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LEGISLATION NATIONALE
Lois financières / Structures administratives
Lois financières
6.1.6. Ordonnance-loi du 31 janvier 1964_Contraventions financières
6.1.9. Ordonnance-loi du 6 janvier 1968_Loi Financière
6.1.12. Loi du 5 janvier 1973_Loi financière_modifications
6.1.13. Loi du 2 janvier 1974_Loi financière_modifications
6.1.16. Loi financière du 23 février 1983
6.1.17. Loi du 7 novembre 1984_Loi financière du 23 février 1983_modifications
6.1.18. Ordonnance-loi du 19 septembre 1985_Loi financière du 23 février 1983_modifications
6.1.21. Loi Financière du 4 octobre 1987
6.1.25. Ordonnance du 27 décembre 1995_Direction générale des recettes
6.1.29. Arrêté du 18 mai 1999_Services bénéficiaires d'eau, courant à charge du Trésor public
6.1.30. Décret-loi du 3 juillet 2000_Nomenclature des actes générateurs de recettes
6.1.32. Décret du 12 avril 2002_Paiement des dépenses de l'Etat
6.1.34. Loi du 16 juillet 2004_Actes générateurs des Recettes, perceptions
6.1.35. Loi du 16 juillet 2004_Actes générateurs des recettes
Structures administratives
6.2.6. Ordonnance-loi du 26 août 1966_Budget général_Direction de l'ordonnancement
6.2.15. Ordonnance du 1er octobre 1986_Département du budget
6.2.16. Ordonnance du 15 septembre 1987_Création de l'Inspection Générale des Finances
6.2.17. Ordonnance du 15 septembre 1987_Finances_Inspections
6.2.18. Ordonnance du 15 septembre 1987_Inspecteurs des finances_salaire
6.2.18.3. Ordonnance du 30 janvier 1989_Conseil supérieur du portefeuille
6.2.23. Décret du 27 décembre 1995_Direction générale des recettes
6.2.26. Décret du 2 mars 2003_Création de la Direction générale des impôts
6.2.27. Décret du 2 mars 2003_Direction générale des impôts_personnel
6.2.28. Décret-loi du 24 mars 2003_Inspecteurs des finances_recrutement_dérogations
6.2.29. Décret du 18 mars 2003_IGF_compléments et modifications
6.2.30. Décret du 24 mars 2003_Inspecteur des Finances_carrière et fonctions_règlement
6.2.31. Décret du 19 février 2004_IGF_modifications et compléments
6.2.33. Décret du 9 septembre 2005_Direction Générale des Impôts
6.2.35. Décret du 24 septembre 2008_Cellule Nationale des Renseignements Financiers
6.2.36. Décret du 24 septembre 2008_Fonds de lutte contre le crime organisé
6.2.37. Décret du 24 novembre 2008_Comité consultatif_Blanchiment des capitaux
Comptabilité nationale
6.3.7. Arrêté du 29 janvier 1974_Nomenclature des comptes par ordre
6.3.8. Arrêté du 29 décembre 1975_Bureaux comptables publics principaux
6.3.9. Ordonnnance du 16 juillet 1976_Plan comptable général
6.3.11. Ordonnance du 21 avril 1978_Conseil permanent de la comptabilité_Organisation
6.3.12. Arrêté du 27 juillet 1978_Avantages aux comptables (JO n° 16 du 31 août 1978)
6.3.13. Arrêté du 10 août 1978_Paiement de certaines dépenses (JO n°16 du 31 août 1978)
6.3.25. Décret du 20 mai 2004_Application du plan comptable général congolais
6.3.27. Arrêté du 3 juillet 2004_Bureaux comptables publics_complément
6.3.28. Loi du 31 mars 2005_Nomenclatures des actes générateurs des recettes
Budgets
