Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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PROVINCE ORIENTALE

PROVINCES LEGISLATIONS > LEGISLATIONS PROVINCIALES

Institutions provinciales

P1.1.11. Arrêté du 14 février 2013_Secretariat exécutif du gouvernement provincial
P1.15
. Arrêté du 22 décembre 2008_Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale


Finances
P6.6
. Arrêté du 3 février 2009_Chaîne de paie_Commision de contrôle
P6.7
. Arrêté du 20 avril 2009_Dettes_Mode de paiement
P6.8
. Arrêté du 20 avril 2009_Exercice 2009_Impôts, taxes, droits
P6.13
. Arrêté du 14 février 2013_Dette envers la province_mode de paiement




Santé
P8.20
. Arrêté du 21 novembre 2009_Moustiquaires imprégnées d'insecticide_gestion du fonds




Mines
P9.6.
Arrêté du 27 janvier 2008_Projet minier Goldmines parteneriat Okimo-Borgakim_Interdiction d'installation de nouvelles populations


Accords


P.10.13
. Accord de coopération (Province orientale-Sud Soudan)











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