Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC)

A. DEFINITION

Selon le droit congolais, pour être un parti parti politique il faut : un groupe des personnes physiques ; de nationalité congolaise ; qui veulent arriver au pouvoir ; qui ont une même idéologie et projet de société (art. 2 al. 1 de la loi du 15 mars 2004_Partis politiques cf. ch. 1.15.2).

Un parti politique se distingue essentiellement d'autres associations (sociétés commerciales, ONG, syndicat...) par l'objectif qu'il poursuit à savoir la conquête du pouvoir.


B. RÔLE

La loi dit qu'un parti politique doit servir à former la conscience nationale et à exprimer la volonté du peuple (art. 6 de la constituion et art. 2 al. 2 de la loi du 15 mars 2004_Partis politiques cf ch. 1.15.2).


C. ORGANISATION

Les partis choisissent librement la manière dont ils s'organisent à l'interne (art. 6 de la constitution et art. 3. al. 1. de la lois du 15 mars 2004_Partis politiques cf. ch. 1 .15.2).
La loi leur impose néanmoins d'avoir un caractère national et à promouvoir la démocratie en leur sein (art. 5 al. 1 let. a et art. 5 al. 2 de la lois du 15 mars 2004_Partis politiques cf. ch. 1.15.2).

Par rapport au caractère national est donc interdit un parti qui aurait pour conséquence d'exclure des personnes d'une province, tribu, éthnie, clan, langue, religion, sexe ou religion.


D. QUESTIONS FREQUENTES

Comment créer un parti politique ?

Liste des partis politiques ? ou ou CEI ( http://www.cei-rdc.cd/spip.php?article134)

Quid des anciens partis politiques ?

Que peut faire un parti politique et que ne peut-il pas faire (droits et obligations) ?

Quel est le système électoral en RDC, conséquences ? Election 1

Comment participer aux élections ?

Que faire pour contrôler et contester les résultats d'une élection ?

Comment financer un parti politique ?

Reglèment de conflits ?