DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
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BIBLIOGRAPHIE I [ETAT-PEUPLE-AUTORITÉS]

BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE > OUVRAGES
CONSTITUTION_DROITS FONDAMENTAUX_GOUVERNEMENT_PARLEMENT

Célestin Ekoto loleke, Constitutionnalisme et la révision constitutionnelle sous la Constitution du 18 février 2006 en République démocratique du Congo, l'Harmattan, Paris, 2023.

Paraclet Nkuti Ne Nzita, Le droit à la liberté religieuse en RD Congo : étude juridique des fondements, implications et perspectives africaines, l'Harmattan, Paris, 2023.

Ngoy-Ndouba Kamatanda, Constitution et transition démocratique en RD Congo : 1990-2006, l'Harmattan, Paris, 2022.

Ursil Lelo-Di-Makungu, Droits des personnes vivant avec en République démocratique du Congo, l'Harmattan, Paris, 2022

Bill Mokelwa, Les droits des minorités en RD Congo : le cas des Tutsi Banyamulenge, l'Harmattan, Paris, 2022.

Constantin Yatala, De la para-constitutionnalité à l'effectivité de l'Etat de droit en République démocratique du Congo : une étude onto-déontique des questions choisies de droit constitutionnel, Editions universitaires européennes, 2021.

Francis Tambwa Kalombo, Procédés d'élaboration des constitutions en R.D. Congo : conséquences politiques et institutionnelles, l'Harmattan, Paris, 2021.

Patient Mpunga Biayi, La protection des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Quelle effectivité ?, l'Harmattan, Paris, 2021.

Ngoy-Ndouva Kamatanda, Le constitutionnalisme historique de la R.D.Congo, l'Harmattan, Paris, 2021.

Jean-Louis Esambo kangashe, Traité de droit constitutionnel congolais, l'Harmattan, s.l., 2017.

Marcel Wetsh'Okonda Koso, La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais. Analyse critique et jurisprudence (2003-2013), l'Harmattan, Notes de cours, 2016.

Alphonse Makengo Nkutu, La théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques, l'Harmattan, 2016.

Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi, La justice constitutionnelle et la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais, l'Harmattan, 2016.

Placide Mukwabuhika Mabaka, La Constitution de la République démocratique du Congo du 18-02-2006 : risques et prospectives, Editions Publissud, 2016.

Christian Odon Nsumbu, Droits de l'homme, mode d'emploi, Mon petit éditeur, Saint-Denis, 2016.

Ghislain Mabanga Monga Mabanga, Le principe de la continuité de l'Etat, issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016, l'Harmattan, Paris 2016.

Alphonse Makengo Nkutu, La théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques : sous la Première, Deuxième et Troisième République de la République démocratique du Congo, l'Harmattan, Paris, 2016.

Sévérin Andzoka-Atsimou, L'ingénierie constitutionnelle, solution de sorite de crise en Afriques : les exemples de l'Afrique du Sud, de la République démocratique du Congo, du Burundi et du Congo-Brazaville, l'Harmattan, Paris 2015.

Alphonse Makengo Nkutu, L'essentiel de droit public. Le cas de la République démocratique du Congo, l'Harmattan, 2015.

Aubin Minaku Ndjalandjoko, Lexique des assemblées politiques délibérantes, Academia-L'Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2014.

Jean-Louis Esambo Kangashe, Le droit constitutionnel congolais, Academia-l'Harmattan, Louvain, 2013.

Evariste Boshab, Entre la révision de la Constitution et l'inanition de la Nation, Larcier, Bruxelles, 2013.

Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Droit constitutionnel : L'expérience congolaise (RDC), Editions l'Harmattan, s.l. septembre 2013.

Jean-Louis Esambo Kangashe, La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : contraintes pratiques et perspectives, Bruylant-Academia, Louvain-la-Neuve, 2012.
Ambroise Katambu Bulambo, Les TICS dans l'apprentissage des droits de l'homme : précis de droit, Saarbruck : Ed. universitaires européennes, 2012.
Félix Vunduawe te Pemako, Droit constitutionnel du Congo : textes et documents fondamentaux, Academia-L'Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2012.
Alphonse Makengo Nkutu, Droit constitutionnel et pouvoir exécutif en RDC : 1re et 3e Républiques, L'Harmattan, Paris, 2012.
Ambroise Kamukuny Mukinay, Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais, Académia, 2011.
Pierre Félix Kandolo, Promotion  et protection des droits de l'homme en Rép. Dém. du Congo : Contribution pour une mise en oeuvre du mécanisme institutionnel  spécialisé, Editions Universitaires Européennes, 2011.
Ambroise Kamukuny Mukinay, Droit constitutionnel congolais, Editions universitaires africaines, Kinshasa, 2011.
Jean-Louis Esambo Kansashe, la Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : contraintes pratiques et perspectives, Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2010.
Alphonse Makengo Nkutu, Les institutions politiques de la RDC : de l'Etat indépendant du Congo à la République du Zaïre, 1885-1990, L'Harmattan, Paris, 2010.
Alphonse Makengo Nkutu, Les institutions politiques de la RDC : de la République du Zaïre à la République démocratique du Congo : 1990 à nos jours, L'Harmattan, Paris, 2010.

Robert Senelle, Léopold II et la Charte coloniale (1885-1908) de l’Etat indépendant du Congo à la colonie belge, Editions Mols, Wavre 2009.
Faustin Toengaho Lukundo, Les constitutions de la RDC: de Joseph Kasa-Vubu à Joseph Kabila, Presses universitaires du Congo, Kinshasa 2008.
Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya / P. Gaspard, Le  contrôle de constitutionnalité en RDC: étude critique d’un système de  justice constitutionnelle dans un Etat à tradition autocratique, thèse, Louvain-la-Neuve 2008.

