Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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VIII. TRAITES_SANTE / PROTECTION SOCIALE

TRAITES INTERNATIONAUX



SANTE ET SECURITE SOCIALE

0.8.03. Organisation mondiale de la santé (OMS)
0.8.3.27. Arrangement du 10 février 1937_Transport des corps
0.8.4. Convention du 23 juin 1937_Industrie du bâtiment_sécurité
0.8.4.41. Accord sanitaire du 26 novembre 1953 (Congo Belge-Ouganda)
0.8.4.42. Convention du 25 mai 1968  (RDC-Danemark)_Coopération_santé publique
0.8.5. Convention de septembre 1967 _Phytosanitaire pour l Afrique
0.8.5.1. Adhésions_Phytosanitaire pour l’afrique
0.8.6. Convention du 3 mai 1968 (RDC-Belgique)_Sécurité sociale des marins
0.8.7. Convention du 15 juillet 1985_Institut africain de réadaptation
0.8.7.01. Adhésions_African Rehabilitation Institute
0.8.7.1. Convention n° 102 (OIT) Sécurité sociale_norme minimum
0.8.7.1.1. Convention 102 (OIT)_ratification
0.8.7.2. Convention n° 18 (OIT)_Maladies professionnelles_réparation
0.8.7.3. Convention n° 19 (OIT)_Réparation des accidents de travail_égalité
0.8.7.5. Convention n° 27_Gros colis sur bateau_poids


ENVIRONNEMENT  
                                         
0.8.14. Statut du 26 octobre 1956_Agence internationale de l'énergie atomique
0.8.15.2. Convention du 15 septembre 1968_Nature et ressources
0.8.15.3. Adhésions à la Convention sur la nature et ressources naturelles
0.8.16. Convention du 3 mars 1973_Commerce_espèces et flores menacées
0.8.17. Convention du 23 juin 1979_Faune sauvage
0.8.18. Convention du 22 mars 1985_Protection de la couche d'ozone
0.8.18.1. Protocole du 16 septembre 1987_Substances nuisibles à la couche d'ozone
0.8.18.2. Amendement du Protocole_Substances nuisibles
0.8.18.3 Amendement du 25 novembre 1992_Couches d'ozone_Substances
0.8.18.4. Amendement du 17 septembre 1997_Couche d'ozone_substances
0.8.19. Convention du 30 novembre 1990_Hydrocarbures_pollution
0.8.20.Convention du 9 mai 1992_Changements climatiques
0.8.21. Convention du 5 juin 1992_Diversité biologique
0.8.22. Convention du 17 juin 1994_Désertification
0.8.23. Convention du 11 décembre 1997_Protocole de Kyoto
0.8.23.1. Amendement du 3 décembre 1999_Couche d'ozone_substances
0.8.28. Convention interafricaine_Déchets dangereux en Afrique
0.8.28.1. Adhésions_Convention de Bamako_Déchets dangereux en Afrique
0.8.29. Protocole du 29 janvier 2000_Diversité biologique_risques biotechnologiques
0.8.30. Convention africaine du12 juillet 2003_Conservation de la nature
0.8.30.1. Revised Convention on Nature_Adhésions
0.8.31. Convention internationale_RDC-Fonds pour l'Environnement Mondial_don
0.8.32. Traité du 5 février 2005_Gestion durable des écosystèmes forestiers

SUBSTANCES DANGEREUSES

0.8.32. Arrangement du 25 janvier 1924_Epizoties_Office international
0.8.35. Convention du 30 mars 1961_Stupéfiants
0.8.36. Convention du 21 février 1971_Psychotropes
0.8.37. Convention du 26 octobre 1979_Matières nucléaires_protection
0.8.38. Convention du 20 décembre 1988_Trafic de stupéfiants
0.8.39. Convention de Bâle du 22 mars 1989_Déchets dangereux_Mvts et élimination
0.8.39.1. Convention du 10 septembre 1998_Pesticides_consentement préalables
0.8.40. Convention du 22 mai 2001_Polluants organiques persistants
0.8.40.1. Traité du 3 novembre 2001_Agriculture_Ressources phytogénétiques
0.8.41. Convention-cadre du 21 mai 2003_Lutte antitabac
0.8.41.1. Convention antitabac_Adhésions











































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