6.5.2. Loi du 1er janvier 1962_Budget ordinaire
6.5.2.3. Ordonnance-loi du 31 janvier 1964_Budget extraordinaire_règlement organique
6.5.2.4. Décret-loi du 11 février 1965_Exécution du budget de la Présidence
6.5.18. Ordonnance-loi du 6 janvier 1968_Budget des dépenses_exercice 1968
6.5.24. Loi du 4 décembre 1984_Budget de l'Etat_exercice 1985
6.5.24.1. Ordonnance du 30 mars 1984_Aménagement du Budget de l'exercice 1984
6.5.24.2. Loi du 11 janvier 1985_Règlement définitif du budget de l'Etat_exercice 1982
6.5.31. Loi du 11 janvier 1985_Règlement définifif du budget de l'Etat_exercice 1981
6.5.30. Loi du 11 janvier 1985_Règlement définitif du Budget de l'Etat_exercice 1980
6.5.29. Loi du 11 janvier 1985_Règlement définitif du Budget de l'Etat_exercice 1979
6.5.28. Loi du 11 janvier 1985_Règlement définitif du Budget de l'Etat_exercice 1978
6.5.41. Loi du 13 mars 2003_Règelement définitif du Budget de l'Etat_exercice 2001
6.5.43. Loi du 29 novembre 2003_Aménagement du Budget de l'Etat_exercice 2003
6.5.44.1. Loi du 19 janvier 2004_Ouverture des crédits provisoires_exercice 2004
6.5.44. Loi du 13 octobre 2004_Budget de l'Etat aménagé_exercice 2004
6.5.44.2. Arrêté du 22 février 2005_Réevaluation aux bilans clos au 31 décembre 2004_taux
6.5.45.1. Loi du 19 janvier 2005_Ouverture des crédits provisoires_exercice 2005
6.5.45. Loi du 31 mars 2005_Budget de l'Etat_exercice 2005
6.5.46. Loi du 16 février 2006_Budget de l'Etat_exercice 2006
6.5.47. Loi du 7 juillet 2007_Buget de l'Etat_exercice 2007
6.5.47.1. Budget 2007_dépenses par nature au 31 déc. 2007
6.5.47.2. Budget 2007_dépense par fonction au 31 déc. 2007
6.5.47.3. Budget 2007_Dépenses au 31 déc. 2007_par administration
6.5.47.4. Budget 2007_Dépenses au 31 déc. 2007 selon source de financement
6.5.47.5. Budget 2007_Dépenses au 31 déc. 2007_contre la pauvreté
6.5.47.6. Budget 2007_Dépenses au 31 déc. 2007_dons et emprunts extérieurs reçus
6.5.46.1. Décret du 11 juillet 2006_Aménagement du budget 2006
6.5.48. Loi du 31 décembre 2007_Budget de l'Etat_exercice 2008
6.5.48.1. Budget 2008_synthèse annexe 1
6.5.49. Loi du 31 décembre 2008_Budget de l'Etat_exercice 2009
Dette publique
6.10. Loi du 16 novembre 1976_Office de gestion de la dette publique
6.11. Ordonnance du 7 juillet 1987_Office de gestion de la dette publique
6.12. Ordonnance du 30 janvier 1989 Conseil supérieur du portefeuille
6.12.5. Circulaire du 11 février 2002_paiement des dettes envers l'Etat
6.13.1. Décret du 26 février 2008_Endettement public_OGEDEP_rôle
Finances des Entités Décentralisées
6.14.7. Arrêté du 1er juin 1966_Répartition des recettes_Léopoldville et ses communes
6.14.12. Ord.-loi du 30 septembre 1978_Comptabilité des zones (JO n°19 du 1er octobre 1978)
6.14.18. Ordonnance du 9 avril 1984_Entités administrative décentralisées_recettes
6.14.28. Décret-loi du 10 juillet 1998_Entités administratives décentralisées_recettes
6.14.30. Arrêté du 20 mai 1999_Entités administratives décentralisées_taxes
6.14.31. Arrêté du 20 mai 1999_Entités administratives décentralisées_perceptions de taxes
6.14.37. Arrêté du 19 juillet 2007_Régie provinciale de recouvrement des recettes_organisation
