Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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PUBLICATIONS ELECTRONIQUES 2 [Défense, culture et finances]

ETUDES BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE


IV. DEFENSE NATIONALE - SECURITE PUBLIQUE

Sedar Sengor Nouwezem, L'application des règles du droit international humanitaire dans les conflits internes en Afrique : Etude du cas ivorien et congolais (RDC), 3ième cycle, Université du Nantes, 2003-2004.



V. ECOLE - FORMATION - SCIENCE - CULTURE

Bahirwe Mutabunga, Le droit de l'enfant à l'éducation et le deuxième objectif du millénaire pour le développement : essai sur l'effectivité d'un droit à réalisation progressive dans le contexte congolais, Université Catholique de Bukavu, 2007-2008.

Pierre Félix Kandolo On'Ufuku Wa Kandolo, La gratuité de l'enseignement primaire en République Démocratique du Congo. Contribution à la mise en oeuvre des mécanismes spécifiques, Collège Universitaire Henri Dunant, juillet 2007.


VI. FINANCES PUBLIQUES - TAXES - DOUANE - IMPÔTS - ENTREPRISES PUBLIQUES

Finances publiques / Fiscalité
Kulonga Nana, Apport d'une Régie financière dans les Recettes de l'Etat : cas de la DGI de 2003 à 2007, Université Protestante au Congo, s.d.

Christian Musenga Tshimankinda, La Direction générale des impôts et les mecanismes de lutte contre la fraude, Université Protestante du Congo, s.d.

Patrice-Thomas Akala Ndjoku, Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en RD Congo : cas de la Province orientale de 2006 à 2008, mémoire de licence, Université de Kisangani, 2008-2009.

Papy-Olivier kasereka Mapendo, La fiscalité congolaise face aux enjeux de la décentralisation, Université Protestante au Congo, s.d.

Eric Mayavangua Dikondo, Le financement du déficit budgétaire par la dette extérieure : cas de la RDC, Université Libre de Kinshasa, s.d.

Christian Musenga Tshimankinda, La fiscalisation de l'économie informelle comme facteur du développement économique de la République Démocratique du Congo : état des lieux et perspectives, Université Protestante du Congo, s.d.

Ghislain Kavula Mwanangana, La problématique de la fraude fiscale sur le développement de la République Démocratique du Congo, Université de Kinshasa, s.d.

Patrick Mukini Ampika, L'incidence des impôts directs et indirects sur la réalisation des recettes fiscales : cas de la DPI Katanga, Institut Supérieur de Commerce, Lubumbashi, s.d.

Achille Umba Di Mamona, L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1994 à 2004, Institut Supérieur de Commerce, Kinshasa, 2004-2005.

Douane
Jules Junior Ilunga Bitokuela, L'impact des droits de douane sur les importations de chinchard en RDC (cas de l'Orgaman), ISIPA, s.d.

Alphonse Bunze Ngudi-A-N'Kama, Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en RDC, "enjeux et perspectives" cas des territoires de Beni et Lubero, CEPROMAD/UNIC-Beni, s.d.

Guly Mayayila, La contribution des recettes mobilisées par l'OFIDA dans le financement des dépenses publiques de 2002 à 2007, Université Protestante au Congo, s.d.


Nestor Mazenge, Histoire de la gestion du patrimoine de l'Ofida / Equateur, Institut Supérieur Pédagogique, s.d.

Entreprises publiques
Jean-Luc Malango Kitungano, Pouvoirs publics et crises des entreprises publiques congolaises : cas de la Gécamines, Université de Lubumbashi, 2007-2008.


VII. TRANSPORTS - COMMUNICATIONS - ENERGIE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Aménagement du territoire
Kombo Matiki, Le principe de prevention et l'étude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation minière en R.D. Congo, Master 2, Université de Limoges, août 2008.

Albéric Lwanzo Vake, Aires protégées et sécurité alimentaire des populations riveraines : cas du parc national des Virunga, Université de Goma, 2007-2008.

Augustin Muzumbi Mukamba, Assainissement urbain par l'approche "pollueur payeur" au Quartier Matonge, dans la Commune de Kalamu, mémoire de licence, Institut Facultaire de Développement, Kinshasa, 2007-2008.

Blaise Fréddy Nguimbi, Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais, Master 2, Université de Limoge, août 2007.

Baudouin-Gilbert Akpoki Mongenzo, Exploitation et développement durable de l'écosystème forestier : analyse critique du code forestier de la République Démocratique du Congo, Université Protestante au Congo, s.d.

Albéric Lwanzo Vake, La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais, travail de fin de cycle, 2005-2006.

Didier Bukasa Lufuluabo, La protection de l'environnement en droit congolais, travail de fin de cycle, Université de Kinshasa, 2005-2006.

Transports
Dave Bokota Kamony, Organisation comptable des compagnies aériennes en RDC, Institut Supérieur du Commerce, Kinshasa, mai 2001.

Nzanzu Matabishi, Problématique de la redevance de stationnement pendant les heures non opérationnelles dans aéroports et aérodromes de la République Démocratique du Congo : cas de la société Mango Airlines, travail de fin de cycle, Université de Kinshasa, s.d.



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