Mukadi Bonyi, Affaire dite des "32 mercenaires" : gangstérisme d'Etat ? : cas de violation des droits de l'homme au Congo, Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2008.
Michel Nzangi Batutu, La liberté d’opinion et d’expression et ses limitations légales en RDC, CDPS, Kinshasa 2007.
Evariste Boshab, Les dispositions constitutionnelles transitoires relatives à la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, in Fédéralisme Régionalisme, volume 7, 2007 (http://popups.ulg.ac.be/federalisme/).
Jacques Djoli Eseng’ekelim, Le  constitutionnalisme africain: entre la gestion des héritages et  l’invention du future : Contribution à l’émergence d’une théorie  africaine de l’Etat, Connaissances et Savoirs, Paris 2006.
D. Kaluba Dibwa, La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais, lecture critique de certaines décisions de la Cour suprême de justice d’avant la Constitution du 18 février 2006, Editions Eucalyptus, Kinshasa 2006.
M. Wetsh’Okonda Koso Senga, Les perspectives des droits de l’homme dans la Constitution congolaise du 18 février 2006, Editions de la Campagne pour les droits de l’homme au Congo, Kinshasa 2006.
Ntumba Luaba-Lumu, Droit constitutionnel général, E.U.A., Kinshasa, 2005.
Auguste Mampuya Kanunk'a-Tshiabo, Espoirs  et déception de la quête constitutionnelle congolaise. Clés pour  comprendre le processus constitutionnel du Congo-Kinshasa, AMA Ed. - BNC, Nancy-Kinshasa 2005.
Mukadi Bonyi, Projet de constitution de la République démocratique du Congo. Plaidoyer pour une relecture, C.R.D.S., Kinshasa 2005.
Banneux/Boshab/Bossuyt/Kabamba/Verjans, République Démocratique du Congo : une Constitution pour une troisième République équilibrée, in Fédéralisme Régionalisme, volume 5, 2004-2005 (http://popups.ulg.ulg.ac.be/fédéralisme/).
Mwilanya Wilondja, Les mécanismes congolais de protection et de promotion des droits de l'homme, Agapao, Kinshasa, 2004.
Théodore Ngoy, Le droit judiciaire congolais au regard de la Constitution de la transition, Université Protestante au Congo, avril 2004.
Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, Le droit congolais des droits de l’homme, Academia-Bruylant, 2004.
Pasteur Sendwe K / Kagabo P., La loi fondamentale belge du 19 mai 1960 : Pour un commonwealth entre le Congo, Rwanda et la Belgique, Acadmia-Bruylant, Louvain-la-Neuve 2003.
Polydore Mukubi Kabali Kamango, Constitution de la transition : ses questions essentielles, Editions Itonga, Kinshasa 2003.
Nicolas Kanyonga-Mulumba, Secte et droit au Congo Kinshasa, Louvain-La-Neuve, Belgique 2003.
Tekasala Mawa, La  démocratie étranglée, ou, La problématique de la légitimité du pouvoir  du chef de l’état et du droit de résistance du peuple en RDC, Editions CEC, Matadi 2002.
MPongo Bokako Bautolinga, Institutions politiques et droit constitutionnel, E.U.A., Kinshasa, 2002.
Ndaywel è Nziem, La constitution de la IIIe République du Congo-Zaïre adoptée par la CNS, L’Harmattan, Kinshasa 2002.
Souga Jacob Niemba, Etat de droit, démocratique, fédéral au Congo-Kinshasa source de stabilité en Afrique centrale, L’Harmattan, Paris 2002.
Waleka Kitoko, Les aspects constitutionnels de la transition démocratique manquée dans l’ex zaïre, thèse, Université Montesquieu-Bordeaux IV, France 2002.
Edouard Mpongo-Bokako Bautolinga, Institutions politiques et droit constitutionnel, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa 2001.
Mabanga Monga Mabanga, Le contentieux constitutionnel congolais, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 1999.
Pierre de Quirini, Les droits des citoyens zaïroistels qu’ils sont garantis par la Constitution zaïroise et sanctionnés par le Code pénal zaïrois, CEPAS, Kinshasa 1998.
Nkulu Kilombo, Commentaire sur l’acte constitutionnel de la transition, Editions Bopol, Kinshasa 1995.
Longomo Mengeli, Fait administratif et perspectives du développement du Zaïre, thèse, Paris 7, Paris 1991.
Pierre de Quirini, Une constitution pour quoi faire, CEPAS, Kinshasa 1990.
Lunda Bululu, La conclusion des traités en Droit constitutionnel zaïrois. Etude de droit international et de droit interne, Bruylant, Bruxelles 1984.
Pierre de Quirini, Les lois que tout citoyen doit connaître, CEPAS, Kinshasa 1983.
Jean Stengers, Belgique et Congo. L'élaboration de la Charte coloniale, Renaissance du Livre, Bruxelles, 1983.
Jacques Vanderlinden, La révision du 15 novembre 1980 de la Constitution du Zaïre, Académie royale des sciences d'outre-mer, p. 159-166, Bruxelles 1981.
Johan Pauwels, L’évolution du droit au Congo-Kinshasa (années 1968-1970), CNRS, Paris 1970.
Gérard Balanda, Le nouveau droit constitutionnel zaïrois, Nouvelles Editions Africaines, Paris 1972.
V. de Julemont, La nouvelle Constitution de la République démocratique du Congo, Société d'études juridiques du Katanga, Lubumbashi, 1965.
Jean Stengers, Belgique et Congo, l’élaboration de la Charte coloniale, La Renaissance du livre, Bruxelles 1963.
J. Ryckbost, Le régime des libertés publiques en droit congolais, éd. Institut politique congolais, Léopoldville 1962.
François Perin, Les institutions politiques du Congo indépendant au 30 juin 1960, Institut politique congolais, Léopoldville 1960.
Théodore Heyse, Congo belge et Ruanda-Urundi : notes de droit public et commentaires de la Charte coloniale, Van Campenhout, Bruxelles 1952-1957.

DROITS POLITIQUES

Arnold Luzayamo Makoka, Eligibilité et droit applicable aux anciens présidents en République démocratique du Congo, l'Harmattan, Paris, 2022.

Bushiri Omari, Le contentieux électoral et le juge constitutionnel : l'impératif de vérité, sincérité, régularité et crédibilité : RD Congo 2006, 2011, L'Harmattan, Paris, 2020.

Jean-Louis Esambo Kangashe, Le droit électoral congolais, 2 éd., Academia-L'Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2020.

Christophe Malango Muyunga, Droit pénal électoral congolais, Presses universitaires du Congo, Kinshasa, 2018.

Alphonse Makengo Nkutu, Les partis politiques de la République démocratique du Congo : analyse faite à partir de clifférencts textes légaux portant organisation et fonctionnement des partis politiques (1990 à nos jours), l'Harmattan, Paris, 2017.

Antoinette N'Samba Kalambayi, La Commission électorale nationale indépendant de la République démocratique du Congo : jouit-elle de son indépendance organique etfonctionnelle, les Editions du Panthéon, Paris, 2016.

Jean Nsonsa Vinda, Les élections en République démocratique du Congo : contribution à une pratique électorale efficient et aisée, l'Harmattan, Paris, 2016.

Carlos belupili-Kabyuma, Introduction au vote électronique en République démocratique du Congo (RDC) pour des élections libres, démocratiques et transparentes : solution ou utopie ?, Edilivre, Saint-Denis, 2016.

Jacques Kambale Eira'Mbovote, Justice électorale : fondements axiologiques et normatifs, l'Harmattan, Paris, 2016.

Alphonse Makengo Nkutu, Evolution des partis politiques de la République démocratique du Congo : du Congo belge à la deuxième République, l'Harmattan, Paris, 2015.

