provincial n° SC/072/BGV/MIN/PSD/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de la population, sécurité t décentralisation "Secteur de la justice"

Arrêté provincial n° SC/074/BGV/MIN/APEDR/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des affaires foncières, urbanisme et habitat "Secteur des affaires foncières"

Arrêté provincial  n° SC/075/BGV/MIN/A.F.U.H./FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des affaires foncières, urbanisme et habitat "Secteur de l'urbanisme"

Arrêté provincial n° SC/076/BGV/MIN/FPEE/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des affaires foncières, urbanisme et habitat "Secteur de l'habitat"

Arrêté provincial n° SC/079/BGV/MIN/A.F.U.H./FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de la fonction publique, emploi et énergie"Secteur de l'énergie"

Arrêté provincial n° SC/0104/BGV/MIN/EECG/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 8 mai 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial de l'éducation, environnement, communication et genre "Secteur de l'environnement"

Arrêté provincial n° SC/240/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 12 novembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté n° SC/065/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 21 mars 2013 fixant les taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des finances, économie, commerce, industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat "Secteur des petites moyennes entreprises et artisanat"

Arrêté conjoint n° 013/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO et n° 004/CGEAV/2022 du 2 août 2022 fixant les taux des droits et redevances à percevoir à l'initiative du commissariat général en charge de l'environnement et aménagement du de la ville "secteur de l'aménagement de la ville"

Edit n° 002 du 19 octobre 2012 fixant les règles relatives aux marchés publics d'intérêt provincial et local de la ville de Kinshasa

Arrêté provincial n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/2008 du 7 août 2008 portant création de la Régie d’assainissement et des travaux publics de Kinshasa. " RATPK " en sigle

Arrêté du ministre provincial n°017/MIN.PROV/FIN.ECO/2020 du 12 novembre 2020 fixant les prix des plaques minéralogiques pour motocycles et des imprimés inhérents