5. FORMATION-CULTURE-ART
LÉGISLATION NATIONALE
5 | FORMATION | |
51 | ÉCOLE | |
510 | Généralité | |
510.06.64 | Ordonnance n° 209 du 29 juin 1964_Commission d’équivalence des niveaux d’études | |
510.05.66 | Ordonnance-loi n°66-293 du 14 mai 1966_Régime de l’équivalence et de la définition des niveaux d’études | |
Ordonnance 67-263bis du 17 juin 1967_Marins détenteurs de diplômes étrangers. Reconnaissance | ||
Ordonnance 68-216 du 13 juin 1968 fixant le régime de gestion des enseignants étrangers recrutés par le Gouvernement | ||
Arrêté n° ED.NAT/CAB/0007/71bis du 3 mai 1971 portant création d’un comité technique chargé d’étudier les langues nationales congolaises, d’en assurer et d’en contrôler la diffusion sur le plan pratique de l’enseignement | ||
Charte du 13 août 1984 du Bureau africain des sciences de l’éducation | ||
Ordonnance n° 93-107 du 2 août 1993 portant restructuration et organisation de la Commission nationale pour l’Unesco | ||
510.08.04 | Arrêté ministériel MINEPSP/CABMIN/0202/2004 du 25 août 2004 portant création de la Direction de l’administration de l’enseignement | |
510.08.04.1 | Arrêté ministériel MINEPSP/CABMIN/0202/2004 du 30 août 2004 portant création d’un Service national d’identification d’élèves, d’impression et de livraison des pièces scolaires, en sigle « SERNIE-I.L.P.S. » à l’enseignement primaire, secondaire et professionnel | |
Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d’un Fonds de promotion de l’éducation nationale | ||
Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014_De l’enseignement national | ||
511 | Bourses et prêts de formation | |
Ordonnance n° 77-018 du 22 février 1977 portant réglementation relative à l’octroi des bourses et prêts d’études et de perfectionnement | ||
Arrêté départemental n° ESRS/BCE/020/78 du 23 mars 1978 portant création et composition de la commission consultative interdépartemental de sélection des candidats boursiers à l’étranger | ||
Ordonnance n° 81-159 du 7 octobre 1981 modalités d’octroi et de remboursement des bourses d’études et perfectionnement | ||
Arrêté départemental n° E.S.U./CABCE//0111/82 du 6 octobre 1982 portant règlement de l’octroi, du remboursement et du recouvrement des bourses d’études et de perfectionnement | ||
Arrêté ministériel n° 0120/MINSU/CAB.MIN/SMM/JPK/BLB/LMM/2017 du 11 octobre 2017 portant création de la bourse de solidarité nationale et de l’excellence de l’enseignement supérieur et universitaire en République démocratique du Congo | ||
512 | École maternelle – primaire – secondaire – formation professionnelle | |
512.05.66 | Ordonnance n° 66-294 du 14 mai 1966_Choix des manuels scolaires à employer dans les écoles primaires et secondaires faisant partie de l’enseignement national | |
Ordonnance-loi n° 67-250 du 5 juin 1967 portant organisation des cycles supérieurs de l’enseignement secondaire | ||
Ordonnance n° 71-055 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnelle | ||
Arrêté ministériel n° 0056 du 11 octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle | ||
Arrêté départemental EPS/BCE/001/0031/78 du 30 mars 1978 relatif à la délivrance des pièces scolaires | ||
Arrêté départemental EPS/EDN/BCE/0001/0040/78 du 27 avril 1978 portant création du collège des conseillers du département de l’Enseignement primaire et secondaire | ||
Ordonnance n° 79-021 du 7 février 1979 portant organisation du Conseil national de l’éducation pour l’enseignement primaire et secondaire | ||
Arrêté départemental DEPS/BCE/0010198/1979 du 5 juin 1979 portant organisation de la structure de la cellule régionale de l’inspection de l’enseignement primaire et secondaire | ||
Arrêté DEPS/CCE/001/012/82 du 30 janvier 1982 portant organisation au sein du département de l’Enseignement primaire et secondaire d’un secrétariat permanent de la réforme de l’enseignement primaire et secondaire | ||
Arrêté départemental DEPS/CCE/001/047/82 du 9 mars 1982 portant création d’un conseil de gestion dans les établissements d’enseignement national maternel, primaire et secondaire | ||
Ordonnance n° 84-186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle « INPP ». | ||
Arrêté interdépartemental n° 0011 du 20 novembre 1984 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle | ||
Ordonnance n° 88-092 du 7 juillet 1988 instituant un examen d’État en vue de l’obtention d’un diplôme d’État d’études secondaires du cycle long | ||