Jean-Louis Esambo Kangashe, Le droit électoral congolais : Academia-l'Harmatta, Louvain-la-Neuve, 2014

Ntanda Nkingi Nkere, Education des électeurs au Congo-Kinshasaun défi de la République, L’Harmattan, Paris 2009.

Katuala Kaba Kashala, La jurisprudence électorale congolaise commentée, The Carter Center, Kinshasa 2007.

Fweley Diangitukwa, Les fraudes électorales : comment on recolonise la RDC, L'Harmattan, Paris, 2007.

Alphonse Maindo Monga Ngonga, Voter en temps de guerre, Kisangani-RD Congo 1997 : quête de légitimité et (con)quête de l'espace politique, l'Harmattan, Paris, 2001.

Toussaint Tshilombo Send, Ethnicité, représentation et démocratie fondements d’un état de droit démocratique en RDC, thèse, Paris 2, Lille 2000.

Mbelolo ya Mpiku, Etat de droit et élections: rôle des médias, Institut facultaire des sciences de l’information et de la communication, Kinshasa 1999.

Elvis Kambaj-Hitshik, Le régime juridique des partis politiques en République Démocratique du Congo, Editions Espace juridique Katangais, s.l., 1998.

Germain Nzinga Makitu, La manipulation des médias congolais en période électorale, Mediaspaul, s.l. 1996.

Ganshof Van der Meersh, Le droit électoral au Congo belge statut des villes et des communes, Bruylant, Bruxelles 1958.

Walter Jean Ganshof Van der Meersch, Le droit électoral au Congo belge, Bruylant, Bruxelles 1959.

NATIONALITÉ_ÉTRANGERS_ASILE

Zacharie Bababaswe, Plaidoyer pour une double nationalité en RDC : fondements juridiques et sociologiques, l'Harmattan, Paris, 2023.

Bill Mokelwa, Les droits des minorités en RD Congo : le cas des Tutsi Banyamulenge, L'Harmattan, Paris, 2022.

Mukendi Mukendi Ntantamika, Le droit à la nationalité congolaise d'origine, L'Harmattan, Paris, 2021.

Benjamin Kagina Senga, Quelle protection pour les enfants déplacés et réfugiés non accompagnées en République démocratique du Congo ?, L'Harmattan, Paris, 2021.

Samutondi Ikomba, Le droit du sol souple : solution pour une nationalité objective en droit congolais, Espérance, Paris, 2018.

Noël Obotela Rashidi, Les originaires et non-originaires en République démocratique du Congo : actes du colloque tenu à Kinshasa du 11 au 13 juin 2013 par l'Université de Kinshasa et l'Université catholique du Congo, L'Harmattan, Paris, 2017.

Constant Mutamba Tungunga, La nationalité multiple : un impératif pour la reconstruction et le développement de l'Afrique? : Analyse juridique et perspectives d'une réalité incontournable en République Démocratique du Congo, Arno Editions, Bruxelles, 2017.


Alphonse Ndjate Omanyondo N'Koye, La police des étrangers sous le règne du Maréchal Mobutu, l'Harmattan, Paris, 2011.

Mwayila Tshiyembe, Refondation de la nation et nationalité en RDC, L’Harmattan, Paris 2007.

Lissia Jeurissen, Quand  le métis s’appelait «mulâtre»: société, droit et pouvoir coloniaux face  à la descendance des couples eurafricains dans l’ancien Congo belge, Academia Bruylant, Louvain-la-Neuve 2003.

Célestin Nguya-Ndila Malengana, Nationalité et citoyenneté au Congo-Kinshasa : le cas du Kivu, L’Harmattan, Paris/Montréal 2001.

Jérôme Karimumuryango, Les réfugiés rwandais dans la région de Bukavu Congo RDC : la survie dans les camps de secours d'urgence, Ed. Karthala, Genève, 2002.

Lissia Janssens, Colonisation et "question des mulâtres" au Congo belge. Joseph-Marie Jado (1886-1967), in : Marc Quaghebuer, (ed) Congo-Meuse. l'Harmattan, Paris, 2002.

Lissia Jeurissen, Les ambitions du colonialisme belge pour la « race mulâtre» (1918-1940), Revue Belge d’Histoire Contemporaine / Tijdschrift voor Nieuwste Geschiedenis, 32 . pp. 397-435, 2002.

Kanyamachumbi, Les populations du Kivu et la loi sur la nationalité, vraie et fausse problématique, Ed. select, s.l. 1993.

Jacques de Burlet, Précis de droit international privé congolais, Université Lovanium, Kinshasa 1971.

Alexandre Zatzépine, Le droit de la nationalité des républiques francophones d’Afrique et de Madagascar, Burundi, RDC, Rwanda, éd. Pichon et Durand-Auzias, Paris 1967.

Maurice Verstraete, La nationalité congolaise, J. Duculot, Gembloux 1959.

PROVINCES_ENTITÉS DÉCENTRALISÉES

Hervé Kiana Nsiabar, Les réformes administratives et territoriales de la décentralisation en République démocratique du Congo : entre l'impasse et leur mise en oeuvre effective, l'Harmattan, Paris, 2017.

Patrick Devlieger / Hilaire Mbiye Lumbala, La décentralisation en RD Congo : enjeux juridiques, politiques, socio-économiques et culturels, Paris, l'Harmattan, 2016.

Rudy Jordache Kalala Bahongela, La collecte des recettes urbaines de Kinshasa : restructuration de la fiscalité de la DGRK, l'Harmattan, Paris, 2015.

Adolphe Muzito, Installation de nouvelles provinces en RDC : défis et contraintes, l'Harmattan, Paris, 2015.

Adolphe Muzito, Nouvelles provinces en RDC, des morts-nées : sa 7e tribune, l'Harmattan, Paris, 2015.

Adolphe Muzito, Les nouvelles provinces en République démocratique du Congo : état de la question, l'Harmattan, Paris, 2015.

Bruno Kaimwa Maneno, l'enjeu de la décentralisation en RD Congo : organisation et gestion des entités de base : secteur et chefferie, l'Harmattan, Paris, 2015.

Mwayila Tshiyembe, Quel est le meilleur système politique pour la République démocratique du Congo : fédéralisme, régionalisme, décentralisation, l'Harmattan, Paris, 2012.

Valérien Salumu Amisi, Le Gouverneur de province en RDC, l’Harmattan, Paris 2009.

Joseph Yav Katshung, La Décentralisation au Congo : Une Tour de Babel ?, Ed. UniBook, Belgique 2009.

Joseph Yav Katshung, Le Parlement Provincial Pour Quoi Faire ?, Ed. Contrôle Citoyen, Lumbumbashi 2008.

