Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

RECHERCHER
Aller au contenu

Menu principal

RAPPORTS D'ENQUETES SUR LES GRAVES VIOLATIONS EN RDC

QUESTIONS RAPPORTS D'ENQUÊTES


Rapport onusien_Violations entre les 19 et 21 septembre 2016 (oct. 2015)
Rapport onusien_Violations entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 (déc. 2015)
Rapport onusien sur les violations dans le cadre de l'opération likofi (oct. 2014)
Rapport final_Groupe d'experts du Conseil de Sécurité de l'ONU (nov. 2012)
Rapport_Groupe d'experts du Conseil de Sécurité de l'ONU (juin 2012) + additif.
Rapport_Ministère de la Justice_Droits humains de juillet 2011-févr. 2012 (mars 2012)
Rapport de l'Union Européenne_Elections présidentielles et législatives (mars 2012)
Rapport onusien_Violations des droits de l'homme post-électorales (mars 2012)
Rapports_divers sur les élections de nov. 2012:  ligue des électeurs ;  Centre Carter
       

Réponse du gvt de la Rdc aux rapport onusien_violation du 26 nov. au 25 déc. 2011
Rapport onusien_Violations à Kinshasa_Services sécurité du 26 nov. au 25 déc. 2011
Rapport onusien_Droits de l'homme en période pré-électorales (novembre 2011)

Rapport onusien_Violations graves des droits de l'homme 1993-2003 (août 2010)
Rapport onusien_Exécutions extrajudiciaires en RDC (juin 2010)
Rapport onusien_Situation des droits de l'homme en RDC (mars 2010)
Rapport du Haut-commissariat des droits de l'homme (janvier 2010)
Rapport des Etats-Unis_Droits de l'homme en RDC en 2009 (mars 2010, en anglais)

Droits de l'homme_violations par les FARDC à Goma et à Kanyabayonga (sept. 2009)
Rapport du BCNUDH_Violations des droits à Kiwanja en novembre 2008 (sept. 2009)
Dérive autoritaire du régime (FIDH, juillet 2009)
Rapport onusien_Situation des droits de l'homme en RDC (Mars 2009)



Restriction de l'espace politique en RDC (Human Rights watch, novembre 2008)
Examen du 2ième rapport_ Conv. relative aux droits de l'enfant (24 juillet 2008)
9ième Mission du Conseil de sécurité en RDC (31 mai au 10 juin 2008)
Rapport_Personnes déplacées dans leur propre pays (16 mai 2008)
Indépendance des juges et des avocats en RDC (Rapport. spécial des NU, avril 2008)
Résumé du rapport sur les massacres de Kalonge dans le Masisi (février 2008)
Comité des droits de l'homme_Droits de l'homme en RDC (29 fév. 2008)
Rapport de l'ONU sur la violence contre les femmes en RDC (février 2008)
Enquête spéciale_Evénements de Février, Mars 2008 au Bas-Congo (Février 2008)
Enquête spéciale_Evénements de Mars 2007 à Kinshasa (Janvier 2008)



Contrats miniers_Commission gouvernementale de Révisitation II (nov. 2007)
Contrats miniers_Commission gouvernementale de Révisitation I (nov. 2007)
Rapports périodiques à la Commission africaine des droits de l'homme (juin 2007)


Mission du Conseil de sécurité_Processus électoral en RDC (C. de sécurité NU, juin 2006)


Rapport_Prisons et cachot de la RDC (MONUC, octobre 2005)
Rapport Lutundula contrats financiers (1996-1998) (Assemblée nationale, juin 2005)
3ième rapport_Pacte relatif aux droits civils et polit. (Comité des droits de l'homme de l'ONU, mai 2005) Assemblée législative belge_Assassinat de Lumumba (février 2002)


Chambre des représentants Belges_Assassinat de Lumumba (novembre 2001 II)
Chambre des représentants Belges_Assassinat de Lumumba (novembre 2001 I)
Exploitations illégales des richesses de la RDC (Experts de l'ONU, avril 2001)
Livre blanc : La guerre d'agression en République Démocratique du Congo trois ans de massagcres et de génocide "a huis clos" (Ministère des Droits humains, octobre 2001)

Livre blanc sur les violations massives des droits de l'homme à l'Est de la RDC par les pays agresseurs (Ministère des Droits Humains, décembre 1998)

Commercial information, Principal products of the Belgian congo (Office de l'information pour le Congo-Belge, 1959)

Rapport_Massacres au Congo sous Léopold
II (Commission d'enquête, octobre 1905)


Le Martyre des Congolais, rien de changé au Congo (Témoignages, 1907)






















































Rechercher
Retourner au contenu | Retourner au menu