Ordonnance n° 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d’administration relatif au corps des inspecteurs de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel | ||
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MJCA/93 du 1er novembre 1993 portant instauration du paiement de minerval : modalités de fixation et de répartition des frais de formation dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse | ||
Arrêté ministérielle n° 1258/94 du 13 juin 1994_Conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle | ||
512.06.96 | Arrêté ministériel MINEPSP/CAB.MIN/001/387/96 du 30 juin 1996 portant institution d’un test de fin d’études | |
Arrêté ministériel n° EDN/CABMIN/004/97 du 13 août 1997 portant gestion des fonds destinés et/ou générés par l’examen d’État | ||
512.06.03 | Arrêté ministériel du 6 juin 2003 confiant à l'ASBL Eglise catholique orthodoxe du Congo, en sigle ECOC la gestion de certaines écoles publiques dans la province du Kasaï Oriental | |
512.05.04 | Arrêté ministériel MINEPSP/CABMIN/0047/2004 du 11 mai 2004 modifiant et complétant l’arrêté ministériel MINEPSP/CAB.MIN/001/387/96 du 30 juin 1996 portant institution d’un test de fin d’études | |
Arrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/EPSP/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel | ||
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/109/2005 du 26 octobre 2005 fixant le modèle de certificat de fin d’apprentissage | ||
Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l’apprenti | ||
Décret n° 09/55 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de préparation professionnelle en sigle « INPP » | ||
Décret n° 06/015 du 25 janvier 2011 portant création d’une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire dans les établissement publics | ||
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/CJ/018/2013 du 4 septembre 2013 portant création et fonctionnement de l’Institut national pilote d’enseignement des sciences de santé de niveau secondaire, INPESS en sigle | ||
Décret n° 14/026 du 18 novembre 2014 portant répartition des compétences en matière de création et d’agrément des établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire | ||
512.11.14.1 | Décret n° 14/027 du 18 novembre 2014 portant utilisation des langues étrangères dans les établissements d’enseignement secondaire | |
Décret n° 14/028 du 18 novembre 2014 relatif à l’agrément des manuels scolaires à utiliser dans les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire | ||
Décret n° 14/029 du 18 novembre 2014 relatif à l’éducation de base | ||
Ordonnance n° 14/077 du 5 décembre 2014 portant dispositions particulières relatives aux écoles et instituts d’enseignement médical de niveau secondaire | ||
Décret n° 16/025 du 22 juillet 2016 portant statuts d’un établissement public dénommé Institut national de formation judiciaire, Inaforj en sigle | ||
Arrêté interministériel n° 0412 MINEPSP/CAB.MIN/GMB, 027 MINESU/CAB.MIN/SMM/2018 du 9 février 2018 portant équivalence du diplôme du baccalauréat international et le diplôme d’Etat de la République démocratique du Congo | ||
Décret n° 18/043 du 2 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de certification professionnelle, « CNCP » en sigle, en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° MINEPSP/CABMIN/600/2019 du 3 juillet 2019 portant mise en place de la section unique des humanités scientifiques | ||
Arrêté ministériel n° MINEPSP/CABMIN/599/2019 du 3 juillet 2019 portant validation et généralisation des programmes éducatifs du domaine d’apprentissage des sciences pour la classe de 8e année de l’éducation de base | ||
Arrêté ministériel n° MINEPSP/CABMIN/598/2019 du 3 juillet 2019 portant nouvelle nomenclature des classes qui viennent après le cycle terminal de l’éducation de base | ||
| 512.08.22 | Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/027 /CDM/2022 du 09 août 2022 portant création du Centre national de correction des examens de fin d'études des élèves du niveau secondaire des établissements d’enseignement des sciences de santé en République démocratique du Congo | |
| 512.11.22 | Convention du 22 novembre 2022 de gestion des établissements publics d'enseignement maternel, primaire et secondaire | |
