Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC


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ETUDES BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES


VIII. SECURITE SOCIALE - SANTE PUBLIQUE

Fallone Kalenga Mukendi, L'assurance vie en République Démocratique du Congo : "évolution et perspectives", Travail de fin de cycle, Université de Kinshasa, 2008-2009.

Angelesi Bayenga,
Une épreuve pour la science juridique. Illustrations en droit congolais et perspectives, Université de Kinshasa, s.d..

Salumu Ibrahimu, Couverture du risque maladie des fonctionnaires et militaires dans la région de Grands Lacs (Rwanda, Burundi et RD Congo), Université Catholique de Bukavu, 2006-2007.


IX. COMMERCE - AGRICULTURE - INDUSTRIE - SERVICES

Commerce


Roger Masamba,
Guide pratique du droit des affaires en RDC, s.i.,s.l. 2009.

Amani Buligo,
De la clause " les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangée" dans un contrat commercial, travail de fin de cycle, Université Libre des Pays des Grands-Lacs, 2009-2010.


Sociétés commerciales / économie
Emmanuel Mbusa Mwitiravali, Plaidoyer en faveur de l'adoption du groupement d'intérêt économique en droit congolais des sociétés commerciales, Université de Kinshasa, s.d.

Ursil Lelo-di-Makungu, La capitalisation du Groupement d'Intérêt Economique de l'OHADA par la République Démocratique du Congo, Université de Kisangani, 2007.

Justin Bahirwe Mutabunga, La répression de la concurrence déloyale en République Démocratique du Congo : cas de la ville de Bukavu de 1996 en 2006, Université Catholique de Bukavu, 2006-2007.

Don José Muanda Nkole Wa Yahve, Analyse du nouveau code d'investissement en République Démocratique du Congo, Université de Kinshasa, s.d.

Lomami Shomba,
L'économie informelle, Université de Kinshasa, 2002.


Agriculture
Parfait Oumba, Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo : étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo, Université de Limoges, août 2007.

Valérie Kendo Yonou,
La protection des droits et intérêts des communautés des forêts et la gestion des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale, Rapport de stage, Institut des droits de l'Homme de Lyon, 2006.



Mines

Christian-Jr Kabange Nkongolo, La révision par l'Etat des contrats conclus avec les personnes privées: cas des contrats miniers en RD Congo, www.leganet.cd, 2011.

Christian-jr Kabange Nkongolo,
Quelques considérations juridique sur le deal Sino-Congolais, www.leganet.cd, 2009.

Gengoul Kikontwe,
La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo, CIDEP, s.l., 2008-2009.

Kubokoso Ndela,
Les activités minières et la fiscalité : cas de la République Démocratique du Congo, thèse, Université Paris 1, mars 2008.

Franck Mayundo Muyumba, Exploitation minière au Sud-Kivu : de la responsabilité des entreprises et de l'Etat, Université du CEPROMAD, Sud-Kivu, 2006-2007


Services
Olivier Bazibuhe, De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en droit positif congolais : approche synchronique et perspectives, Université de Lumbumbashi, s.d.



X. DROIT INTERNATIONAL

Conventions relatives aux droits humains (droit international public, droits de l'homme)


Michée Baciseze Katwanyi,
La protection internationale de l'individu comme sujet du droit international : cas des minorités et des réfugiés, Université de Lubumbashi, s.d.

Noella Simbi Banza,
Les mécanismes de répression des violations des droits de l'enfant, Université Protestante au Congo, 2008-2009.


Conventions pénales internationales (droit pénal international)

Club des amis du droit du Congo (CAD), La répression des crimes internationaux par les juridictions congolaises, s.l., mai 2010.

Latty Franck,
La Cour internationale de Justice face aux tiraillements du droit international : les arrêts dans les affaires des Activités armées sur le territoire du congo, in : Annuaire français de droit international, volume 51, 2005, pp. 205-236 (en ligne sur http://www.persee.fr)

Aimé Malonga Mulenda,
De la responsabilité internationale des acteurs impliqués dans les guerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au regard des violations liées au droit international de l'environnement, Master 2, Limoges, s.d.

Thierry Katanga Wa Katanga,
L'apport de la Cour international de Justice à l'évolution du droit international : cas de l'affaire RDC c. Ouganda, Université de Kinshasa, s.d.

Fabrice Muabila Mutamba,
La procédure de confirmation des charges devant la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale : cas du prévenu Thomas Lubanga, Université Protestante au Congo, s.d.

Albert Bissohong, Le rôle de la cour pénale internationale à l'égard des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en R.D.Congo de 2002 à 2005, Université de Kisangani, s.d.

Zébédée Ruramira,
Les activités armées du Rwanda sur le territoire de la République Démocratique du Congo : l'incompétence de la Cour Internationale de Justice, Université Catholique de Louvain, s.d.

Jimmy Mungala Feta,
La protection internationale des chefs d'Etat et des ministres en fonction : cas du Ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo, Université de Kinshasa, 2001-2002


Conventions militaires internationales (droit international humanitaire)
Josué Tagba Mondali, La dimension nouvelle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et son application dans la résolution des crises en République Démocratique du Congo, mémoire de licence, Université de Lubumbashi, 2006-2007.

Christophe Onambele,
L'intégration du droit international humanitaire dans les accord de paix en Afrique : le cas de la RDC, Université Catholique d'Afrique centrale, s.d.

Balingene Kahombo,
Le règlement pacifique du conflit en RDC : étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs, Université de Goma, s.d.

Ibrahima Ngom,
Le CICR et les conflits étatiques internes, s.l., s.d.

Augustin Mangemosi Luwawu,
L'application de la Convention d'Ottawa de 1997 dans un environnement émergent des conflits (cas de l'Angola et de la RDC), Université Libre de Kinshasa, s.d.


Conventions internationales - environnement
Dénise Sady Mbombo, Le plateau continental et la gestion de ressources pétrolières : cas de la République Démocratique du Congo et de l'Angola, Université de Kisangani, s.d.

Aimé Ntumba Kalolo,
Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale : cas de l'Afrique, Université de Limoges, Août 2007.



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