AUTORITÉS LÉGISLATIVES

José Mpundu, Vade-mecum du parlementaire congolais: ce que tout parlementaire congolais élu devrait savoir faire, Groupe Amos, Kinshasa 2006.
E. Boshab/G. Matadi Nenga, Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes : parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie, Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant, 2006
Bomandeke Bonyeka, Le Parlement congolais sous le régime de la Loi fondamentale, Kinshasa, PUZ, 1992.
Sumaili N'gayé-Lussa, Lexique parlementaire et législatif : en usage sous la deuxième législature (1965-1967), PUZ / CELTA, Lubumbashi / Kinshasa 1974.

ADMINISTRATION

Fidèle Zegbe Zegs, Introduction générale au droit public de la République démocratique du Congo, Espérance, Paris, 2021.

Berengère Piret, Inventaire des archive du Ministère des Colonies et successeurs en droit : conseil supérieur du Congo (1889-1985), Edition revue et augmentée, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2021.

F. Vunduawe Te Pemako / J-M. Mboko DJ'Andima, Traité de droit administratif de la République démocratique du Congo, Bruylant, Bruxelles, 2020.

Gabriel Kilala Pene-Amuna, Immunité et privilège en droit positif congolais, 2e éd., Editions Blessing, Kampala, 2019

Botakile Batanga, Précis du contentieux administratif congolais, tome 2, Academia-l'Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2017.

Arnold Nyaluma Mulagano, Les problèmes de l'administration publique en RDC, l'Harmattan, Paris, 2016.


Jean-Marie Mboko Dj'Andima, Droit congolais des services publics, Academia, 2015.

Alphonse Makengo Nkutu, L'essentiel du droit public : le cas de la République démocratique du Congo, l'Harmattan, Paris, 2014.

Botakile Batanga, Précis du contentieux administratif congolais. Tome 1, Academia-L'Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2014.

Dieudonné Upira Sunguma Kagimbi, La réforme de la fonction publique en RD Congo : opportunités et contraintes, l'Harmattan, Paris, 2013.

Busane Ruhana Mirindi Wenceslas, Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais, Université catholique de Louvain, 2010.

Nzanzu Yotama/Muhindo Malonga, Droit administratif et institutions administratives, Presses universitaires du Graben, 2010.
Félix Vunduawe te Pemako, Traité de droit administratif, Afrique éditions, De Boeck et Larcier, Bruxelles 2007.
Nicolas Tshamala Kalala, Le serment en droit congolais, Editions Le Buisson ardent, Kinshasa 2005.
R. Mushigo-A-Gingombe, Le contentieux administratif dans le système juridique de la République démocratique du Congo, Academia-Bruylant, Louvain-la-neuve 2004.
Evarist Boshab, La contractualisation du droit de la fonction publique, thèses, Academia-Bruylant, Bruxelles 2001.
Clément Kabange Ntabala,  Droit administratif, tome III, Genèse  et évolution de l'organisation territoriale, politique et  administrative en République démocratique du Congo, de l'Etat  indépendant du Congo à nos jours et perspectives d'avenir, PUZ, Kinshasa, 2001.
Clément Kabange Ntabala,  Droit administratif, tome 1, s.n., Kinshasa, 2001.
Clément Kabange Ntabala,  Droit administratif, tome 2, le statut de la fonction publique en RDC, genèse, évolution, problèmes et solutions proposées, s.n., Kinshasa, 2001.
Eyala Mbwakama Isese ya Mpeya, Elements de droit disciplinaire congolais, PUC, Kinshasa 2000.
Wasenda N'songo, Contentieux administratif congolais, essai d'analyse de doctrine et de jurisprudence, Kinshasa, Collection Informations juridiques, 1998.
C. Kabange Ntabala, Grands services publics et entreprises publiques en droit congolais, Université de Kinshasa, Kinshasa 1998.
C. Kabange Ntabala, Droit administratif, T. 1, Imprimerie Vina, Kinshasa 1997.
Kabange Ntabala, Droit administratif et institutions administratives, T.1, PUK, Kinshasa 1997.
AZADHO / Ngenda /Kalume, Vos droits face à l'administration, AZADHO, Kinshasa 1993.
Mwayila Tshiyembe, Invention de l’Etat de droit et projet de société démocratique en Afrique: le cas du Zaïre, D. de Selliers, Paris 1992.
Dibunda Kabuinji, Procédure devant la section administrative de la Cour Suprême de Justice, Ed. Connaissance et pratique du droit zaïrois, Kinshasa 1987.
Jean-Claude Willame, Elément pour une lecture du contentieux belgo-zaïrois, CEDAF, Bruxelles 1988.
Mpinga Kasenda, Les réformes administratives au Zaïre, PUZ, Kinshasa 1977.
Likanga Angbalu, Le personnel subalterne de l'administration publique zaïroise : Extrait de Cahier Zaïrois d'Etudes Politiques et Sociales n° 2 - Avril 1974, UNAZA, Lubumbashi 1974.
Serge-A Vieux, L'administration zaïroise, Berger-Levrault, Paris 1974.
Mpinga Kasenda, L'administration publique du Zaïre, impact du milieu socio-politique sur sa structure et son fonctionnement, Pedone, Paris 1973.
Serge A. Vieux, Le statut de la fonction publiquele décret-loi du 20 mars 1965 et ses mesures d’exécution, Office national de la recherche et du développement, Kinshasa 1970.
Jacques de Burlet, Précis de droit administratif congolais, Maison Ferdinand Larcier, Kinshasa-Bruxelles 1969.
Jean-Pierre Paulus, Droit public du Congo Belge, éd. De l’Institut de sociologie de l’ULB, Bruxelles 1959.
Théodore Heyse, Congo belge et Ruanda-Urundinotes de droit public et commentaires de la Charte coloniale, Van Campenhout, Bruxelles 1952-1955.
Paul Coppens, Le droit public du Congo belgenotions de droit administratif, Rapid-Copy, Louvain 1955.
Théodore Heyse, Bibliographie juridique du Congo belge et du Ruanda-Urundi, droit et administration (1939-1951), Van Campenhout, Bruxelles 1953.
André Durieux, La Belgique et le Congo Belge note de droit public, s.n., s.l. 1953.
André Durieux, Le pouvoir réglementaire en droit public colonial belge, Mémoires de la Classe des sciences morales et politique, Insitut royal colonial belge, Bruxelles, 1953.
Paul Coppens, Le droit public du Congo Belge et notions de droit administratif, Rapid-Copy, Louvain 1949.
Michel Halewyck de Heush, Le recrutement des agents de l'Etat, Office de publicité, Bruxelles, 1945.
Guy Malengreau, De la délégation des pouvoirs en droit public congolais, Larcier, Bruxelles 1946.
Paul Dufrenoy, Précis de droit colonial, Bruylant, Bruxelles 1946.
Michel Halewyck de Heusch, La charte coloniale : commentaire de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge, M. Weissenbruch, imprimeur du roi, Bruxelles 1910-1919.
Félicien Cattier, Droit et administration de l’Etat indépendant du Congo, Larcier, Bruxelles 1898.
Adolphe de Cuvelier, Note sur l'institution du Conseil supérieur de l'Etat indépendant du Congo, Revue de droit international, 21.

