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Sur ce site, la législation congolaise est présentée selon un plan systématique. Vous y trouverez également des textes qui ne sont plus en vigueur afin de faciliter les expertises historico-juridiques.
Je remercie par avance ceux d'entre vous qui pourraient me faire parvenir les lois congolaises non repertoriées.
A. PLAN SYSTEMATIQUE DE LA LEGISLATION NATIONALE
B. PLAN SYSTEMATIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
C. LEGISLATIONS PROVINCIALES ET COUTUMES (MANQUENT)
D.1. DECISIONS DES TRIBUNAUX INTERNES
D.2. DECISIONS DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX ET ETRANGERS
D.3. DECISIONS ADMINISTRATIVES
D.4. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
E. RAPPORTS D'ENQUÊTES
F. ARTICLES ET BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES
G. COMPRENDRE LE DROIT / VOS DROITS
H. JOURNAL OFFICIEL ET SITUATION GENERALE
I. AUTRES SITES JURIDIQUES, CONTACT, LIVRE D'OR