6.14.38. Arrêté du 2 mai 2008_Régie provinciale de recouvrement de recettes_personnel
Cour des comptes
6.20. Ordonnance-loi du 6 février 1987_Cour des comptes
6.21. Ord. du 22 juillet 1987_Statut des membres de la Cour des comptes (JO n° spéc, sept. 1987)
6.22. Ord.-loi du 22 juillet 1987_Procédure devant la Cour des comptes (JO n° spéc, sept. 1987)
6.23. Ordonnance du 8 août 1987_Organigramme
Fiscalités
6.31.9. Ordonnance-loi du 10 février 1969_Contribution_Rémunérations des expatriés
6.31.10. Ordonnance-loi du 10 février 1969_Contributions cédulaires sur les revenus
6.31.11. Ordonnance-loi du 5 décembre 1969_Contribution sur le chiffre d'affaires
6.31.12. Arrêté du 23 mars 1971_Application de taxes sur chiffre d'affaires sur les produits locaux
6.31.12.3. Arrêté du 4 mai 1973_Chiffre d'affaires_Evaluation forfaitaire_mesures d'application
6.31.12.4. Arrêté du 26 avril 1978_Déclarations fiscales_documents à produire
6.31.12.6. Arrêté du 14 septembre 1978_Chiffre d'affaires_produits locaux_application des taxes
6.31.14. Loi du 11 juillet 1979_Taux et modalités de recouvrement des taxes
6.31.16. Arrêté du 4 juillet 1981_Sociétés et associations_obligations de déclarer
6.31.18. Loi du 23 février 1983_Impôts cédulaires sur les revenus_modifications
6.31.19. Ordonnance-loi du 30 mars 1984_Contribution cédulaire sur les revenus_modifications
6.31.20. Loi du 4 décembre 1984_Contribution sur le chiffre d'affaires_modifications
6.31.20.4. Circulaire du 23 décembre 1988_Impôts cédulaires sur les revenus_art. 48
6.31.20.5. Circulaire du 27 novembre 1989_Réports déficitaires et amortissements_mesures
6.31.20.8. Circulaire du 4 novembre 1994_Impôts cédulaires sur les revenus_art. 24 et 117
6.31.20.11. Circulaire du 22 janvier 1997_Contribuables_identification, suivi des comptes courants
6.31.20.14. Arrêté du 16 septembre 1997_Taux et recouvrement des taxes_compléments
6.31.27. Arrêté du 19 mars 1998_Dividende des entreprises publiques_système d'avance
6.31.28. Décret n°068 du 22 avril 1998_Franc Fiscal
6.31.28.1. Arrêté du 30 avril 1998_Parité du franc fiscal
6.31.29. Décret-loi du 10 juillet 1998_Régime fiscal des Petites et Moyennes Entreprises
6.31.29.4. Arrêté du 17 novembre 1998_Entreprises à patente_forfait fiscal trimestriel
6.31.29.8. Circulaire du 21 juin 1999_Petites et Moyennes Entreprises à patente_régime fiscal
6.31.32. Décret-loi du 3 juillet 2000_Acompte sur diverses contributions
6.31.33. Décret-loi du 9 septembre 2000_impôt minimum pour expatrié
6.31.33.2. Arrêté du 9 janvier 2001_Prélèvement d'un acompte sur divers impôts
6.31.33.3. Arrêté du 9 janvier 2001_Bénéficiaires des avantages fiscaux_opérations exonérées
6.31.34. Arrêté ministériel du 9 janvier 2001_Contribuables
6.31.35. Arrêté ministériel du 9 janvier 2001_impôt pour expatrié_applications
6.31.35.1. Circulaire du 9 janvier 2001_Impôts cédulaires sur les revenus_application
6.31.35.2. Arrêté du 1er février 2001_Taxes dus à l'Etat_paiement en monnaie étrangère
6.31.35.3. Décret du 2 février 2002_Mode paiement des dettes envers l'Etat