| 512.05.23 | Arrêté ministériel n° MINEPST/CABMIN/073/2023 du 15 mai 2023 portant création, organisation et fonctionnement à titre expérimental des instituts de formation aux métiers de l'enseignement en RD.Congo | |
52 | ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE | |
520 | Généralités | |
Ordonnance-loi n° 025-81 du 3 octobre 1981 portant organisation générale de l’enseignement supérieur et universitaire | ||
Ordonnance n° 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire | ||
Ordonnance n° 81-155 du 7 octobre 1981 portant création de la commission permanente des études, en abrégé « CPE » | ||
520.10.81.3 | Ordonnance n° 81-154 du 7 octobre 1981 portant création d’un service spécialisé dénommé centre interdisciplinaire pour le développement et l’éducation permanente (CIDEP) | |
Arrêté ministériel n° MINESU/CABMIN/042/2004 du 16 avril 2004 portant application de la prime de fonction académique et scientifique au personnel de l’enseignement supérieur et universitaire | ||
520.07.04 | Arrêté ministériel MINESU/CABMIN/082/2004 du 6 juillet 2004 portant fixation des taux de primes d’autorité académique et d’indemnités de représentation allouées aux membres des comités de gestion des établissements d’enseignement | |
Arrêté interministériel n° 025/05/CAB/MIN/ESU/2005 et 037/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 27 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxe et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire | ||
520.06.06 | Arrêté ministériel n° 250/MINESU/CAB.MIN/FL/AB/2006 du 28 juin 2006 portant organisation des enseignements et validation des acquis de l’expérience au CIDEP | |
520.11.06 | Arrêté ministériel n° 332/MINESU/CAB.MIN/FL/AB/2006 du 20 novembre 2006 portant nouvelle orientation dans la mission du centre interdisciplinaire pour le développement et l’éducation permanente et sa nouvelle dénomination | |
520.11.06.1 | Arrêté ministériel n° 333/MINESU/CAB.MIN/FL/AB/2006 du 20 novembre 2006 portant fixation du cadre organique du CIDEP-Université ouverte | |
520.11.06.2 | Arrêté ministériel n° 334/MINESU/CAB.MIN/FL/AB/2006 du 20 novembre 2006 portant création d’un établissement public dénommé Centre interdisciplinaire pour le développement et l’éducation permanente Université ouverte | |
520.08.08 | Arrêté ministériel n° MINESURS/CABMIN/058/2008 du 12 août 2008 instituant la carte nationale unique et biométrique de tous les étudiants des établissement de l’enseignement supérieur et universitaire de la République démocratique du Congo | |
Arrêté ministériel MINESURS-CABMIN-070-2008 du 16 septembre 2008 portant création d’une mutuelle nationale des étudiants de la République démocratique du Congo, en sigle MNERDC | ||
Arrêté ministériel n°212/MINESU/CABMIN/MML/PK/2011 du 11 août 2011 portant règlement financier des établissements spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et universitaire | ||
Instruction académique n° 013/MINESU/CABMIN/MML/KOB/2011 du 26 août 2011 à l’attention des chefs d’établissements publics et privés de l’enseignement supérieur et universitaire | ||
Décret n° 15/040 du 14 décembre 2015 portant critères de viabilité des établissements d’enseignement supérieur et universitaire | ||
Décret n° 15/041 du 14 décembre 2015 portant criterium pour l’organisation de la formation du 3ème cycle à l’enseignement supérieur et universitaire | ||
520.09.16 | Ordonnance n° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d’administration de l’enseignement supérieur et universitaire | |
Décret n° 18/003 du 28 février 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et universitaire, « ANAQ-ESU » en sigle | ||
| 520.12.18 | Loi n° 18/038 du 29 décembre 2018 portant statut du personnel de l'enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique | |
| 520.10.21 | Arrêté ministériel n° 0326/MINESU/CABMIN/MNB/RMM/2021 du 18 octobre 2021 portant fixation des conditions d'admission aux études de médecine dans les universités publiques et privées de la République démocratique du Congo | |
| 520.12.22 | Décret n° 22/39 du 8 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du système Licence-Maitrise-Doctorat "LMD" en République démocratique du Congo | |
| 520.03.24 | Décret n° 24/23 du 15 mars 2024 portant appellations des grades académiques du système licence-maîtrise-doctorat en République démocratique du Congo | |
