Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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VI. CONVENTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES

TRAITES INTERNATIONAUX


0.6.1. Convention du 5 juillet 1890_Union internationale_Tarifs douaniers
0.6.2. Accord du 30 octobre 1947_Tarifs douaniers (GATT)
0.6.4. Accord du 22 novembre 1950_importation d'objets éducatifs
0.6.5. Convention du 15 décembre 1950_Conseil de coopération douanière
0.6.9. Convention du 7 novembre 1952_importation du matériel publicitaire

0.6.12. Convention du 4 août 1963_Création d'une Banque africaine
0.6.12.1. Fiche descriptive du la convention_Banque africaine

0.612.3. Convention du 18 mai 1973_Régimes douaniers
0.6.12.7. Convention du 14 juin 1983_Désignation et codification_système

0.6.12.10. Accord du 15 avril 1994_OMC


ACCORDS FINANCIERS BILATERAUX

0.6.13. Convention du 15 novembre 1960 (RDC-Belg.)_liquidation_Banque centrale
0.6.14. Convention du 8 juillet 1965 (RDC-Belg.)_Dettes, portefeuille de la colonie
0.6.15. Accord du 7 juillet 1986 (RDC-RU)_Dettes commerciales
0.6.16. Accord du 26 janvier 1989 (RDC-RFA)_Coopération financière
0.6.17. Accord du 9 décembre 1989 (RDC-RU)_Dettes commerciales
0.627. Conv. du 23 mai 2007 (RDC-Belg.)_Double imposition, fraude, évasion fiscale

























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