6.31.35.4. Circulaire du 11 février 2002_Retrait des timbres fiscaux
6.31.35.5. Circulaire du 11 février 2002_Mode de paiement des dettes envers l'Etat
6.31.35.6. Arrêté du 11 février 2002_Paiement des dettes envers l'Etat_mesures d'application
6.31.35.6.2. Arrêté du 20 février 2002_Personnel domestique, salariés PME_impôt sur salaires
6.31.35.6.3. Arrêté du 26 février 2002_Imposition forfaitaire des PME_modification du tarif
6.31.36. Décret-loi du 30 mars 2002_Contributions cédulaires sur les revenus_modification
6.31.37. Loi du 13 mars 2003_Restauration du terme impôt
6.31.38. Loi du 13 mars 2003_Acomptes sur les bénéfices et profits
6.31.39. Loi du 18 mars 2003_Impôt sur le chiffre d'affaires
6.31.40. Décret du 18 juillet 2003_Numéro impôt
6.31.41. Arrêté ministériel du 18 juillet 2003_Numéro impôt_Exécution
6.31.42. Circulaire du 30 janvier 2004_Impôt sur le chiffre d'affaires
6.31.43. Arrêté du 15 avril 2004_Tarif de l'impôt à charge de PME
6.31.44. Loi du 5 juillet 2004_Impôt réel
6.31.45. Loi du 15 juillet 2004_Impôt sur le chiffre d'affaire
6.31.46. Loi du 15 juillet 2004_impôt sur le chiffre d'affaires_modification et complément
6.31.46.2. Note circulaire du 28 février 2005_Contrôle fiscal auprès des entreprises
6.31.47. Arrêté du 30 avril 2005_Impôt sur le chiffre d'affaires_déductions
6.31.49. Arrêté du 30 décembre 2005_abrogation du décret sur le franc fiscal
6.31.50. Arrêté ministériel du 10 mai 2006_Abrogation du Franc fiscal_exécution
6.31.51. Circulaire du 20 juin 2006_Exécution_Numéro impôt
6.31.52. Loi du 16 mai 2008_Impôt sur le chiffre d'affaire_modifications
Procédure
6.40.12. Ordonnance du 27 avril 1972_Administration financière_Procédure disciplinaire spéciale
6.40.13. Arrêté du 13 juin 1972_Procédures disciplinaires en matières financières
6.40.34. Arrêté du 25 avril 1990_Primes de contentieux aux agents_ modalités d'attribution
6.40.43. Loi du 13 mars 2003_Procédures fiscales
Douane
6.41. Décret du 29 janvier 1949_Régime douanier
6.41.01. Ordonnance du 6 janvier 1950_Régime douanier_règlement d'exécution
6.41.1. Ordonnance du 2 novembre 1960_Abrogation de l'arrêté du 11 août 1960
6.41.2. Arrêté du 19 décembre 1961_Création d'un Bureau douanier
6.41.3. Ordonnance-loi du 31 janvier 1964_Législation douanière-modification
6.41.3.4. Décret-loi du 15 décembre 1964_Régime douanier des marchandises étrangères
6.41.3.5. Décret-loi du 30 avril 1965_Législation douanière_modification
6.41.3.8. Ordonnance-loi du 6 janvier 1968_Création d'un bureau douanier à Kinlao
6.41.3.9. Ordonnance-loi du 14 octobre 1969_Tarif des droits de sortie
6.41.4. Ordonnance-loi du 30 avril 1970_ Tarif des droits d'entrée
6.41.4.8. Arrêté du 29 septembre 1970_Modification des procédures douanières
6.41.5. Arrêté du 29 juin 1973_Valeurs à l'exportation de certains produits
6.41.6. Arrêté du 28 octobre 1974_Régime douanier de l'entrepôt particulier_ajouts
6.41.7. Ordonnance du 6 juillet 1978_Création de la brigade douanière
6.41.7.8. Arrêté départemental du 2 août 1978_ Obligation de présenter une attestation fiscale
6.41.8. Arrêté du 16 janvier 1979_Valeurs bases à l'exportation
