Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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Sur ce site, la législation congolaise en vigueur est présentée de manière systématique. Vous y trouverez également des textes qui ne sont plus en vigueur, ceci en vue de faciliter les expertises historico-juridiques. La date qui figure dans l'intitulé d'un acte n'est pas forcément celle de sa promulgation ni de sa publication. Rappelons à toute fin utile qu'en principe un acte n'est opposable aux particuliers qu'une fois publié et que son existence n'implique pas ipso facto sa validité.

Je remercie par avance ceux d'entre vous qui pourraient me faire parvenir les lois congolaises et références non repertoriées
.   

Recherches et références
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Par exemple pour référencer la Constitution du 18 février 2006 : vous pouvez indiquer (ch. 1.09, législation nationale). Pour le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre, ratifié par la RDC vous pouvez indique PIDC (ch. 0.1.6., conventions internationales)..                            


A. PLAN SYSTEMATIQUE DE LA LEGISLATION NATIONALE

(Nous ne réproduisons pas les textes instituant les entités administratives qui n'ont aucun pouvoir décisionnel ou ne jouissent d'aucune autonomie.
Plusieurs textes sont publiés sans référence à leur date de publication au JO, nous travaillons toutefois à établir un répertoire des références)



B. PLAN SYSTEMATIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
(A défaut de trouver les références des traités internationaux au Journal officiel congolais, nous reproduisons ceux publiés par la Suisse et ratifiés par la RDC. Ces textes renseignent sur la date de ratification de la RDC au traité.). L'essentiel des traités ratifiés par la RDC peuvent être trouvés dans la Collection des traités des Nations Unies.


C. LEGISLATIONS PROVINCIALES (EN CONSTRUCTION)


D.1. DECISIONS DES TRIBUNAUX INTERNES
(la plupart des arrêts reproduits sur ce site sont ceux du Bulletin des arrêts de CSJ, édités par le Ministère de la Justice, d'autres sont issus soit du JO, soit directement des particuliers)


D.2. DECISIONS DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX ET ETRANGERS


D.3. DECISIONS ADMINISTRATIVES (MINISTERES)


D.4. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE


E. RAPPORTS D'ENQUÊTES


F. ARTICLES ET BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES


G. COMPRENDRE LE DROIT / VOS DROITS


H. JOURNAL OFFICIEL ET SITUATION GENERALE


I. AUTRES SITES JURIDIQUES, CONTACT, LIVRE D'OR




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