Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC)

Routes et circulation

7.1.1. Décret du 3 décembre 1956_Accidents_violence ; Décret_6 avril 1959_sanctions spéc.
7.1.2. Décret du 6 avril 1959_Sanctions_Police de roulage et de la circulation

7.2. Ordonnance-loi du 3 janvier 1968_Règlement de la police du roulage et de la circulation

7.3. Ordonnance du 21 février 1972_Transport en commun_exploitant, taxes, modifications
7.3.1. Ord. du 26 décembre 1976_Commission nationale de prévention routière
7.3.2. Loi du 20 janvier 1978_Permis de conduire; certificats_Droit annuel de validation
7.3.3. Loi du 30 août 1978_Code de la route

7.3.4. Ord. du 26 décembre 1978_Prévention routière_Commission ; Arrêté du 28 février 1981_fonctionnement

7.3.5. Arrêté du 23 avril 1979_Commission Nationale de Prévention Routière_fonctionnement

7.4. Arrêté du 6 février 1986_Recyclage des conducteurs des véhicules à moteur
7.4.1. Arrêté du 6 février 1986_Auto-écoles
7.4.2. Arrêté du 7 mai 1987_Service National des Routes de Desserte Agricole

7.5. Décret du 22 novembre 1996_Plaques d'immatriculation_spécifications
7.5.1. Décret du 22 novembre 1996_Plaques d'immatriculation
7.5.2. Arrêté ministériel du 1er avril 1997_Frais de fourrière
7.5.3. Arrêté du 31 décembre 1997_Permis de conduire_Commissions
7.5.4. Arrêté du 7 janvier 1998_Contrôle technique des véhicules et remorques
7.5.5. Arrêté du 7 janvier 1998_Contrôle technique des véhicules automobiles en circulation

7.9. Arrêté du 9 octobre 2004_Transports en commun, taxis, itinéraires_tarif_Kinshasa
7.9.1. Arrêté du 16 mai 2005_Bordures_Kinshasa_interdiction des panneaux publicitaires
7.9.2. Arrêté interministériel du 13 juin 2006_Taux et taxes
7.9.3. Arrêté du 18 décembre 2006_Prévention routière_Commission
7.9.4. Arrêté du 18 décembre 2006_Véhicules automobiles_port du signe CGO
7.9.5. Arrêté du 18 décembre 2006_Recyclage obligatoire des conducteurs
7.9.6. Arrêté du 20 avril 2007_Véhicules de transport en commun
7.9.7. Loi du 7 juillet 2008_Fonds National d'entretien routier
7.9.8. Décret du 28 juin 2008_Plaques d'immatriculation relevant de la DGI
7.9.9. Décret du 24 décembre 2008_Fond National d'entretien routier

Navigation aérienne_maritime

7.11. Arrêté ministériel n°409-2006_Assistance au sol pour les vols
7.12.01. Ordonnance du 12 juillet 1961_Statuts la SARL Air Congo
7.12.02. Ordonnance du 8 septembre 1962_Navigation aérienne
7.12.03. Ordonnance du 26 avril 1972_Utilisation des aérodromes par mauvaise visibilité
7.12.04. Arrêté du 24 février 2004_Aérodromes du territoire de Tshikapa_libre exploitation
7.12.05. Ordonnance du 21 février 1972_Aérodromes soumis à taxes_ajouts
7.15.1. Arrêté du 6 novembre 2003_Trafic maritime_régulation

Télécommunications_Média_Poste

7.35. Ordonnance du 1er mai 1936_Création des films cinématographiques
7.35.1. Ordonnance du 25 avril 1956_Documents officiels de presse
7.35.2. Arrêté du 4 juin 1962_Emission de timbres-poste
7.35.3. Ordonnance-loi du 28 octobre 1970_Liberté de la presse
7.35.4. Ordonnance-loi du 2 avril 1981_Journalistes oeuvrant en République du Zaïre
7.35.5. Loi du 22 juin 1996_Liberté de presse_modalité de l'exercice
7.35.6. Arrêté du 26 novembre 1996_Exercice de la liberté de presse
7.35.7. Arrêté du 28 février 1997_Contrôle_Stations radio et télévisuelles
7.35.8. Arrêté ministériel du 3 mai 1997_Autorisation de reportage photographique ou filmé_Frais
7.35.9. Arrêté du 12 mai 1999_Emission de timbres-poste
7.35.10. Arrêté du 20 août 2002_Exercice de la liberté de la presse audiovisuelle
7.35.11. Loi du 16 octobre 2002_Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
7.35.12. Loi du 16 octobre 2002_Poste
7.35.13. Loi cadre du 16 octobre 2002_Télécommunications
7.35.14. Code du 4 mars 2004 d'éthique et de déontologie professionnelle du journaliste
7.35.15. Arrêté ministériel du 13 mai 2005_Chargé de la gestion du point CD
7.35.16. Décision n° 016-2006_Principes d'interconnexion
7.35.17. Décision du 23 juin 2006_Homologation des équipements et installations
7.35.18. Décision du 23 juin 2006_Commission consultative de l'interconnexion
7.35.19. Décision du 6 octobre 2006 de l'Autorité de régulation_Taux des frais d'attribution
7.35.20. Décision du 29 juin 2007 de l'Aut. de Régulation_Identif.des abonnés_téléphonie mobile
7.35.21. Arrêté du 8 mars 2008_Souscription à l'abonnement téléphonique

