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DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
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1a → Subdiv. RS 1 à 115 (Cst, droits fondamentaux, étrangers)
1b → Subdiv. RS 12 (Territoire-Administration décentralisée)
1c → Subdiv. RS 13-14 (Législatif-Exécutif-Administration centrale)
1d → Subdiv. RS 15 à 18 (Autorités judiciaires)
2. DROIT PRIVÉ
▼
2a → Subdiv. RS 21 (Droit civil)
2b → Subdiv.RS 22-26 (Droit des obligations)
3. DROIT PÉNAL
4. SÉCURITÉ
5. FORMATION-CULTURE
6. FINANCES
▼
6a → Subdiv. RS 61-624
6b → Subdiv. RS 625-649
6c → Subdiv. RS 650-682
7. ENVIRONNEMENT-MINES
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7a → Subdiv. RS 71-734
7b → Subdiv. RS 735-753
8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
9. ÉCONOMIE
TRAITÉS INTERNATIONAUX
▼
0.1 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
0.2 DROIT PRIVÉ
0.3 DROIT PÉNAL
0.4 DROIT DE LA GUERRE
0.5 SCIENCE-CULTURE
0.6 FINANCES
0.7 ENVIRONNEMENT-MINES
0.8 SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE
0.9 ÉCONOMIE
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OUVRAGES II [DROIT PRIVÉ]
OUVRAGES III [DROIT PÉNAL]
OUVRAGES IV [DÉFENSE-SÉCURITÉ]
OUVRAGES V [FORMATION, CULTURE, SPORT]
OUVRAGES VI [FINANCES]
OUVRAGES VII [ENVIRONNEMENT-MINES]
OUVRAGES VIII [SANTÉ-SOCIAL]
OUVRAGES IX [ÉCONOMIE]
OUVRAGES X [DROIT INTERNATIONAL, COMPARÉ]
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QUELQUES RÉFÉRENCES
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