6.41.9. Ordonnance-loi du 5 novembre 1982_Droits d'entrée_modifications
6.41.10. Ordonnance-loi du 30 mars 1985_Tarif des droits et taxes à l'importation
6.41.11. Arrêté du 29 janvier 1986_Régime douanier_entrepôt particulier_modification de la liste
6.41.11.3. Ordonnance du 7 mars 1986_Mode de paiement des droits et taxes de douane
6.41.11.8. Arrêté du 7 novembre 1990_Exportation_produits agricoles /café_OZAC, OZACAF
6.41.11.9. Arrêté du 7 novembre 1990_Exportation_produits agricoles / bois_OZAC, OFIDA
6.41.11.10. Ordonnance du 4 avril 1991_Importation_redevance administrative
6.41.11.11. Ordonnance du 15 mai 1991_Redevance à l'importation_mesures d'application
6.41.11.20. Arrêté du 10 février 1999_Diamant et or_fixation provisoire des droits de sorties
6.41.12. Arrêté du 20 mars 2002_Office de Contrôle_frais des prestations à l'importation
6.41.12.3. Arrêté du 20 mars 2002_Importation des tissus imprimés_réglementation
6.41.13. Loi du 18 mars 2003_Evaluation des marchandise en douane
6.41.14. Loi du 16 juillet 2004_Droit et taxes à l'importation_modification et complément
6.41.15. Arrêté du 17 novembre 2004_Office congolais de contrôle_frais à l'importation
6.41.16. Décret du 30 décembre 2005_Guichet unique à l'importation et à l'exportation
6.41.17. Arrêté du 12 juin 2006_Guichet unique_application
6.41.18. Arrêté du 16 juin 2006_Vérification des marchandises importées
6.41.19. Arrêté du 29 décembre 2006_Frais de l'Office Congolais de Contrôle
Taxations particulières
6.42.03. Décret-loi du 1er mars 1961_Boissons_taxes de consommation
6.42.08. Ord.-loi du 6 janvier 1968_Droits de consommation, boissons alcooliques
6.42. Ordonnance du 21 février 1972_Taxes_Renseignements météorlogiques
6.42.1. Ordonnance du 26 avril 1972_Taxes de navigation sur les voies intérieures
6.42.2. Arrêté du 1er juillet 1974_Tarif de vente d'eau et d'électricité
6.42.5. Ordonnance du 25 mars 1977_Taxes du Département des Affaires étrangères
6.42.2.7. Loi du 11 juillet 1979_Recouvrement des taxes_modalités
6.42.2.11. Ordonnance du 14 décembre 1984_Recouvrement des taxes
6.42.2.12. Ordonnance-loi du 26 juillet 1985_Boissons alcoolisées_modifications
6.42.2.13. Ord. du 3 septembre 1985_Départ. de l'Economie_Recouvrement des taxes
6.42.2.14. Ordonnance du 5 février 1986_Département du Commerce Extérieur_recouvrement
6.42.2.15. Arrêté du 8 avril 1986_Taxe régionale sur la bière
6.42.2.16. Arrêté du 2 juin 1986_Taxe régionale sur la bière
6.42.2.16.7. Ordonnance-loi du 7 août 1989_Taxe de promotion de l'industrie
6.42.2.16.15. Arrêté du 26 mai 2001_Taxes fiscales sur les produits pétroliers_répartition
6.42.2.16.19. Arrêté du 20 mars 2002_Taxes du Ministère de l'Industrie, PME
6.42.2.17. Loi du 18 mars 2003_Régime des boissons alcooliques_modifications
6.42.4. Circulaire du 31 janvier 2004_Transport aérien_impôt sur le chiffre d'affaires
6.42.4.3. Loi du 5 juillet 2004_Régime des boissons alcoolisées_modifications
6.42.4.4. Arrêté du 10 novembre 2004_Taxes du Ministère de l'Industrie PME
6.42.5. Arrêté du 13 novembre 2004_Taxes sur société de microcrédit
