Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC)


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RAPPORTS D'ENQUETES

QUESTIONS / RAPPORTS D'ENQUÊTES


Rapport_Massacres au Congo sous Léopold
II (Commission d'enquête, octobre 1905)

Le Martyre des Congolais, rien de changé au Congo (Témoignages, 1907)



Commercial information, Principal products of the Belgian congo (Office de l'information pour le Congo-Belge, 1959)



Exploitations illégales des richesses de la RDC (Experts de l'ONU, avril 2001)

Chambre des représentants Belges_Assassinat de Lumumba (novembre 2001 I)

Chambre des représentants Belges_Assassinat de Lumumba (novembre 2001 II)


Assemblée législative belge_Assassinat de Lumumba (février 2002)



3ième rapport_Pacte relatif aux droits civils et polit. (Comité des droits de l'homme de l'ONU, mai 2005)

Rapport_Prisons et cachot de la RDC (MONUC, octobre 2005)

Rapport Lutundula contrats financiers (1996-1998) (Assemblée nationale, juin 2005)



Mission du Conseil de sécurité_Processus électoral en RDC (Conseil de sécurité des NU, juin 2006)



Rapports périodiques à la Commission africaine des droits de l'homme (juin 2007)

Contrats miniers_Commission gouvernementale de Révisitation I (nov. 2007)

Contrats miniers_Commission gouvernementale de Révisitation II (nov. 2007)



Indépendance des juges et des avocats en RDC (Rapport. spécial des NU, avril 2008)

9ième Mission du Conseil de sécurité en RDC (31 mai au 10 juin 2008)

Comité des droits de l'homme_Droits de l'homme en RDC (29 fév. 2008)

Rapport_Personnes déplacées dans leur propre pays (16 mai 2008)

Résumé du rapport sur les massacres de Kalonge dans le Masisi (février 2008)

Examen du 2ième rapport_ Conv. relative aux droits de l'enfant (24 juillet 2008)

Restriction de l'espace politique en RDC (Human Rights watch, novembre 2008)



Dérive autoritaire du régime (FIDH, juillet 2009)

Rapport du BCNUDH_Violations des droits à Kiwanja en novembre 2008 (sept. 2009)

Droits de l'homme_violations par les FARDC à Goma et à Kanyabayonga (sept. 2009)

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