521 | Université | |
Loi n° 71-003 du 3 juillet 1971 portant modification des dénominations des universités congolaises | ||
Arrêté n° EDN/CAB/0001/0026/71 du 20 juillet 1971 portant modification des dénominations des Universités Lovanium, Officielle du Congo et l’Université libre du Congo | ||
Arrêté départemental n° ESRS/BCE/083/78 du 8 août 1978 portant fixation de conditions supplémentaires d’admission aux études à l’Université nationale du Zaïre | ||
Ordonnance-loi n° 81-026 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques aux universités | ||
Ordonnance n° 81-157 du 7 octobre 1981 portant création d’un service public dénommé « Presse universitaire du Zaïre », en abrégé « PUZ » | ||
Ordonnance n° 11/105 du 27 octobre 2011 portant création de l'Université de Kindu, en sigle "UNIKI" | ||
522 | Hautes écoles spécialisées | |
Ordonnance n° 70-222 du 24 juillet 1970 portant statut de l’Institut pédagogique national | ||
Ordonnance n° 71-251 du 11 septembre 1971 relative à l’organisation des instituts supérieurs techniques | ||
Ordonnance n° 71-252 du 11 septembre 1971 relative à l’organisation des instituts supérieurs pédagogiques | ||
Ordonnance-loi n° 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École nationale des finances | ||
Arrêté départemental n° 055 du 5 août 1976 portant mesures d’exécution de l’ordonnance n° 72-045 du 14 septembre 1972 portant création de l’École nationale des finances | ||
Ordonnance-loi n° 81-027 du 3 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques au sein des instituts supérieurs pédagogiques | ||
Ordonnance n° 89-287 du 9 novembre 1989 portant création d’un établissement public dénommé institut africain d’études prospectives, en abrégé « Inadep » | ||
522.06.06 | Décret n° 06/106 du 12 juin 2006 portant agrément de quelques établissements privés d’enseignement supérieur et universitaire | |
522.07.06 | Décret n° 06/113 du 11 juillet 2006 portant agrément de quelques établissements privés d’enseignement supérieur et universitaire | |
Arrêté n° CAB.MIN/FP/J-CK/CJ-LID/GMK/031/2013 du 13 décembre 2013 instituant les conditions d’accès, les régimes des études et des formations à l’École nationale d’administration | ||
Arrêté n° CAB.MIN/FP/J-CK/CJ-LID/GMK/03/2013 du 14 décembre 2013 instituant les grands axes du programme de formation à l’Ecole nationale d’administration | ||
53 | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | |
Ordonnance-loi n° 82-040 du 5 novembre 1982 portant organisation de la recherche scientifique et technique | ||
Arrêté ministériel MINRST/001/2004 du 19 janvier 2004 portant fixation des taux des avantages acquis pour le personnel du commissariat général à l’énergie atomique (CGEA) | ||
Arrêté interministériel n° 007/CAB/MIN/RECH.SCIENT/2005 et 035/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 27 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Recherche scientifique | ||
531.09.06 | Arrêté ministériel MINRST/CABMIN/YK/028/B/2006 du 5 septembre 2006 portant création et organisation du « Salon congolais de l’invention et de l’innovation » | |
| 531.06.23 | Décret n° 23/21 du 14 juin 2023 portant création d'un établissement public dénommé Fonds national de la recherche scientifique et de l'innovation technologique «FNRSIT » en sigle | |
55 | ART ET CULTURE | |
551 | Art | |
551.08.39 | Décret du 16 août 1939_Protection des sites, monuments et production de l’art indigène | |
Arrêté ministériel n° 225 du 23 août 1967_Commission de censure de la musique | ||
Ordonnance n° 70-089 du 11 mars 1970 portant création d’un Institut des musées nationaux | ||
Arrêté départemental n° 007/BUR/CECA/75 du 31 mars 1975 portant interdiction des exportations et du commerce d’objets d’antiquité zaïrois | ||
Arrêté départemental n° 008/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d’une Commission nationale des monuments publics | ||
Arrêté départemental 009/BUR/CECA/75 du 25 avril 1975 portant création d’une Commission nationale pour la sélection d’œuvres d’art moderne destinées à la collection de l’État et aux expositions officielles nationales et internationales | ||
Arrêté ministériel n° 07/CAB/MIN/CA/CJA/EMN/2015 du 23 octobre 2015 portant identification, agrément des associations et entreprises culturelles en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIN/CA/2015 du 12 novembre 2015 portant fixant du cadre organique d’un établissement public dénommé « Institut des musées nationaux du Congo », en sigle « IMNC » | ||
