QUELQUES RÉFÉRENCES
BIBLIOGRAPHIE JURIDIQUE > ARTICLES
CONSTITUTION
DROITS POLITIQUES
NATIONALITÉ, ÉTRANGERS, ASILE
PROVINCES_ENTITÉS DÉCENTRALISÉES
AUTORITÉS LEGISLATIVES
ADMINISTRATION
POUVOIR JUDICIAIRE_AVOCAT_NOTAIRE
Marcel Ndjondjo, Le notariat en R.D. Congo : une révolution juridique. Considérations sur la loi n° 6/012 du 12 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire : in Revue du notrait belge, 2017, p. 800.
Roger-Claude Liwanga, Judicial Independance in the Democratic Républic of Congo : Myth or Reality ? : in Journal of African Law, 56 (2), online 23 août 2012.
JURISPRUDENCE
COUTUME
GÉNÉRALITÉS JURIDIQES, DROIT DE L'ÉGLISE, SCIENCES AUXILIAIRES (philosophie et sociologie juridiques)
DROIT CIVIL
Généralité
Mariage_Filiation_État-civil
Droit réel
Successions
DROIT DES OBLIGATIONS
Responsabilité civile
Kalongo Mbikayi, La responsabilité extra-contractuelle en droit zaïrois, Journal of African Law, 17 (1) : in Journal of Afrian Law, 17 (1), 40-65, printemps 1973.
Contrats
E.Mbokolo Elima/Bosembe Is'Enkanga/ E.Mwanzo Idin'Aminye/N.Victor Mituga/, Les problèmes liés au contrat électronique en droit congolais : in International Journal of Innovation and Scientific Research,Vol. 48, Mai 20020, pp.204-2015.
PROCÉDURE CIVILE
DROIT PÉNAL
Centre for International Law Research and Policy, Exigences juridiques nationales : Poursuites des violences sexuelles et sexistes en République démocratique du Congo, University of Nottingham, février 2017, Grande-Bretagne
PROCÉDURE PÉNALE
DÉFENSE - SÉCURITÉ
FORMATION - CULTURE - SPORT - SCIENCE
FINANCES
ENTREPRISES PUBLIQUES
DOUANE
IMPÔTS ET TAXES
ORGANES DE CONTRÔLE
MINES
TRANSPORTS
ÉNERGIE
TÉLÉCOMMUNICATIONS_MÉDIA
E. Mbokolo Elima, L'exercice de la liberté de presse en République démocratique du Congo : Plaidoyer pour une dépénalisation des délits de presse : in International Journal of Applied Research, avril 2020.
ENVIRONNEMENT_AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
SANTÉ
TRAVAIL
SÉCURITÉ SOCIALE
DROIT COMMERCIAL
Commerce
Registre de commerce_société
Agriculture et élevage (secteur primaire)
Industrie (secteur secondaire)
Service (secteur tertiaire)
Brozeck Kandolo Wa Kandolo, Réseaux sociaux : réflexion sur l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance des droits de l'homme en République démocratique du Congo : in Revue générale de droit et interdisciplinaire de Likasi (2018).
Droit international public / Droit public comparé / Droit international privé / Généralités
Conventions internationales en matières civiles / droit privé comparé
Conventions pénales internationales / droit pénal comparé
Conventions en matières militaires / droit comparé
Conventions financières internationales / droit financier comparé
Conventions internationales_Energie_Transport_Aménagement du territoire
Conventions internationales en matière de travail et de sécurité sociale / droit comparé
Conventions internationales en matière commerciale