Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC


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ETUDES BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES


I. ETAT - PEUPLE - AUTORITES


Constitutions /droits fondamentaux

Pierre Félix Kandolo On'Ufuku wa Kandolo, Du système congolais de promotion et de protection des droits de l'homme. Contribution pour une mise en oeuvre du mécanisme institutionnel spécialisé, DEA, Université de Lubumbashi, Lubumbashi 2011.

Marcel Wetsh'okonda Koso Senga,
Le contentieux constitutionnel congolais des droits de l'homme du 18 février 2006 au 18 février 2011: essai de bilan et perspectives d'avenir, publié sur www.la-constitution-en-afrique.org, avril 2011.

Eddy Kasuza N'Kolo,
De l'application des lois aux droits des minorités : cas de la communauté banyamulenge au Sud-Kivu en République du Congo, Université de Goma, 2008-2009.

Pierre Félix Kandolo On'Ufuku wa Kandolo,
Pour une nouvelle constitutionnalisation des droits de l'homme : la République Démocratique du Congo toujours au rond point, in Les Analyses Juriques, n° 11 / 2007, pp. 26-35, Lubumbashi 2007.

Vievient Manangou,
Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDC, Université de Cergy-pontoise, juin 2009.

Pierre Félix Kandolo On'Ufuku wa kandolo, De l'exercice des droits et libertés individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la République Démocratique du Congo, Diplôme 3ième cycle, Universités Nantes / Lubumbashi, 2004-2005.

Jossart Bagalwa Malabi,
Transition Démocratique et évolution constitutionnelle en République Démocratique du Congo, DEA, Université d'Abomey-Calvin, Bénin, s.d.

Provinces
Christian Mabika Kadima, Incidences du découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC : cas des services extérieurs au Kasaï-Oriental, Université Officielle de Mbuji-Mayi, s.d.

Jules Kaimbi,
Le découpage territorial de la RDC et ses effets sur la viabilité de nouvelles provinces (cas du district du haut-Katanga), Université de Lubumbashi, s.d.

Jacson Muhindo Vahamwiti,
Etude comparative du décret loi n° 081 du 2 juillet 1998 et de la loi organique n° 08/106 du 7 octobre 2008, Université du Graben, s.d.

Félix Vunduawe Te Pemako, La dynamique de la Décentralisation territoriale en RD Congo (2ième partie) : La nouvelle décentralisation territoriale (le régionalisme politique congolais) et les mécanismes de sa mise en oeuvre in Congo-Afrique n° 433, mars 2009.

Simon-Pierre Metena M'Nteba,
Des "Entités territoriales décentralisées (ETD)", qu'est-ce à dire et pour quoi faire ? Une exégèse de "La loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces " in Congo-Afrique n° 433, mars 2009.

Faustin Toengaho Lokundo,
La réforme sur la décentralisation et le découpage territorial : portée, forces et faiblesses, in Congo-Afrique, n° 433, mars 2009.

A. Kamukuny Mukinay / J. Cihunda Hengelela, Régionalisation, décentralisation et naissance effective des vingt-cinq nouvelles provinces en RD Congo : Défis et perspectives de prévention des conflits, in Congo-Afrique, Avril 2009,

Parlement /élections /nationalité
Christian Bahal'Okwibuye, Le droit de pétition face au mandat représentatif garanti aux parlementaires en République Démocratique du Congo, Université Catholique de Bukabu, s.d.

Pierre Félix Kandolo ON'Ufuku wa Kandolo,
Impact des droits de l'homme sur les principales innovations apportées par la loi n° 04/020 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise in Analyses Juridiques, n° 11/2007, pp. 26-35, Lubumbashi, 2007.

François Bahininwa Makyambe,
Analyse de la loi électorale du 9 mars 2006 : conditions d'éligibilité et modes de scrutin, Université Officicelle de Bukavu, 2006-2007.

Alain Ngulu Lukunda,
La problématique des Institutions d'Apui à la Démocration dans le processus de la transition en République Démocratique du Congo : cas de la Commission Electorale Independante, Université Pédagogique Nationale, s.d.


Pouvoir judiciaire


Balingene Kahombo, La Cour Suprême de Justice,
Cour constitutionnelle transitoire, constitution en Afrique, février 2011.

Martiza Felices-Luna,
"La justice en République Démocratique du Congo : transformation ou continuité ?", Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie (en ligne : http: //champpenal.revues.org/727), vol. VII, juillet 2010.

Fred Kabesele Muamba, "
Le ministère public congolais ; organe fortement hierchisé nécessitant sa réforme", mémoire de licence, Université de Kinshasa, 2010.

Gabin Bady-Kabuya, "
Le ministère public congolais: bailleur de contrainte, pourvoyeur de statuts et facilitateur dans les négociations ", in : Droit et cultures, février 2009 (en ligne : http://droitcultures.revues.org/196)

International Legal Assistance Consortium et International Bar Association's Human Right Institute,
Reconstruire les tribunuaux et rétablir la confiance: une évaluation des besoins du système judiciaire en RDC, août 2009 (en ligne: www.ibanet.org)

Eddy Mopongo Molibenga,
Principe de l'opportunité des poursuite vecteur des abus en droit judiciaire congolais, Université de Kinshasa, s.d.

Thérèse Nduhura Njabuka,
De la compétence des juges de l'ordre judiciaire dans les litiges relatifs aux actes ou activités de l'administration, travaux de fin de cycle, Université Catholique de Bukavu, 2006-2007.

Marc Bossuyt, Exposé introductif : composition et compétences de la Cour constitutionnelle de la RDC, Fédéralisme, Régionalisme, v.7, 2007.

