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LEGISLATION NATIONALE
Généralité_Enseignement primaire et secondaire
5. Ordonnance du 17 juillet 1961_Reforme de l'Enseignement secondaire
5.1. Ordonnance du 17 juillet 1961_Inspection de l'Enseignement primaire
5.1.1. Ordonnance-loi du 5 juin 1967_Enseignement secondaire_cycle sup.
5.1.2. Arrêté du 30 mars 1978_Délivrance des pièces scolaires
5.2. Loi-cadre du 22 septembre 1986_Enseignement national
5.2.1. Ordonnance du 7 juillet 1988_Etudes secondaire de cycle long_Diplôme d'Etat
5.3. Ordonnance du 15 août 1991_Inspecteurs
5.3.1. Arrêté du 13 août 1997_Examen d'Etat_Gestion des fonds
Hautes études
5.5. Ord. du 28 décembre 1960_Fonds des bourses d'études juridiques et administratives
5.6. Ordonnance du 9 février 1961_Dispense du baccalauréat en philosophie et lettres
5.7. Ordonnance du 17 juillet 1961_Etudes_licence et doctorat_Ecole nationale de droit
5.8. Arrêté du 11 janvier 1961_Ecole Nationale de droit_concours et pièces à produire
5.9. Ordonnance du 22 septembre 1961_Institut Pédagogique National
5.10. Arrêté du 25 octobre 1961_Ecole normale moyenne pilote_au sein de l'IPN
5.11. Arrêté du 28 février 1962_Magistrats auxiliaires_enseignement accéléré_Ecole de droit
5.12. Loi du 5 juin 1962_Collation des grades académiques
5.13. Ordonnance du 29 juin 1962_Ecole nationale de Droit et d'Administration
5.14. Ordonnance du 16 janvier 1965_Création d'une Ecole de Criminologie
5.15. Ordonnance du 2 décembre 1968_Ecole de formation du personnel judiciaire
5.16. Ordonnance-loi du 1er août 1969_Statut de certains personnels des universités
5.17. Ordonnance du 14 octobre 1969_Octroi de bourses et prêts
5.20. Ordonnance du 24 juillet 1970_Institut pédagogique national_Statut
5.20.1. Ordonnance du 19 novembre 1970_Université Officielle du Congo
5.20.2. Ordonnance du 11 septembre 1971_Instituts supérieurs techniques_organisation
5.21. Loi du 22 octobre 1975_Institut de recherche scientifique_statuts
5.21.1. Ordonnance du 22 février 1977_Bourses et prêts_conditions d'octroi
5.21.2. Arrêté du 8 août 1978_Admission à l'UNAZA_conditions
5.22. Ordonnance du 3 octobre 1978_Institut national de la statistique
5.24. Ordonnance-loi du 3 octobre 1981_Organisation de l'enseignement supérieur
5.24.1. Ordonnance-loi du 3 octobre 1981_Instituts supérieurs techniques_grades
5.24.2. Ordonnance du 7 octobre 1981_Service public_Presses universitaire du Zaïre
5.24.3. Ordonnance du 7 octobre 1981_Service public_Intendance générale
5.24.4. Ordonnance du 7 octobre 1981_Enseignement supérieur_Statut du personnel
5.24.5. Ordonnance du 7 octobre 1981_Bourse d'études et prêts_conditions d'octroi
5.24.6. Arrêté du 6 octobre 1982_Bourse d'études et prêt_remboursement
5.25. Ordonnance-loi du 5 novembre 1982_Recherche scientifique et technique
5.26. Ordonnance-loi du 29 mars 1985_Université_grades académiques
5.30. Arrêté du 4 octobre 2004_Ecoles publiques à Kinshasa_Taux des frais 2004-2005
5.31. Arrêté du 4 octobre 2004_Ecoles privées agrées à Kinshasa_Taux des frais 2004-2005
5.32. Arrêté du 16 avril 2004_Enseignement supérieur_prime de fonction_application
5.33. Arrêté du 16 avril 2004_Prime de fonction académique
5.34. Arrêté du 6 juillet 2004_Autorité académique et Comité de gestion_Taux de primes
5.35. Arrêté du 13 octobre 2004_Inspecteurs_concours spécial_frais de participation