POUVOIR JUDICIAIRE_AVOCAT_NOTAIRE

Sylvain Kitenge Lobaba, Code judiciaire annoté : dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires, l'Harmattan, Paris, 2023.

Moise Cifende kaciko (dir). Mélanges. Thomas Lwango Kashavu, Normativité et pratiques juridictionnelles : la mise en oeuvre des droits de l'homme en R.D.Congo, l'Harmattan, Paris, 2022.

Eugène Banyaku Luape Epotu, Procédure devant la Cour constitution congolaise : esquive judiciaire ou politique ?, l'Harmattan, Paris, 2022.

Josué Tagba Mondali, Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RD Congo, L'Harmattan, Paris, 2021.

Défi Augustin Fataki Wa Luhindi, Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo-Kinshasa, L'Harmattan, Paris, 2020.

Didier Yangonzela Liambomba, L'avènement de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo : de la Cour suprême de justice à la Cour constitutionnelle, L'Harmattan, Paris, 2020.

Emmanuel Janvier Luzolu Bambi, Traité judiciaire : la justice congolaise et ses institutions, PUC, Kinshasa, 2018.

Francis Mubuis, Pouvoir judiciaire et constitutionnalisme en République démocratique du Congo, Edilivre, Saint-Denis, 2018.

Pappy Kajabika Chabahanga, De l'acccès à la justice des populations vulnérables de la République démocratique du Congo, expérience du Sud-Kivu, Edilivre, Saint-Denis, 2018.

Alexis Thambwe-Mwamba, Organisation et fonctionnement des institutions judiciaires en République démocratique du Congo : critiques et perspectives, Presse universitaire du Congo, Kinshasa, 2018.

Richard Isangu Kakoko, Une mascarade de justice en République démocratique du Congo, l'Harmattant, Paris, 2018.

JP MVumbi-di-Ngoma Mavungu, La justice constitutionnelle en République démocratique du Congo, aperçu sur la compétence de la Cour constitutionnelle et la procédure devant cette haute juridiction, Ed. Univ. Africaine, Kinshasa, 2016.

Donatien Kalemba Tshimankinda Malu Malu, La profession d'avocat en République démocratique du Congo : historique et normes, s.l., s.n., 2016.

Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi, La justice constitutionnelle et la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais, l'Harmattan, Paris, 2016.

Godefroid Mwamba Matanzi, La justice transitionnelle en RDC : quelle place pour la Commission vérité et conciliation ? l'Harmattan, Paris, 2016.

Boniface Kabanda Matanda, Droit processuel en RD Congo : les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat, l'Harmattan, 2015.

Jean-Pierre Mboto Y'Ekoko Ngoy, La question de la justice de proximité au Congo, Publibook, Paris, 2015.

Alphonse Makengo, Droit judiciaire de la République démocratique du Congo : Congo belge à nos jours, Ccinia, Paris, 2014.

Eugène Bakama Bope, La justice congolais face aux crimes internationaux commis en RDC, l'Harmattan, Paris, 2014.

Zacharie Ntumba-Musuka, Le rôle du juge administratif congolais dans l'émergence de l'Etat de droit, l'Harmattan, Paris, 2014.

Kora Andrieu / Geoffroy Lauvau, Quelle justice pour les peuples en transition ? : démocratiser, réconcilier, pacifier, Presses de l'Université Paris-Sorbonne, Paris, 2014.

Noël Botakile Botanga, Précis du contentieux administratif congolais. Tome I-II, Academia-L'Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2014.

Pierre-Luc, Un Etat de non-droit ? L'établissement du pouvoir judiciaire au Congo léopoldien (188(-1889)?, Université de Saint-Louis, Bruxelles 2013.

Dieudonné Kaluba Dibwa, La justice constitutionnelle en République démocratique du Congo : fondements et modalités d'exercice, Ed. Eucalytus, Louvain-la-Neuve, 2013.

Antoine Rubbens, Le droit judiciaire congolais. T. 2, La procédure judiciaire contentieuse du droit privé, l'arbitrage, Presse universitaire du Congo, Kinshasa, 2012.

Wenceslas Busane Ruhana Mirindi, Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais, Bruylant, Bruxelles, 2012.

Donatien Kalemba Tshimankinda Malu Malu, La profession d’avocat en République démocratique du Congo : historique et normes, s.l, s.n., 2016.