Arrêté ministériel n°054/CAB/MIN/CA/2015 du 14 novembre 2015 instituant les Journées congolaises du manuscrit en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel nº 059CAB/ MIN/CA/2015 du 7 décembre 2015 portant fixation du cadre organique d'un service spécialisé dénommé « Fonds d’assistance sociale aux artistes et écrivains congolais » FASAEC en sigle | ||
| 551.03.23 | Arrêté ministériel du 16 mars 2023 n°CAB/MIN/CAP/SC/C0JU/]KL/007/2023 portant procédure d’exportation, modalités de l’expertise sur l’exportation d’œuvre d’art moderne, d’artisanat et ethnographique | |
552 | Culture | |
552.05.51 | Ordonnance n° 93-127 du 9 mai 1951_Bibliothèques publiques non officielles_reconnaissance | |
Loi n° 78-013 du 11 juillet 1978 portant régime général des archives | ||
Ordonnance n° 86-167 du 5 juin 1986 portant création d’un service chargé des questions de la francophonie | ||
Ordonnance-loi n° 87-013 du 3 avril 1987 portant création du Fonds de promotion culturelle | ||
Ordonnance n° 89-010 du 18 janvier 1989 portant création de la Bibliothèque nationale du Zaïre, en abrégé « BNZ » | ||
Ordonnance n° 89-027 du 26 janvier 1989 portant création d’un service public dénommé « Archives nationales du Zaïre », en abrégé « Arnaza » | ||
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MJCA/93 du 13 août 1993 portant création du centre culturel zaïrois dénommé « le Zoo » | ||
Décret n° 0009 du 6 avril 1995 portant création d’un projet culturel et scientifique dénommé observatoire des langues | ||
Arrêté ministériel n° 22/CAB/MCA/027/2001 du 24 novembre 2001 portant mise en application du règlement intérieur de l’Observatoire des langues | ||
552.05.04 | Arrêté ministériel n° 25/CAB/MCA/092/A.N/2004 du 22 mai 2004 portant création du bureau du Festival panafricain de musique/Kinshasa | |
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MCA/100/PAT/2004 du 31 août 2004 portant création d’une agence nationale de l’International standard book number (ISBN) | ||
Arrêté interministériel n° 007/CAB/MIN/RECH. SCIENT/2005 et 035/CAB/MIN/FIANCES/2005 du 27 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire | ||
Arrêté interministériel n° 0995/CAB/MIN/ESP/2005 et 060/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel | ||
Décret n° 09/54 du 3 décembre 2009 portant création et organisation du Service national des approvisionnements et de l’imprimerie « Senapi » en sigle | ||
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/CA/2012 du 25 avril 2012 portant fixation de l'assiette et des modalités de perception de la redevance ad valorem due au Fonds de promotion culturelle, en sigle FPC | ||
Arrêté ministériel n° 030/CAB/MIN/2012 du 25 avril 2012 déterminant les modalités d’intervention du Fonds de promotion culturelle en faveur des projets culturels et artistiques | ||
Décret n° 13/014 du 19 avril 2013 portant création, composition et fonctionnement de la Commission de classement des biens culturels | ||
Décret n° 14/025 du 18 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif national pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en République démocratique du Congo, en sigle « CCN » | ||
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/CA/2015 du 19 mai 2015 portant classement des biens culturelles | ||
| 552.10.15 | Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/CA/CJA/EMN/2015 du 23 octobre 2015 portant identification, agrément des associations et entreprises culturelles en République démocratique du Congo | |
Décret n° 15/022 du 9 décembre 2015 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national des archives du Congo, en sigle « INACO » | ||
Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/CA/DIRA/SA/2016 du 11 février 2016 portant organisation de l’activité et de la profession archivistique en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/CA/DIRA/SA/2016 du 11 février 2016 fixant les modalités de déclaration et de dépôt des archives privées à l’Institut national des archives du Congo « Inaco » | ||
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/CA/DIRA/SA/2016 du 11 février 2016 instituant le Corps d’inspecteurs au sein de l’Institut national des archives du Congo « Inaco » | ||