6.42.6. Arrêté du 13 novembre 2004_Taxes du Ministère de la Justice
6.42.7. Arrêté du 31 décembre 2004_Taxes du Ministère du tourisme
6.42.7.3. Arrêté ministériel du 10 mars 2005_Recouvrement _ Domaine privé de l'Etat
6.43.4. Arrêté du 16 mars 2005_Taxe de promotion industrielle_Mesures d'application
6.42.8. Arrêté du 21 avril 2005_Taxes du Ministère du Plan
6.42.9. Arrêté du 27 avril 2005_Taxes du Ministère du Portefeuille
6.42.10. Arrêté du 27 avril 2005_Taxes du Ministère de l'Enseignement supérieur
6.42.11. Arrêté du 27 avril 2005_Taxes du Ministère des Finances
6.42.12. Arrêté du 27 avril 2005_Taxes du Ministère de l'Economie
6.42.13. Arrêté du 25 juin 2005_Taxes du Ministère de la Jeunesse et des Sports
6.42.14. Arrêté du 26 juin 2005_Taxes du Ministère des Affaires foncières
6.42.15. Arrêté du 27 juin 2005_Taxes du Ministère du Travail
6.42.16. Arrêté du 27 juin 2005_Taxes du Ministère de la Santé
6.42.17. Arrêté du 27 juin 2005_Taxes du Ministère des Travaux Publics
6.42.18. Arrêté du 2 juillet 2005_Taxes du Ministère du Commerce Extérieur
6.42.19. Arrêté du 2 juillet 2005_Taxes du Ministère du Budget
6.42.19.1. Arrêté du 2 juillet 2005_Taxes du Ministère de la justice
6.42.19.2. Arrêté du 14 juillet 2005_Taxe de Promotion de l'Industrie_mesures d'application
6.42.20. Arrêté du 18 juillet 2005_Taxes du Ministère de l'Energie
6.42.21. Arrêté du 4 juillet 2005_Taxes du Ministère de la Presse et Information
6.42.22. Arrêté du 25 juillet 2005_Taxes du Ministère de l'Environnement
6.42.23. Arrêté du 28 juillet 2005_Taxes du Ministère de l'Enseignement primaire et secondaire
6.42.24. Arrêté du 29 juillet 2005_Taxes du Ministère de Postes, Téléphones, Télécomm.
6.42.25. Arrêté du 30 juillet 2005_Taxes du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
6.43.5. Arrêté du 12 juin 2006_Taxes du Ministère des Affaires Etrangères
6.42.26. Arrêté interministériel du 12 juin 2006_Redevances_hydrocarbures
6.42.27. Arrêté interministériel du 13 juin 2006_Taxes en matière de faune et flore
6.42.28. Arrêté du 13 juin 2006_Taxes de la Police nationale
6.42.29. Arrêté du 14 juin 2006_Taxes du Ministère des Transports et communications
6.42.30. Arrêté interministériel du 8 mai 2007_Taxes_faune et flore
6.37.1. Loi du 16 mai 2008_Régime des boissons alcooliques
6.37.4. Arrêté du 22 août 2008_Taxation_exploitations artisanales des minéraux
6.42.31. Arrêté du 28 novembre 2008_Taxes du Ministère de la culture et des Arts
6.42.31.1. Arrêté du 5 décembre 2008_Taxes du Ministère du Commerce extérieur
6.42.31.2. Arrêté du 6 mars 2009_Taxes du Fonds National d'Entretien Routier voir ch. 7.9.9.1
6.42.33. Arrêté du 26 février 2009_Taxe de numérotation de l'Aut. de régulation_taux
6.42.34. Arrêté du 26 février 2009_Taxes du Ministère des Postes...(modifications)
6.42.34.1. Arrêté du 31 décembre 2009_Taxes du Ministère de l'Urbanisme (modifications)
6.42.34.2. Arrêté du 4 mai 2010_Taxes du Ministère de la Justice et des Droits humains
Entreprises Publiques / Expropriations / Réquisitions
6.54.Décret-loi_Banque Nationale du Congo voir à partir du chiffre 9.45.1