Cédric Muruhuka, De l'évolution des compétences de la Cour Suprême de Justice : de la Constitution de la transition à la constitution de la troisième République, Université Protestante au Congo, s.d.

Don José Muanda Nkole Wa Yahvé,
Les tribunaux de commerce congolais : compétence et procédure commentées, Université Protestante au Congo, s.d.

Urbain Kokolo Landu, Profession d'avocat en République Démocratique du Congo, travail de fin de cycle, Université de Kisangani, s.d.

Dieudonné Kaluba Dibwa,
La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais, DEA, Université de Kinshasa, 2006.

Jean-Luc Malango Kitungano,
L'interprétation de la loi par l'historien du droit et le juge, Université Grégorienne, 2006.

Dominique Kamwanga Kiliya,
De la garantie des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo : Cas de la province du Sud-Kivu, Université de Kisangani, s.d.


Administration
Trésor-Gauthier Mitongo Kalonji, Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics en droit congolais : analyse théorique, Université de Lubumbashi, s.d.

Jacques Mbaluku Issa, Le contrôle juridictionnel de l'action administrative dans la protection des administrés contre les décisions illégales de l'administration en droit congolais, Université Ouverte Campus de Goma, 2007-2008.


II. DROIT PRIVE - PROCEDURE CIVILE - EXECUTION


famille / état civil
Jacques Bisimwa Bisonga, Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit civil congolais, Université de Lubumbashi, s.d.

Obligations /contrats /biens matériels et immatériels

P. Salumu Ongala,
Vocation des objets incorporés par l'usufruitier, publié sur www.leganet.cd, août 2010.

Ulysse Bougeois,
Une gestion des terres conflictuelle : du monopole de l'Etat à la gestion locale des Mongo (territoire de Basankusu, République Démocratique du Congo), Université d'Orléans, septembre 2009.

Justin Luratwamuzire Kakara,
De la nécessité d'une protection de la caution en matière de sûreté en droit positif congolais, Université de Goma, 2007-2008.

Bienvenu Médard Pony Matsande, La problématique du loyer perçu anticipativement par l'usufruitier d'un immeuble à usage résidentiel, travail de fin de cycle, Université de Goma, 2007-2008.


Benjamin Cirhuza Nyamazi,
De la responsabilité sans faute de l'administration en droits comparés français, belge et congolais, Université de Goma, s.d.

Yves-Junior Manzanza Lumingu,
La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais, Université de Kinshasa, 2006-2007.

Eric Bayongi Katusele, Réflexion sur l'introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais, Université de Goma, 2006-2007.

Serge Diena Diakiese,
La modification du contrat de travail en droit congolais, mémoire DEA, Université protestante au Congo, 2004-2005.

Etienne Ilunga Kabululu,
Droit de la propriété industrielle, Université Cardinal Malula, mai 2004.


III. DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - EXECUTION


Innocent Olenga Lumbahee, Dépénalisation des délits de presse en République Démocratique du Congo : analyse de l'action de journaliste en danger (JED). Approche du droit de l'information, IFASIC, octobre 2010.

Mitongo Kalonji Trésor-Gauthier,
Notion de cybercriminalité : Praxis d'une dépénalisation de la délinquance électronique en droit pénal congolais, www.leganet.cd, août 2010.

Christelle Malonda Mabiala,
La répression des fraude commerciales en droit congolais, travail de fin de cycle, Université protetestante au Congo, 2009-2010.

Patrick Bompondja Bafekya,
La justice pénale face aux réseaux mafieux dans la gestion de la chose publique, Université Protestante au Congo, s.d.

Victor Irenge Balemirwe,
De l'incrimination de la tentative en droit positif congolais, Université Libre des Pays des Grands-Lacs, s.d.

Tony Kakule Sivamwenda,
La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente en ville de Kisangani (R.D. Congo) de 2000 à 2006, Université de Kisangani, s.d.

N'Kolo Eddy Kasuza,
Rapport de stage à la clinique juridique SAJ : Synérgie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes des violations des droits humains au Nord-Kivu en R.D. Congo, Université de Goma, 2009.

Christophe Kangamutima Zabika,
La protection pénale de l'environnement en droit congolais, mémoire de licence, Université protestante au Congo, 2008-2009.

Leslie Moswa Mombo,
La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : cas du viol, Diplôme Universitaire du 3ième cycle, Université de Nantes 2007-2008.

Dieudonné Mulepu Kabangula,
La pénalisation de la transmission du VIH/SIDA en droit congolais,s.l., s.d.

Danny Mbaya kazadi,
Réflexion sur l'inobservation de la loi pénale congolaise durant le processus électoral, Université Protestante au Congo, s.d.

Sakanga Cibuabua Steeve Sakaji,
L'importance d'une justice face aux crimes sexuels commis à l'égard des femmes en période des conflits armés : cas de la guere de l'Est de la RD Congo, Université de Lubumbashi, s.d.

Théodore Ngoy Ilunga Wa Nsenga,
De l'offense au Chef de l'Etat en droit pénal congolais, travail de fin de cycle, Université Protestante au Congo, octobre 1998.


procédure pénale

Guy Kambale Mathe,
Réflexions sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la politique criminelle en droit positif congolais, www.leganet.cd, 2011.

Robert Kingombe Lolekonde,
Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais, Université Catholique du CEPROMAD, 2009-2010.

Sam Okito's,
De la mise en oeuvre de la procédure de flagrance en droit judiciaire congolais, Université de Kinshasa, s.d.

Jacques Mbaluku Issa,
La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais, travail de fin de cycle, Université Ouverte Campus de Goma, 2005-2006.


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