Arrêté interministériel n° 070/CAB/MIN/CA/2017 du 29 décembre 2017 portant fixation de la nature, des taux et des modalités de recouvrement des ressources à percevoir à l’initiative de l’établissement public dénommé l’Institut national des archives du Congo, en sigle « Inaco » | ||
Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/CA/DIR/SA/2018 du 15 février 2018 portant qualification de l’activité et de équipements d’archivage en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 078/CAB/MIN/CA/DIR/SA/2018 du 15 février 2018 portant réglementation du petit archivage en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 076/CAB/MIN/CA/DIR/SA/2018 du 15 février 2018 portant procédure de destruction des archives en République démocratique du Congo | ||
| 552.03.22 | Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Transport académique en sigle « Trans-Academia » | |
| 552.09.22 | Ordonnance-loi n° 22/031 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’artisanat | |
| 552.12.22 | Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/CAP/COJU/JKL/2022 du 2 décembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN/CA/2016 du 30 août 2016 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/CA/2015 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 167/CAB/MIN/JSCA du 27 novembre 2012 fixant le cadre organique, d’un établissement public dénommée « Fonds de promotion culturelle », en sigle | |
| 552.02.23 | Décret n° 23/06 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'une Commission nationale chargée de rapatriement des biens culturels, des archives et des restes des corps humains soustraits du patrimoine culturel congolais, CNR/PCC en sigle | |
560 | SPORT | |
Arrêté départemental n° CAB/2100/005/73 du 2 février 1973 portant réglementation des rencontres sportives financées par le Trésor public | ||
Arrêté départemental n° CAB/2100/0007/73 du 13 février 1973 portant refonte des dispositions régissant les fédérations sportives en République du Zaïre | ||
Arrêté départemental n° CAB/2100/0009/73 du 13 février 1973 portant refonte des dispositions régissant le Comité olympique national zaïrois | ||
Arrêté départemental n° BCE/2100/0040/76 du 1er décembre 1976 portant approbation de la décision olympique n° 003/76 du 3 mars 1976 relative à la protection des emblèmes olympiques du Comité national olympique | ||
Arrêté départemental n° BCE/2100/0014/77 du 31 mars 1977 portant création de la Fédération de médecine sportive | ||
Arrêté interdépartemental n° BCE/2100/0057/77 du 20 octobre 1977 portant répression des actes de violence dans les installations sportives | ||
Arrêté départemental n° BCE/2100/0080/78 du 29 novembre 1978 portant création de la commission de protocole du département des Sports | ||
| 560.04.80 | Ordonnance n° 80-107 du 21 avril 1980 modifiant et complétant respectivement l’ordonnance n° 75-180 du 9 juillet 1975 portant organisation du département des Sports et l’annexe III de l’ordonnance n° 73-216 du 25 juillet 1973 fixant l’organisation et le cadre organique services publics de l’État y compris les services de l’enseignement national, les services administratifs du Conseil législatif et les services judiciaires → 143.04.80.1 | |
Ordonnance n° 85-106 du 17 avril 1985 portant création d’un Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport | ||
Arrêté départemental n° 0017 du 6 juin 1986 portant réglementation des transferts internationaux des athlètes | ||
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/0018/97 du 26 décembre 1997 portant révision des statuts types des fédérations sportives en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/0019/97 du 26 décembre 1997 portant statuts types des associations sportives ou clubs en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/0020/97 du 26 décembre 1997 portant révision des modalités d’organisation des élections des organes dirigeants du mouvement sportif de la République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/0022/97 du 26 décembre 1997 portant agrément des associations sportives en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/004/98 du 20 avril 1998 portant création du Conseil national des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/009/2002 du 27 mars 2002 portant réglementation de l’autorisation provisoire de fonctionnement des associations sans but lucratif et organisations non gouvernementales des activités physiques et sportives | ||
