Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC)

Assurances sociales

8.1. Décret-loi organique du 29 juin 1961_Sécurité Sociale
8.1.1. Arrêté du 16 août 1961_Travailleurs domestiques_cotisations
8.1.2. Arrêté du 27 septembre 1961_Cotisation des travailleurs à la sécurité sociale
8.1.3. Arrêté du 21 octobre 1961_Règlement général de l'assurance
8.1.4. Arrêté du 10 avril 1965_Règlement général de l'assurance_modifications
8.1.5. Ordonnance du 30 novembre 1967_Barème indicatif d'invalidité
8.2. Ordonnance du 21 février 1972_Assujetissement_écoles prof. et artisanales
8.2.1. Ordonnance du 21 février 1972_Risques professionnels_taux de cotisation
8.2.2. Arrêté du 3 avril 1974_Demande d'adhésion et déclaration de versement
8.2.3. Ordonnance du 1er mars 1975_Commission de sécurité sociale_membres et procédure
8.2.4. Loi du 19 septembre 1975_Sécurité sociale
8.2.5. Arrêté du 10 avril 1978_Affiliation, immatriculation, cotisations
8.3. Loi du 29 janvier 1988 sécurité sociale des parlementaires
8.4. Ordonnance du 20 août 1992_Cotisations_Pensions, risques prof., allocations familiales
8.5. Circulaire du 10 mai 1995_Admission de la pension de retraite_Age
8.6. Contrat social du 12 février 2004_Gouvernement- syndicats de l’administration
8.7. Décret présidentiel du 24 novembre 2005_Protection sociale_programme d'appui

Santé publique

8.11.1. Ordonnance du 25 juillet 1973_Médecins des services publics_prime de fonctions spéciales
8.11.2. Arrêté du 11 août 1975_Suppression du régime des Cliniques ouvertes aux privée
8.15. Décret du 24 novembre 2005_Programme d'Appui à la Protection Sociale
8.16. Arrêté du 9 juillet 2006_Actes médicaux, prestations sanitaires_nomenclature
8.17. Arrêté du 4 juillet 2006_Services d'hygiènes
8.18. Décret du 11 octobre 2006_Médecins des services publics
8.19. Arrêté du 8 août 2008_Protection contre les machines


8.21. Ordonnance du 15 février 1964_Université étrangère_équivalance du titre en médecine
8.22. Ordonnance-loi du 9 mars 1968_Création de l'ordre des médecins
8.23. Ordonnance du 30 avril 1970_Règles de la déontologie médicale
8.25.1. Ordonnance du 30 avril 1970_Exercice de la pharmacie

8.31. Convention du 7 août 2004 (Gvt-Handicap international)_partenariat
8.30. Loi du 14 juillet 2008_Personnes vivant avec VIH/SIDA_Droits

8.40. Ordonnance du 14 février 1964_Médecins Vétérinaires du Gouvernement_Tarifications

8.50. Ordonnance-loi du 22 janvier 1903_Chanvre

8.60. Décret du 29 mars 2005_Rayonnements ionisants_protection
8.60.1. Décret du 29 mars 2005_Institut Nationale de Radioprotection
8.60.2. Décret du 29 mars 2005_Conseil National de Sécurité Nucléaire
8.60.3. Décret du 29 septembre 2005_Comité National de Protection_rayonnements ionisants

8.65. Arrêté du 8 décembre 2006_Projets en RDC_Obligation d'évaluation environnementale
8.65.1. Arrêté du 8 décembre 2006_Groupe d'Etudes Environnementales du Congo_organisation