6.54.1. Ordonnance du 15 juillet 1966_Création de l'Office des Mines d'Or de Kilo-Moto
6.54.1.1. Ordonnance-loi du 15 juillet 1966_Transfert à l'Etat des biens de l'Unatra
6.54.2. Ordonnance-loi du 25 août 1966_Création de la REGIDESO
6.54.3. Ordonnance du 15 juillet 1966_Création de la Régie des Mines de l'Entre Kasaï-Luebo
6.54.3.1. Ordonnance-loi du 26 janvier 1966_Société Nationale d'Assurance (SONAS)_Statut
6.54.3.8. Ordonnance du 15 septembre 1969_Création de la FIKIN
6.54.4. Ord.-loi du 5 décembre 1969_Organismes de droit public sous tutelle du Président
6.54.4.01. Ord.-loi du 11 mars 1970_Entreprises d'économie mixtes_rémunérations des organes
6.54.4.1. Ordonnance-loi du 27 mai 1970_Office des Transports en Commun du Congo
6.54.5. Ordonnance-loi du 26 janvier 1971_Création de la Régie des Voies Maritimes (RVM)
6.54.5.1. Loi du 16 juillet 2002_Création de la Régie des Voies Maritimes_modifications
6.54.6. Ordonnance-loi du 10 août 1972_Institut de gestion du portefeuille
6.54.7. Ordonnance-loi du 19 septembre 1973_Statut de la FIKIN
6.54.8. Ord.-loi du 19 septembre 1973_Etablissement public_Domaine de la N'sele
6.54.9. Ordonnance-loi du 9 février 1974_Société Nationale d'Electricité (SNEL)
6.54.10. Loi du 10 juillet 1974_Société Nationale d'Assurance_modifications
6.54.11. Loi du 6 janvier 1978_Entreprises publiques
6.54.11.01. Ordonnance-loi du 29 mars 1978_Entreprises d'économie mixte_dividendes de l'Etat
6.54.11.04. Ord. du 5 mai 1978_Office national de développement de l'élevage (O.N.D.E.)
6.54.11.3.1. Loi du 11 juillet 1978_Entreprises publiques et privées_Garantie de l'Etat aux emprunts
6.54.11.5. Ordonnance du 3 octobre 1978_les Palmeraies du Zaïre_Statut
6.54.12. Ordonnance du 7 mars 1979_Office Zaïrois du Café (OZACAF)
6.54.12.1. Ordonnance du 9 mars 1979_Office Nationale de Logement_Statut
6.54.13. Ordonnance du 30 mars 1984_Entreprises publiques_allocations des cadres
6.54.14. Ordonnance du 2 novembre 1984_Statuts de la Générale des Carrières et des Mines
6.54.15. Ordonnance du 14 décembre 1984_Générale des Carrières et des Mines Exploitation
6.54.16. Ordonnance du 17 janvier 1985_GECAMINES_compléments
6.54.17. Ordonnance-loi du 30 mars 1985_Entreprises publiques_dispositions générales
6.54.18. Ordonnance du 4 avril 1985_GECAMINES Commerciale
6.54.19. Ordonnance du 2 novembre 1984_Gécamines Holding
6.54.20. Ordonnance du 17 janvier 1985_GECAMINES Holding_modifications
6.54.20.3. Ordonnance du 11 juillet 1986_PDG, PDGA des entreprises publiques_Statut
6.54.20.5 Décret du 7 novembre 1995_Création de l'ONATRA
6.54.20.6. Décret du 7 novembre 1995_Office des chemins de fer des Uélés CFU
6.54.20.8. Arrêté du 27 mars 1998_Garantie de l'Etat aux emprunts des entreprises_barème
6.54.27. Disposition générale applicables aux entreprises publiques jusqu'au 29 septembre 2001
6.54.30. Décret du 2 mars 2003_Entreprise de Réserve Stratégique Générale
6.54.31. Décret du 17 mars 2004_Société Sidérurgique de Malaku
6.54.43. Décret du 7 mai 2008_Fonds de régulation économique
6.54.44. Loi du 7 juillet 2008_Entreprises publiques
6.54.45. Loi du 7 juillet 2008_Portefeuille de l'Etat_Organisation et gestion
