Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC)
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- INTRODUCTION
- PRESENTATION GENERALE
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- PLAN CONVENTIONS INTERNAT.
- LEGISLATION NATIONALE
- I. ETAT / AUTORITES
- II. DROIT PRIVE / PROCEDURE
- III. DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE
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- VI. FINANCES PUBLIQUES / FISCALITE/ DOUANE/ ENTREPRISES PUBLIQUES
- VII. TRANSPORTS/ COMMUNICATIONS/ ENERGIE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- VIII. SANTE/ SECURITE SOCIALE
- IX. SERVICE / INDUSTRIE / AGRICULTURE
- LEGISLATIONS PROVINCIALES ET MUNICIPALES
- CONVENTIONS INTERNAT.
- I. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
- II. DROIT INTERNATIONAL PRIVE / PROCEDURE CIVILE INTERNAT.
- III. DROIT INTERNATIONAL PENAL / PROCEDURE PENALE INTERNATIONALE.
- IV. DROIT DE LA GUERRE / ACCORDS MILITAIRES
- V. CONVENTIONS CULTURELLES INTERNATIONALES
- VI. CONVENTIONS FINANCIERES INTERNTIONALES
- VII. CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR TRANSPORT/ ENERGIE
- VIII. CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR SANTE / SECURITE SOCIALE
- IX. CONVENTIONS INTERNATIONALES DANS LE SERVICE / INDUSTRIE / AGRICULTURE
- ADMINISTRATION QUELQUES DECISIONS
- JURISPRUDENCE JUSTICE EN RDC
- QUESTIONS / RAPPORTS D'ENQUÊTES
- ETUDE ET BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUES
- ETUDES GENERALES
- ETUDES PARTICULIERES
- BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE
- BIBLIOGRAPHIE I [Etat_Peuple_Aut.]
- BIBLIOGRAPHIE II [Droit privé/Proc. civ.]
- BIBLIOGRAPHIE III [Droit pénal/Proc. pén.]
- BIBLIOGRAPHIE IV [Défense_Sécurité]
- BIBLIOGRAPHIE V [Formation_Culture]
- BIBLIOGRAPHIE VI [Finances_Fiscalités]
- BIBLIOGRAPHIE VII [Transp/Territ/Mines]
- BIBLIOGRAPHIE VIII [Santé_Séc. soc.]
- BIBLIOGRAPHIE IX [Econ/Agr/ind./serv]
- BIBLIOGRAPHIE X [Conv. intern./droit comparé]
- VULGARISATION / VOS DROITS
- ACTUALITE
- LIENS / CONTACT
- LIVRE D'OR
SITUATIONS GENERALES ET MISES EN GARDE
ACTUALITE
1. Situation générale en RDC
- Rapport de International Crisis Group (ONG) d'avril 2010
(voir : http://www.crisisgroup.org)
- Rapport du Secrétaire général de l'ONU du 30 mars 2010
- Rapport du Secrétaire général de l'ONU du 4 décembre 2009
Remarques :
Pour les rapports antérieurs voir le site de l'ONU
http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/monuc/rp.htm
Pour prendre connaissance des résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU à l'égard de la RDC depuis son indépendance voir ch. 0.4.50. Conventions internationales, accords militaires
2. Mises en garde
Les conseils donnés par certains pays à leurs ressortissants en partance pour la RDC sont révélateurs, dans certains domaines (sécurité, état sanitaire, état des infrastructures), des faits qui s'y déroulent et pouvant porter à conséquences juridiques.
BELGIQUE
1. Conseils du Royaume de Belgique à ses ressortissants se rendant en RDC
Pour l'actualisation des informations voir Ministère belge des affaires étrangères
CANADA
2. Conseils du Canada à ses ressortissants se rendant en RDC
Pour l'actualisation voir le site du Ministère canadien des Affaires étrangères
ETATS-UNIS
3. Conseils des Etats-unis à ses ressortissants se rendant en RDC
Pour l'actualisation voir le site du Département d'Etat américain
FRANCE
4. Conseils de la France à ses ressortissants se rendant en RDC
Pour l'actualisation voir le site du Ministère français des affaires étrangères
ROYAUME-UNI
5. Conseils du Royaume-uni à ses ressortissants se rendant en RDC
Pour l'actualisation voir le site du Foreign office britannique
SUISSE
6. Conseils de la Confédération helvétiques à ses ressortissants se rendant en RDC
Pour l'actualisation voir le site du Département fédéral des affaires étrangères suisse