Marcel Wetsh'okonda Koso Senga, Le  contentieux constitutionnel congolais des droits de l'homme du 18  février 2006 au 18 février 2011: essai de bilan et perspectives d'avenir, avril 2011 (publié sur http://www.la-constitution-en-afrique.org).
Joseph Yav Katshung, La Justice Congolaise au Banc des Accusés ?, PUL & CreateSpace, Etats-Unis, 2010.
Lukusa Nsambayi, Droit judiciaire congolais, L'Harmattan, sl, 2010.
Balingene Kahombo, Le statut judiciaire des autorités chargées de la gestion des entités territoriales de la RDC, mars 2010 ( article publié sur http://www.la-constitution-en-afrique.org).
Karine Le Breton, La culture judiciaire kinoise comme cadre de refondation de la justice au Congo, thèse, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 2008.
Phambu Ngoma-Binda, Justice transitionnelle en R.D.Congo : une expérience de commission vérité et réconciliation, L’Harmattan, Paris, 2008.
Jean Spreutels, Compétence pénale de la Cour constitutionnelle de la RDC à l'égard du Président de la République et du Premier Ministre, in Fédéralisme Régionalisme, volume 7, 2007 (http://popups.ulg.ac.be/federalisme/).
Paul Lemmens, Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour constitutionnnelle de la République Démocratique du Congo, in Fédéralisme Régionalisme, volume 7, 2007 (http://popups.ulg.ac.be/federalisme/).
Nicolas Banneux, Le règlement de l'attribution des litiges en droit congolais, in Fédéralisme Régionalisme, volume 7, 2007 (http://popups.ulg.ac.be/federalisme/).
André Alen, Contrôle de constitutionnalité des lois et d'autres actes après leur adoption, in Fédéralisme Régionalisme, volume 7, 2007 (http://popups.ulg.ac.be/federalisme/).
Marc Bossuyt, Exposé introductif : composition et compétences de la Cour constitutionnelle de la RDC, in Fédéralisme Régionalisme, volume 7, 2007 (http://popups.ulg.ac.be/federalisme/).
Pierre de Quirini, La police judiciaire au service des citoyens et de la justice : ce que tout justiciable doit connaître du travail des OPJ, CEPAS, Kinshasa 2006.
Théodore Ngoy, Les conséquences de la dissolution de la Cour de Sûreté de l'Etat en RDC, avril 2006 (article publié sur: http://theodorengoyavocat.org)
B. Mpanya Mukelenge, Dictionnaire juridique à l'usage des étudiants, P.U.K., Kinshasa 2006.
Matadi Nenga Gamenda, Droit judiciaire privé, Bruylant-Academia, Kinshasa 2006.
Télesphore Kavundja Maneno, L’indépendance et l’impartialité du juge en droit comparé belge, français et de l’Afrique francophone, UCL, Louvain-la-Neuve 2005.
JP Kilenda Kakengi Basila, Le contrôle de la légalité des actes du magistrat, Academia Bruylant, Louvain-la-Neuve 2005.
Kilenda Kakengi Basila, L’affaire des 315 magistrats de Kinshasa, une purge néo-mobutiste, L’Harmattan, Paris 2004.
Nkata Bayoko, De la violence des principes généraux du droit, moyen de cassation, Kinsel, Kinshasa 2004.
Mushigo-a-Gazanga/Gingombe Ruffin, Le contentieux administratif dans le système juridique de la République démocratique du Congo, Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2004.
Matthieu Kongolo Tshilengu, Droit judiciaire congolais : le rôle des cours et tribunaux dans la restauration d’un droit violé, Ed. du Service de documentation et d’Etudes du Ministère de la justice et Garde des Sceaux, Kinshasa 2003.
Matadi Nenga Gamanda, Le droit à un procès équitable, éd. Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve 2003.
Mapamboli Bioma Binso, Guide formulaire de l’officier de police judiciaire, Centre d’Etudes pratiques du droit pénal et sciences policières, Kinshasa 2003.
HF Mupila Ndjike Kawende, Code de déontologie des avocats, éd. Pax-Congo, Kinshasa 2002.
Ruffin Mushigo-A-Gazanga Gingombe, Les principes généraux du droit et leurs application par la Cour suprême de justice du Congo, Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve 2002.
Pungwe Nemba Nzuzi, Guide pratique des officiers de police judiciaire, éd. KAZI, Kinshasa 2001.
Jean-Claude Muyambo Kyassa, Les règles de la profession d'avocat & les usages du Barreau de Lubumbashi, Muyambo & Associates, Lubumbashi 2001.
Matadi Nenga Gamanda, La question du pouvoir judiciaire en RDC. Contribution à une théorie de réforme, éd. Droit et idées nouvelles, Bruxelles 2001.
Nations Unies (HCDH), Acte  sur le Séminaire de formation sur le rôle de l'avocat dans  l'édification d'un état de droit en RDC du 16 au 20 décembre 2000, Kinshasa 2000.
Raphaël Kamidi Ofit, Le système judiciaire congolais organisation et compétence, FITO, Kinshasa 1999.
Mutunda Mwembo, Justice et société en RDC, Institut pour la démocratie et le leadership politique, cop. 1999.
Katuala  Kaba-Kashaka, L’appel en droit congolais, éd. Batena Ntambua, Kinshasa 1998.
Katuala  Kaba-Kashaka, La preuve en droit congolais, éd. Batena Ntambua, Kinshasa 1998.
Katuala  Kaba-Kashaka, Des délais de justice, éd. Batena Ntambua, Kinshasa 1998.
Pierre de Quirini, Comment fonctionne la justice au Zaïre, CEPAS, Kinshasa 1998.
Matadi Nenga Gamanda, Zaïre une démocratie improbable. Analyse des textes de la transition et projection des effets électoraux, éd. CEDI, Kinshasa 1997.
R-N. Kienge-Kienge Intudi, L'Etat de la justice au Congo depuis l'avènement de la démocratie, in : Revue Africaine des Scienses de la Mission, Editions BAOBAB, n° 6, juin 1997, Kinshasa.
Edwine Simons/ Roupen Boghossian/Benoît Verhaegen, Stanleyville 1959 le procès de Patrice Lumumba et les émeutes d’octobre, Institut africain-CEDAF, Bruxelles 1996.
Katuala  Kaba-Kashaka, Code judiciaire annoté, éd. Asyst, Kinshasa 1995.
Kalongo Mbikayi, Le  Code Judiciaire Zaïrois. Dispositions législatives et réglementaires  mises à jour au 31 janvier 1986, Service de documentation et d’études du  Département de la Justice, Kinshasa 1986.
Antoine Rubbens, Le droit judiciaire zaïrois, PUZ, Kinshasa 1965-1978.
Antoine Rubbens, Le pouvoir, l’organisation et la compétence judiciaires, éd. Larcier, Bruxelles 1970.
Antoine Rubbens, L’Indépendance des magistrats dans la RDC, éd. Académie royale des sciences d’outre-mer, Bruxelles 1966.
Raymond Hoen, Manuel pratique de procédure à l'usage des huissiers au Congo belge, Ferdinand Larcier, Bruxelles, 1953.
Antoine Sohier, Droit de procédure du Congo belge, Larcier, Bruxelles 1955.
Antoine Rubbens, Le colour-bar au Congo Belge, Editions universitaires, Bruxelles 1949.
F. Grévisse, La grande pitié des juridictions indigènes, Institut royal colonial belge, Bruxelles 1949.

Victor Devaux, Préface à tout projet d'organisation judiciaire, Société juridique d'Elisabethveille, Elisabetheville, 1944

Octave Louwers, Eléments du droit de l’Etat indépendant du Congo, Weissenbruch, Bruxelles 1907.

JURISPRUDENCE

Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema, Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise, les éditions du Panthéon, Paris, 2022.

Jacques B. Mbokani, La jurisprudence congolaise en matière de crime de droit international : une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome, Open Socity Foundations, New-York, 2016.

Marcel Wetsh'okonda Koso, La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais : analyse critique et jurisprudence, 2003-2013, l'Harmattan, Paris, 2016.

Haute cour militaire, Bulletin des arrêts de la Haute cour militaire, l'Harmattan, Paris, 2011.

Marcel Wetsh'Okonda Koso Senga, La  définition des actes législatifs dans l'arrêt de la CSJ N° RCONST.  51/TSR du 31 juillet 2007 à l'épreuve de la constitution du 18 février  2006, mai 2008 sur (article publié sur http://www.la-constitution-en-afrique.org).
R. Mushigo-A-Gazanga Gingombe, Les principes généraux du droit et leurs applications devant la Cour suprême de Justice du Congo, Academia-Bruylant, Louvain-la-neuve, 2002.
Rémy Kashama Tshikondo, Chroniques judiciaires: Analyse de quelques affaires portées devant les cours et tribunaux congolais, Presses Universitaires de Lubumbashi, Lubumbashi 2001.
Katuala Kaba-Kashaka, Jurisprudences des cours et tribunaux, 1975-1987, Service de documentation et d’études, Kinshasa 1992.
Dipunda Kabuinji Mpumbuambuji, Répertoire général de la jurisprudence de la Cour Suprême de Justice, C.P.D.Z., Kinshasa 1990.
M. Johan Pauwels, L’adaptation du droit africain par voie jurisprudentielle expériences et projets au Congo, Office national de la recherche et du développement, Kinshasa 1971.
A. Sohier, Répertoire général de la jurisprudence, Revue juridique du Congo belge, Elisabethville 1951.
JP Colin, Supplément quinquennal au Répertoire général de la jurisprudence congolaise (1935-1939), Revue juridique du Congo belge, Elisabethville 1940.
JP Colin, Répertoire général de la jurisprudence (1890-1934), Revue juridique du Congo belge, Elisabethville 1936.