5.36. Décret du 23 février 2005_Université Pédagogique Nationale
Formation professionnelle
5.41. Arrêté ministériel du 3 octobre 1967_Modèle de certificat de fin d'apprentissage
5.40. Ordonnance du 26 mars 1971_Organisation de la formation professionnelle
5.42. Ordonnance du 5 mai 1978_Institut national de préparation professionnelle
5.43. Ordonnance du 9 février 1980_Cotisation due par l'employeur à l'INPP
5.44. Ordonnance du 15 octobre 1984_Modalités de paiement de la cotisation due
5.45. Arrêté du 20 novembre 1984_Taux de cotisation des employeurs à l'INPP
5.46. Arrêté ministériel du 1er novembre 1993_Frais de formation
5.47. Arrêté ministériel du 13 juin 1994_Centre privé de formation professionnelle
5.48. Arrêté du 26 octobre 2005_Modèle de certificat de fin d'apprentissage
5.49.1. Arrêté du 22 octobre 2007_Ecole nationale d'Administration
Jeunesse_Sport
5.51. Arrêté du 9 juin 1971_Comité national_Protection de l'enfance et jeunesse
5.53. Arrêté du 13 février 1973_Comité olympique national zaïrois
5.54. Arrêté du 13 février 1973_Fédérations sportives en RDC
5.55. Arrêté du 2 février 1973_Rencontres sportives aux frais de l'Etat
5.56. Décision du 3 mars 1976_Emblème olympiques du Comité national
5.57. Arrêté du 1er décembre 1976_Emblèmes olympiques
5.58. Arrêté du 20 octobre 1977_Installations sportives_actes de violence
5.59. Arrêté du 29 novembre 1978_Commission de protocole
5.60. Ordonnance du 17 avril 1985_Lutte contre la violence dans le sport
5.61. Arrêté du 16 juin 1986_Transferts internationaux des athlètes zaïrois
5.62. Arrêté du 27 décembre 1993_Fédérations nationales des loisirs
5.63. Arrêté du 5 avril 1994_Centres de production du Ministère de la Jeunesse
5.64. Arrêté du 22 février 1996_Associations des jeunes
5.65. Arrêté du 24 février 1996_Educateur_formation professionnelle de la jeunesse
5.66. Arrêté du 24 février 1996_Centres d'apprentissage professionnel
5.67. Arrêté du 26 décembre 1997_Limitation des saisons sportives
5.68. Arrêté du 26 décembre 1997_Agrément des associations sportives
5.69. Arrêté du 26 décembre 1997 _Election des organes_mouvement sportif
5.70. Arrêté du 26 décembre 1997_Statuts_Types des associations sportives
5.71. Arrêté du 26 décembre 1997_Statuts_Types des fédérations
5.72. Arrêté du 22 avril 1998_Répartition des recettes des rencontres sportives
5.73. Arrêté du 20 avril 1998_Conseil national_activités physiques et sportives
5.74. Arrêté du 3 décembre 1998_Conseil national de la jeunesse
5.75. Arrêté du 2 décembre 1999_Associations et mouvements des jeunes en RDC
5.76. Arrêté du 31 décembre 1999_Conseil national de la jeunesse en RDC
5.77. Arrêté du 27 mars 2002_ASBL et ONG_Activités physiques et sportives
5.78. Arrêté du 27 février 2006_Complexes omnisports
Culture
5.80. Arrêté du 23 août 1967_Commission de censure de la musique
5.80.1. Ordonnance-loi du 15 mars 1971_Protection des biens culturels
5.81. Ordonnance du 11 mars 1972_Institut des Musées Nationaux
5.52. Ordonnance du 11 mars 1972_Pesronnel de l'Institut des Musées Nationaux_statut
5.82. Arrêté du 31 mars 1972_Objets d'antiquité_interdiction de commercer
5.83. Loi du 11 juillet 1978_Archives_régime général
5.84. Ordonnance du 18 janvier 1989_Bibliothèque nationale Zaïre
5.85. Ordonnance du 26 janvier 1989_Archives nationales du Zaïre
5.86. Arrêté du 13 août 1993_Centre culturel_le Zoo