Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC


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VIII. CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR SANTE / SECURITE SOCIALE

CONVENTIONS INTERNAT.

0.8.03. Organisation mondiale de la santé (OMS)

0.8.4. Convention du 23 juin 1937_Industrie du bâtiment_sécurité
0.8.7. Convention du 3 mai 1968 (RDC-Belgique)_Sécurité sociale des marins
0.8.6. Convention du 15 juillet 1985_Institut africain de réadaptation
0.8.1. Convention n° 102 (OIT) Sécurité sociale_norme minimum
0.8.1.1. Convention 102 (OIT)_ratification
0.8.2. Convention n° 18 (OIT)_Maladies professionnelles_réparation
0.8.3. Convention n° 19 (OIT)_Réparation des accidents de travail_égalité
0.8.5. Convention n° 27_Gros colis sur bateau_poids

0.8.6.1. Adhésions_African Rehabilitation Institute

0.8.9. Convention du 2 février 1971_Zones humides internationales

0.8.13. Convention du 3 mars 1973_Commerce_espèces et flores menacées
0.8.12. Convention du 23 juin 1979_Faune sauvage_espèces migratrices

0.8.14. Statut du 26 octobre 1956_Agence internationale de l'énergie atomique

0.8.30. Convention du 30 mars 1961_Stupéfiants
0.8.21. Convention du 21 février 1971_Psychotropes
0.8.15. Convention du 26 octobre 1979_Matières nucléaires_protection
0.8.10.1. Protocole du 3 décembre 1982_Zones humides internationales
0.8.22. Convention du 20 décembre 1988_Trafic de stupéfiants
0.8.23. Convention du 22 mai 2001_Polluants organiques persistants
0.8.24. Convention de Bâle du 22 mars 1989_Déchets dangereux_Mvts et élimination

0.8.26. Règlement sanitaire international
0.8.27. Arrangement du 10 février 1937_Transport des corps
0.8.28. Convention interafricaine_Déchets dangereux en Afrique
0.8.28.1. Adhésions_Déchets dangereux en Afrique
0.8.25. Convention du 30 novembre 1990_Hydrocarbures_pollution
0.8.11. Convention du 17 juin 1994_Désertification
0.8.8.1. Protocole du 29 janvier 2000_Diversité biologique_risques biotechnoloques
0.8.29. Convention-cadre du 21 mai 2003_Lutte antitabac
0.8.29.1. Convention antitabac_Adhésions

0.8.32. Convention du 22 mars 1985_Protection de la couche d'ozone
0.8.32.1. Protocole du 16 septembre 1987_Substances nuisibles à la couche d'ozone
0.8.32.2. Amendement du Protocole_Substances nuisibles
0.8.31. Convention du 9 mai 1992_Changements climatiques
0.8.8. Convention du 5 juin 1992_Diversité biologique
0.8.32.3. Amendement du 25 novembre 1992_Couches d'ozone_Substances
0.8.32.4. Amendement du 17 septembre 1997_Couche d'ozone_substances
0.8.31.1. Convention du 11 décembre 1997_Protocole de Kyoto
0.8.32.5. Amendement du 3 décembre 1999_Couche d'ozone_substances

0.8.41. Accord sanitaire du 26 novembre 1953 (Congo Belge-Ouganda)
0.8.40. Convention du 25 mai 1968 (RDC-Danemark)_Coopération_santé publique

0.8.51. Convention de septembre 1967_Phytosanitaire pour l’Afrique
0.8.51.1. Adhésions_Phytosanitaire pour l’afrique
0.8.52. Convention du 15 sept. 1968_nature et ressources naturelles
0.8.52.1. Adhésions_Nature et ressources naturelles





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