JP Colin, Supplément au Répertoire général de la jurisprudence congolaise, Revue juridique du Congo belge, Elisabethville 1936.

Antoine Sohier, Droit de procédure du Congo belge, Ferdinand Larcier, Bruxelles, 1932.

COUTUME

Maurrice Ntububa Bisimwa, Les pouvoirs politiques traditionnels dans la gouvernance démocratique en RDC, Academia, Louvain-la-Neuve, 2014.

Auguste Mwilo-Mwihi, Le pouvoir coutumier face au processus de démocratisation en République démocratique du Congo : une involution dans la pratique de la démocratie, Edivlivre, Saint-Denis, 2014.

Héritier Mambi Tunga-Bau, Pouvoir traditionnel et contrats de cession des terres en République démocratique du Congo, L'Harmattan, Paris, 2012.

Evariste Boshab, Pouvoir et droit coutumiers à l’épreuve du temps, Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve 2007.
Kilomba Ngozi Mala/Ciakudia/Niamangala Lofet/, Le Règlement des conflits fonciers régis par la coutume en droit congolais, Ed. Club des Amis, Kananga 2003.
Jean Macaire Matafwadi Musengi, Droit canonique et droit coutumier africain en matière de consentement mutuel: cas des Mbala et Ngongo des Masi-Manimba (RDC), Thèse, Pontificia Universita Lateranense, Mursia 2000.
Pierre Gambembo Gawiya, Situation des lois coutumières et des femmes en RDC, Sé, s.l. 1999.
André Ryckmans, Droit coutumier africain proverbes judiciaires Kongo, Zaïre, l’Harmattan, Paris 1993.
Djelo Empenge Osako, L'impact de la coutume sur l'exercice du pouvoir en Afrique. Le cas du Zaïre, Le Bel Elan, Ottignes-Louvain-la-Neuve 1990.
Kalend’a Mwamba, Shaba, Kasaï, où en sont nos coutumes, Tabacofina, Edegern 1981.
E. Lamy, Le droit privé. Introduction à l'étude du droit écrit et du droit coutumier zaïrois, P.U.Z., Kinshasa 1975.
M. Johan Pauwels, Répertoire de droit coutumier congolais jurisprudence et doctrine, 1954-1967, Office national de la recherche et du développement, Kinshasa 1970.
André Durieux, Droit écrit et droit coutumier en Afrique centrale, Académie royale des sciences d'Outre-mer, Bruxelles, 1970.
J. Vanderlinden, Coutumier, manuel et jurisprudence du droit zande, s.n., Bruxelles 1969.
Jacques Vanderlinden, Essai sur les juridictions de droit coutumier dans les territoires d'Afrique centrale, Mémoires de l'Académie royales des sciences coloniales, Bruxelles, 1959.

Antoine Sohier, Traité élémentaire du droit coutumier du Congo belge, Larcier 1954, Bruxelles 1954.

Antoine Sohier, Le mariage en droit coutumier congolais, Mémoires de la Classe des sciences morales et poliques, Institut royal colonial belge, Bruxelles, 1943.

Emile Possoz, Eléments de droit coutumier nègre, Kafubu, éd. Elisabethville, s.l, 1942.
Antoine Sohier, La pratique des juridictions indigènes, Inspection des travaux publics, Bruxelles, 1932.
Antoine Sohier, La dot en droit coutumier congolais, Revue juridique du Congo belge, Elisabethville 1934.

Arthur Baerts, Organisation politique, civile et pénale de la tribu des Mousseronghes, Publications de l'Etat Indépendant du Congo,, Bruxelles, 1890.

Marcelin De Saegher, Les coutumes indigènes de l'État Indépendant du Congo, Bulletin de la Société des Études coloniales, 1894 (3). p. 87.

GÉNÉRALITÉS JURIDIQUES, DROIT DE L'ÉGLISE, SCIENCES AUXILIAIRES (philosophie, histoire et sociologie du droit)