6.54.46. Loi du 7 juillet 2008_Etablissements publics_transformation
6.54.49. Décret du 24 avril 2009_Entreprises publiques transformées en sociétés commerciales
6.54.50. Décret du 24 avril 2009_Transformations des entreprises publiques_Transition
6.54.51. Décret du 24 avril 2009_Dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques
Expropriations, réquisitions
6.55.21.1. Ordonnance du 20 mars 1972_Gestion de certains immeubles de l'Etat à la Présidence
6.55.22. Ordonnance du 8 mai 1972_Prise de possession de certains établissement industriels
6.55.23. Ordonnance-loi du 11 janvier 1974_Transfert à l'Etat de certaines entreprises privées
6.55.24. Arrêté du 21 février 1974_Boulangeries, confiseries, biscuiteries, crémeries_exécutions
6.55.24.4. Arrêté du 6 septembre 1974_Reprise par les nationaux des activités commerciales
6.55.24.6. Loi du 17 novembre 1977_Biens zaïrianisés_Messure de rétrocession
6.55.25.4. Arrêté du 5 avril 1982_Biens zaïrianisés_Commission des litiges
6.55.25.7. Arrêté du 29 mai 1992_Sociétés pétrolières_Réquisitions
6.55.26.3. Arrêté du 27 septembre 1997_Création de l'Office des biens mal acquis
6.55.26.5. Arrêté du 27 mars 1998_Prêts des biens zaïrianisés_Prime de gestion
6.55.26.6. Arrêté du 28 mai 1998_Unités zaïrianisées_Reprise par l'Etat
6.55.26.7. Arrêté du 14 octobre 1998_Biens zaïrianisés_Commission d'enquête
6.55.37. Arrêté du 30 mai 2005_Parcelles domaniales à Kinshasa_prix de référence
6.55.39. Arrêté du 26 octobre 2005_Attribution de logement_modalités
6.55.40. Décret du 18 novembre 2005_Commission du Patrimoine
6.55.47. Arrêté du 24 septembre 2008_Quotas de logement aux institutions
6.55.48. Arrêté du 25 novembre 2008_Expropriation des sites Koweit, Fonames et IEM
Marché public
6.63.01. Arrêté du 25 octobre 1961_Conseil des Adjucations_Fonctionnement
6.63.02. Ordonnance du 18 octobre 1961_Marchés relevant des Travaux Publics
6.63.03. Ordonnance du 5 décembre 1969_Marchés publics
6.63.03.1. Ord. du 5 décembre 1969_Marchés public_fournitures, transports et prestations
6.63.04. Arrêté du 20 janvier 1986_RENAPI désignée en tant que Conseil des Adjucations
6.63.05. Arrêté du 20 janvier 1986_Désignation du Conseil des Adjucations à la RENAPI
6.63.09. Ordonnance du 29 avril 1987_Bureau Technique de Contrôle
6.10.1. Arrêté du 26 mai 1987_Commission de la concurrence
6.63.05.1. Décret du 24 mars 2003_CEEC_Statut voir sous ch. 9.31.7.1.
6.63.06. Décret du 13 octobre 2004_Passation des marchés publics_Commission de réforme
6.63.07. Arrêté du 10 avril 2004_Cellule fiscale des marchés publics à financement extérieur
6.63.08. Arrêté du 29 mars 2004_Marchés publics à financement extérieur_dispos. particulières
6.63. Arrêté du 8 janvier 2005_Système de passation des Marchés Publics_Groupe de réforme
6.64. Arrêté du 6 août 2009_Entreprises de transport_Exécution des marchés publiques
6.65. Loi du 27 avril 2010_Marchés publics
Contrats à caractère financier liant l'Etat
6.90. Contrat programme du 9 juillet 2007 entre RDC et la Bralima sàrl (Bukavu, Kisangani)
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