Energie_hydrocarbures

7.50.2. Arrêté du 16 novembre 1994_Services d'électrification et électriciens
7.50.3. Arrêté du 16 novembre 1994_Centrales hydroélectriques
7.50.4. Arrêté du 16 novembre 1994_Construction de centrales hydroélectriques
7.50.5. Arrêté du 19 janvier 2004_Commissariat à l'Energie atomique_Taux des avantages acquis

7.52.2. Ord. du 14 janvier 1938_Transport du carbure de calcium par voie d'eau
7.55. Code du 2 avril 1981_Hydrocarbures et mines
7.55.1. Ordonnance-loi du 5 novembre 1982_Mines et hydrocarbures_modifications
7.55.2. Arrêté du 1er Décembre 1982_Législation sur les Mines et hydrocarbures_modifications
7.55.3. Loi du 27 décembre 1986_Législation sur les mines et hydrocarbures_modifications
7.55.4. Arrêté du 12 décembre 2003_Comptoirs agrées_Commission d'évaluation
.7.55.5. Arrêté du 30 septembre 2006_Mitraille ferreuses et non ferreuse_interdiction
7.55.6. Arrêté du 9 décembre 2006_Carbure de calcium et gaz
7.55.7. Arrêté du 22 décembre 2006_Fourniture des produits pétroliers
7.56. Décret du 26 août 2008_Suivi du programme Sino-congolais_Bureau de coordination

Tourisme_Aménagement du territoire

7.60.1. Ordonnance du 16 novembre 1961_Institut National des Travaux Publics
7.60.2. Ordonnance-loi du 22 août 1969_Conservation de la nature
7.60.3. Ordonnance du 21 février 1972_Etablissement de barrières de pluie
7.60.4. Loi du 22 juillet 1975_Institut pour la Conservation de la Nature_Statut
7.60.5. Loi du 22 juillet 1975_Office National du Tourisme
7.60.6. Loi du 22 juillet 1975_Création de secteurs sauvegardés
7.60.7. Arrêté du 22 juin 1977_Protection du parc de la révolution
7.60.8. Ordonnance du 9 mars 1979_Office National de Logement
7.60.9. Ordonnance du 9 mai 1979_Regime des eaux et d'enregistrement_frais
7.60.10. Arrêté du 3 octobre 1985_Bureaux d'Etudes et Architectes_taxes d'enregistrement
7.60.11. Ordonnance du 29 avril 1987_Bureau technique de Contrôle
7.60.12. Arrêté du 5 mars 2004_Constructions anarchiques à Mont-Ngafula_démolition
7.60.13. Arrêté du 30 mai 2005_ Sites touristiques_règlementation
7.60.14. Arrêté du 6 mai 2005_Autorisation de bâtir_règlementation
7.60.15. Arrêté du 11 novembre 2005_Démolition des constructions anarchiques à l'ONATRA
7.60.16. Arrêté du 3 avril 2006_Réserve des Primates de Kisimbi-Ikobo (plus contrat de gestion)
7.60.17. Arrêté du 3 avril 2006_Réserve des Primates de Tayna (plus contrat de gestion)
7.60.18. Arrêté du 28 juin 2006_Réserve naturelle de Faune de Lomako-Yokokala
7.60.19. Arrêté du 9 décembre 2006_Exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines
7.60.20. Arrêté du 9 décembre 2006_Recherche des eaux minérales et thermales
7.60.21. Arrêté du 9 décembre 2006_Secteur d'eau_agrément des bureaux d'études
7.60.22. Arrêté du 6 novembre 2007_Réserve naturelle du Sankuru
7.60.23.. Arrêté du 12 février 2008_Cellule Environnement
7.60.24. Arrêté du 31 mai 2008_borne cadastrale_fabrication et vente
7.60.25. Décret du 26 août 2008_Agence congolaise des Grands Travaux