560.10.02 | Arrêté ministériel n° MJSL/029/2002 du 7 octobre 2002 portant réorganisation des structures de gestion des complexes omnisports stade des Martyrs, stade Tata Raphaël de la ville de Kinshasa et stade de la Kenya de la province du Katanga | |
Arrêté ministériel n° MJSL/CAB/CAB/2100/007/2006 du 27 février 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale | ||
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/JSL/2010 du 10 mai 2010 portant instructions relatives à l'agrément des associations et aux demandes d'ordres de mission en provenances du Comité olympique congolais, des fédérations des sports et des loisirs, du mouvement sportif en général et des associations des jeunes | ||
Loi n° 11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 036/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 portant modèle d’arrêté ministériel de délégation de pouvoirs au fédérations sportives en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 037/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 portant modèle de contrats d’objectifs | ||
Arrêté ministériel n° 038/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des structures du Mouvement sportif | ||
Arrêté ministériel n° 039/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 portant modèle de contrat de prestation des entraîneurs et des cadres techniques en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 040/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 portant modèle de contrat des athlètes amateurs en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 042/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 relatif aux statuts des associations des corps de métiers en forme d’association sans but lucaratif | ||
Arrêté ministériel n° 041/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 relatif aux statuts des associations sportives ou clubs en forme d’association sans but lucratif | ||
Arrêté ministériel n° 043/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 relatif aux statuts des groupements sportifs particuliers en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 044/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 relatif aux statuts des fédérations sportives en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 046/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 1er juin 2012 relatif aux statuts des sociétés à objets sportifs en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 045/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 1er juin 2012 portant modèle de contrat d’engagement des athlètes non amateurs ou professionnels en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 120/CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant les modalités de fonctionnement et attributions des membres du comité de gestion de la Caisse nationale pour la promotion sportive « CNPS » | ||
Arrêté ministériel n° 164/CAB/MIN/JSCA/2012 du 26 novembre 2012 portant dispositions relatives à la prévention et à la surveillance médicale des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 165/CAB/MIN/JSCA/2012 du 26 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêt ministériel n° 10/MJS/2100/01/2009 du 18 février 2009 portant institution d’un carnet de santé pour pratiquant des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/JSCA/2013 du 8 janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du Comité olympique congolais | ||
Arrêté ministériel n° 046/CAB/MIN/JSCA/2013 du 23 avril 2013 portant actualisation de la limitation des saisons sportives des fédérations nationales en République démocratique du Congo | ||
57 | JEUX ET LOISIRS | |
Arrêté du gouverneur général du 19 janvier 1901_Jeux de hasard | ||
Décret du 17 août 1927_Loteries | ||
Ordonnance-loi n° 11-141 du 16 mai 1951_Interdiction des concours de pronostics sportifs ou autres | ||
Arrêté ministériel MSL/CAB/2100/027/93 du 27 décembre 1993 portant création des fédérations nationales des loisirs | ||
Arrêté ministériel n° 001/CAB/MINTOURI2006 du 27 février 2006 portant réglementation de l'organisation des concours de beauté en République démocratique du Congo | ||
Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté n° 005/MJS/CAB/2100 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des loisirs en République démocratique du Congo | ||