Lucain kasongo Mwadiavita, Précis d'introduction générale au droit positif congolais, l'Harmattan, Paris, 2023.
Ivon Mingashang / Fidèle Zegbe Zegs (directeurs), Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit : Tome 1. Introduction générale - Eléments d'initiation à l'intention des chercheurs en République démocratique du Congo, 1ère éd, Bruylant, Bruxelles, 2022.
Ambroise Katambu Bulambo, Le droit au service de l'Eglise et de l'Etat : mélanges en l'honneur des professeurs Abbé Bruno Lutumba Komba et Grégoire Bakandeja Wa Mpungu, Editions UNlxtus, Le Mont-sur-Lausanne, 2022.
Françis Mubuis, L'Etat de droit en République démocratique du Congo : mythe ou réalité, Edilivre, Paris, 2022.
Rodrigue Bassoungama-Makidi, L'incomplétude du droit : un handicap aux investissements privés étrangers, l'Harmattan, Paris, 2022.
Kayamba Tshitshi Ndouba, Le constitutionnalisme historique de la RDCongo, L'Harmattan, Paris, 2021.
Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongeyi, L'Etat de droit en droit congolais, L'Harmattan, Paris, 2021.
Xavier Rousseaux, Gouvernementalité en régime colonial : acteurs, vecteurs et pratiques du droit et de la justice en Afrique coloniale belge, Centre de recherche en histoire du droit et des institutions, Bruxelles, 2020.
Charles Léonard / Ariane Léonard, Congo : l'autre histoire. De Léopold II, fer de lance de l'antiesclavagisme, à l'esclavagisme des multinationales, Dynamedia Editions, Kraainem, 2020.
Liévin Engbanda Lingongo, Eglise, état de droit et engagement socio-politique en RD Congo : défis, fondements et perspectives, Presse de l'Université catholique du Congo, Kinshasa, 2019.
Gaby-José Mossombo Moboti, De la nécessité d'un cadre juridique pour la coopération église-état en RD Congo : défis et perspectives, l'Epiphanie, Kinshasa, 2018.
Willy Makiashi, Refonder l'Etat de droit en Afrique, en République démocratique du Congo, Academia-l'Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2018.
Jean-Paul Segihobe Bigira, Argumentation juridique, Academia-L'Harmattan, Louvain-la-Neuve, 2018.
Joséphine Idzumbuir Assop, Les lois de protection de l'enfant en République du Congo : difficultés de mise en oeuvre : Droit et société, Kinshasa, 2017.
Jean-Pierre Muhingisa Musoda, Le partenariat Eglise-Etat dans l'archidiocèse de Bukavu au Sud-Kivu, 1990-2012 : analyse comparative des contrats Eglise-Etat dans la gestio de l'éducation et de la santé, l'Harmattan, Paris, 2017.
Paul Venance Ntambwe Kasongo, Normes canoniques sur les moyens d'éviter les litiges : contexte culturel du Congo-Kinshasa, l'Harmattan, Paris, 2016.
Arnold Nyaluma Mulagano, Les modes alternatives de règlement des conflits : une clé d'accès à la justice administrative congolaise ?, Bruylant, Bruxelles, 2016.
Bokina Bokolombe, L'influence du modèle juridique en Afrique : cas de la réception du code civil en République démocratique du Congo, L'Harmattan, Paris, 2016.
Simplice Ilunga Monga, La communication juridique en RDC, l'Harmattan, Paris, 2015.
Nicole Ntumba Bwatshia / Eduard Somers, Le droit à la santé de la réproduction en République démocratique du Congo : Une analyse d'anthropologie juridique, cas des baluba du Kasaï, Faculté de droit UGent, Gent, 2014.
Mukadi Bonyi, La pensée juridique du procureur général de la République Léon Kengo-Wa-Dondo, CRDS, Kinshasa, 2014.
Joseph Kazadi Mpiana, La position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes, Publibook, Paris, 2014.
Alphonse Makengo Nkutu, Les institutions politiques de la RDC, de la République du Zaïre à la République Démocratique du Congo, l'Harmatan, 2010.
Gratien Mole Mogolo, Le patrimoine des jeunes Eglises en RDC : conditions juridiques de l'autonomie, l'Harmattan, Paris, 2010.
Dieudonné Kaluba Dibwa, Démocratie et développement au Congo-Kinshasa : essai d'explication socio-juridique de l'inadéquation institutionnelle postcoloniale, L'Harmattan RDC, Paris, 2010.
Appolinaire Chishugi Chihebe, La rationalité comme principe du pacifisme juridique kantien, l'Harmattan, RDC 2009.
Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa, Eglises et Etat en RDC: fondements juridiques et jurisprudence (1876-2006), l'Harmattan, Paris 2009.
Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa, Eglises et état en RDC : histoire du droit congolais des religions (1885-2003), L’Harmattan, Paris 2008.
Camille Kuyu Mwissa, Droit et société au miroir de la chanson populaire, anthropologie juridique des relations entre les sexes à Kinshasa, Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve 2008.
Camille Kuyu Mwissa, Ecrit d’anthropologie juridique et politique, Ademia-Bruylant, Louvain-la-Neuve 2008.
P. Ngoma-Binda, Justice transitionnelle en R.D. Congo, l'Harmattan, Paris, 2008.
Julien Dufour, Pour une autre colonisation le discours du prince Léopold sur le Congo au sénat le 25 juillet 1933, UCL, Louvain-la-Neuve 2007.
Mbog Bassong, Les fondements de l’état de droit en Afrique précoloniale, l’Harmattan, Paris 2007.
Bula-Bula Sayeman, Pour l’épanouissement de la pensée juridique congolaise : liber amicorum Marcel Antoine Lihau, Bruylant / PUK, Kinshasa 2006.
Walter De Kuyssche, Le Congo cannibalisé: chronique et réflexion sur un pays sans Etat de droit, Académia-Bruylant, Louvain-la-Neuve 2006.
Célestin Kabuy-Lumuna, Quelles lois essentielles pour la République Démocratique du Congo ?, in Fédéralisme Régionalisme, volume 5, 2004-2005 (http://popups.ulg.ac.be/federalisme/).
Léonard Kabeya Mukeba Yakasham, Etat des collections des périodiques congolais présents dans les Bibliothèques de la RDC1960-2003, Presses de la Funa, Kinshasa 2004.
Lamy et De Clerck, Recueil d'étude, L'Ordre juridique colonial belge en Afrique centrale, Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer, Bruxelles, 2004
Nicolas Kanyonga-Mulumba, Sectes et droit au Congo-Kinshasa, UCL, Louvain-La-Neuve 2003.
Léon de Saint Moulin, La perception de la démocratie et de l’état de droit en RDC, CEPAS, Kinshasa 2003.

Lissia Jeurissen, Quand le métis s'appelait mulâtre : société, droit et pouvoir coloniaux face à la descendance des couples eurafricains dans l'ancien Congo belge, Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2003.
Louis Sala-Molins, Déraison et Droit, Les fondements idéologiques et juridiques de la traite négrière et de l’esclavage, UNESCO, Paris 2002.
Munene Grégoire Kabamba Nyam'a Tshiabo, Le droit crée le fait juridique, Editions Batena Ntambwa, Kinshasa 2001.
Launghy Baruti, Une nouvelle culture de pouvoir par une «de la loi» , du Zaïre à la RDC, thèse, Université Panthéon-Sorbonne, Paris 2000.
Dieudonné Kalindye Byanjira, Nécessité de l’Etat de droit dans la promotion des droits de l’homme au Zaïre, thèse, Université catholique de Lyon, Lyon 1995.
Marie-Dominique Perrot, Dérives humanitaires Etats d’Urgence et Droit d’Ingérence, IUED, Genève.

Lode De Wilde / Pierre Piron, Législation de la démocratique du Congo. 1960-1970. Avec des notes de concordance et de doctrine et des commentaires extraits des travaux préparatoire, des circulaire et instructions officielles, Larcier et Office national de la recherche et du développement, Bruxelles et Kinshasa, 1970.
Augustin Kabeya, l’Evolution des institutions politiques et administratives du Congo (Kinshasa), s.n., Bordeaux 1 1971.
Pierre Piron, Introduction au droit congolais, UCL, Louvain 1969.

Jacques Vanderlinden, Réflexions sur l'enseignement du droit en République démocratique du Congo, Institut de sociologie de l'Université libre de Bruxelles, Bruxelles, 1965.

Paul Dufrenoy, Précis de droit colonial complément, Bruylant, Bruxelles 1950.

Strouvens / Piron /, Répertoire périodique de la législation coloniale belge...commentés, Larcier, Bruxelles 1949-1956.
P.Piron/Jacques Devos, Codes et lois du Congo belge, Ed. Larcier, Bruxelles.
Pierre Piron/S.J Léon, Codes et lois du Congo belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial, les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux, F. Larcier, Bruxelles, 1948.
Michel Halewyck de Heusch, Les institutions politiques et administratives des pays africains soumis à l'autorité de la Belgique, Office de publicité, Bruxelles 1939.
Octave Louwers, Codes et lois du Congo belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial, les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux, M. Weissenbruch, Bruxelles, 1914.

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