Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC


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SITUATIONS GENERALES ET MISES EN GARDE

ACTUALITE


1. Situation générale en RDC

- Rapport du Haut-Commissaire de Nations-Unies (juillet 2015)
- Application de l'accord politique du 31 décembre 2016
- Rapport du secrétaire général sur la Monusco (mars 2016)

- Rapport de International Crisis Group (ONG) d'avril 2010
(voir : http://www.crisisgroup.org)

- Rapport du Secrétaire général de l'ONU du 30 mars 2010
- Rapport du Secrétaire général de l'ONU du 4 décembre 2009



Remarques :
Pour les rapports antérieurs voir le site de l'ONU
http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/monuc/rp.htm

Pour prendre connaissance des résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU à l'égard de la RDC depuis son indépendance voir ch. 0.4.50. Conventions internationales, accords militaires




2. Mises en garde

Les conseils donnés par certains pays à leurs ressortissants en partance pour la RDC sont révélateurs, dans certains domaines (sécurité, état sanitaire, état des infrastructures), des faits qui s'y déroulent et pouvant porter à conséquences juridiques.

BELGIQUE

1. Conseils du Royaume de Belgique à ses ressortissants se rendant en RDC


Pour l'actualisation des informations voir Ministère belge des affaires étrangères



CANADA

2. Conseils du Canada à ses ressortissants se rendant en RDC

Pour l'actualisation voir le site du Ministère canadien des Affaires étrangères



ETATS-UNIS

3.
Conseils des Etats-unis à ses ressortissants se rendant en RDC

Pour l'actualisation voir le site du Département d'Etat
américain



FRANCE

4. Conseils de la France à ses ressortissants se rendant en RDC


Pour l'actualisation voir le site du Ministère français des affaires étrangères




ROYAUME-UNI

5. Conseils du Royaume-uni à ses ressortissants se rendant en RDC

Pour l'actualisation voir le site du Foreign office britannique



SUISSE

6. Conseils de la Confédération helvétiques à ses ressortissants se rendant en RDC


Pour l'actualisation voir le site du Département fédéral des affaires étrangères suisse




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