Arrêté n° 007/CAB/MIN/TOURISME/FMMA/2018 du 24 mars 2018 complétant l’arrêté ministériel 010/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant création du « Comité Miss RD-Congo » | ||
| 571.11.22 | Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN.FINANCES/2022 du 25 novembre 2022 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d’agrément (autorisation) et d’enregistrement pour l’exploitation des jeux d’argent en République démocratique du Congo | |
| 571.02.23 | Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2023 du 3 février 2024 fixant les modalités de perception de et de répartition des frais d'octroi d'agrément (autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République démocratique du Congo | |
| 571.02.23.1 | Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2023/003 du 3 février 2023 portant mise en place d'un comité chargé de la réforme du secteur des jeux d'argent en République démocratique du Congo | |
58 | STATISTIQUES, MÉTÉO, MÉTROLOGIE | |
581 | Statistique | |
Arrêté ministériel n° 003 du 31 mars 1966_Statistiques | ||
Ordonnance n° 78-397 du 3 octobre 1978 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Institut national de la statistique, en abrégé « INS » | ||
Ordonnance n° 80-233 du 5 septembre 1980 portant organisation de la Commission nationale de recensement | ||
Ordonnance n° 86-219 du 25 juillet 1986 portant création d’un Comité national de la population | ||
Arrêté ministériel n° 031/AARDC/91 du 5 janvier 1991 portant création d’un Service national des statistiques agricoles | ||
Arrêté ministériel n° 003/BM/AARDC/91 du 9 janvier 1991 portant création d’une Commission nationale des statistiques agricoles | ||
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIPLARECO/MINECI/FIN&BUD/2001 du 16 février 2001 portant création et organisation d’un comité technique de gestion des statistiques du commerce extérieur | ||
Décret n° 09/32 du 8 août 2009 prescrivant un recensement général de la population et de l'habitat en République démocratique du Congo | ||
| 582.10.12 | Décret n° 12/040 du 2 octobre 2012 portant statuts d'un établissement public dénommé «Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite » en sigle Mettelsat. | |
582 | Météo | |
Ordonnance n° 87-251 du 29 juillet 1987 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Institut national de météorologie, en abrégé « INM » | ||
583 | Métrologie (poids et mesures) | |
Décret du 17 août 1910_Système métrique décimal des poids et mesures | ||
Arrêté royal du 4 février 1911_Vérification des poids et mesures. Sanctions | ||
583.02.11.1 | Règlement du 4 février 1911 sur la forme et la composition des poids et mesures | |
Arrêté royal du 25 novembre 1913_Vérification et surveillance des instruments de pesage_réglementation | ||
Arrêté royal du 24 juillet 1927_Réglementation des poids et des mesures | ||
Ordonnance du 10 janvier 1929_Balances romaines | ||
Ordonnance n° 75/A.E. du 13 octobre 1931_Importation et vérification des instruments de pesage | ||
583.06.35 | Ordonnance n° 96 -T.P. du 14 juin 1935_Heure légale dans la Colonie | |
Ordonnance n° 46/A.E. du 31 mars 1936 _Emploi des mesures de capacité pour matières sèches | ||
583.12.50 | Ordonnance n° 41-420 du 20 décembre 1950 portant réglementation des balances à lecture directe pourvues d’un abaque indicateur des prix | |
Arrêté ministériel du 9 février 1951_Marques de vérification | ||
Ordonnance n° 41-136 du 21 avril 1954_Commerce, emploi et détention des poids, mesures et instruments de pesage | ||
Ordonnance n° 75-271 du 22 août 1975 portant création d’un Comité national de normalisation | ||
Arrêté départemental n° DENI/CAB/030/88 du 19 août 1988 fixant le fonctionnement du Comité national de normalisation | ||
Arrêté ministériel n° 014/CAB/MINECI/2001 du 31 mars 2001 portant homologation provisoire des normes relatives aux grandeurs et unités fondamentales | ||
583.02.10 | Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application | |
583.02.10.1 | Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption d’une norme internationale et de COMESA sur l’évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application | |
Arrêté du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application |