Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC


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PRESENTATION


Sur ce site, la législation congolaise est présentée selon un plan systématique. Vous y trouverez également des textes qui ne sont plus en vigueur afin de faciliter les expertises historico-juridiques. Vous pouvez trouver l'acte souhaité par une recherche à partir de la date mentionnée dans son intitulé officiel. Cette date, qui est généralement celle de promulgation, n'est pas forcément celle de la publication ou de son adoption. Enfin, rappelons qu'en principe un acte n'est opposable aux particuliers qu'une fois publié.

Je remercie par avance ceux d'entre vous qui pourraient me faire parvenir les lois congolaises et références non repertoriées
.


Recherches et références

Vous cherchez un texte ? En fonction du domaine de la recherche, consultez le plan ou introduisez un mot clé sous la case "rechercher" de la page d'accueil.

Pour indiquer la référence d'une loi trouvée sur site il vous suffit d'indiquer son numéro de référence et l'origine de la loi.

Ex: Pour la Constitution du 18 février 2006 : Législation nationale (1.09.) suffit. Pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre, ratifié par la RDC : Conventions internationales PIDC (0.1.6.) suffit.


A. PLAN SYSTEMATIQUE DE LA LEGISLATION NATIONALE
(Nous ne réproduisons pas les textes instituant les entités administratives sans pouvoir décisionnelle et/ou sans autonomie. Plusieurs textes sont publiés sans référence à leur date de publication au JO, nous travaillons toutefois à établir un répertoire des références)



B. PLAN SYSTEMATIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
(A défaut de trouver les références des traités internationaux au Journal officiel congolais, nous reproduisons ceux publiés par la Suisse et ratifiés par la RDC)


C. LEGISLATIONS PROVINCIALES, MUNICIPALES, COUTUMES (EN CONSTRUCTION)



D.1. DECISIONS DES TRIBUNAUX INTERNES
(la plupart des arrêts reproduits sont ceux du Bulletin des arrêts de CSJ, édités par le Ministère de la Justice, d'autres sont issus soit du JO, soit directement des particuliers)


D.2. DECISIONS DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX ET ETRANGERS



D.3. DECISIONS ADMINISTRATIVES (MINISTERES)



D.4. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE


E. RAPPORTS D'ENQUÊTES



F. ARTICLES ET BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES



G. COMPRENDRE LE DROIT / VOS DROITS



H. JOURNAL OFFICIEL ET SITUATION GENERALE



I. AUTRES SITES JURIDIQUES, CONTACT, LIVRE D'OR




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