PERSONNEL JUDICIAIRE
JURISPRUDENCE ET JUSTICE > ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Décision du 29 mai 2015_Membres de cabinet du président de la Cour constitutionnelle
Ordonnance du 19 novembre 2014_Nomination d'un procureur général près la Cour constitionnelle
Ordonnance du 19 novembre 2014_Nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle
Ordonnance du 26 novembre 2010_1er Président de la CSJ_Mise à la retraite
Ordonnance du 26 novembre 2010 _1er Président de la CSJ_Nomination
Arrêté d'organisation judiciaire du 28 juin 2010_Police judiciaire des Parquets_Inspecteurs
Ordonnance du 30 juillet 2010_Nomination des magistrat civils du Ministère public
- Ordonnances présidentielles d'organisation judiciaire du 15 juillet 2009 :
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations des Chefs d'offices_Parquets
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Magistrats du MP
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Chefs de juridictions civiles
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Magistrats civils du siège
Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_1er Président de la CSJ
Ordonnance du 15 juillet 2009_Mise à la retraite du 1er Président de la CSJ
Ordonnance du 15 juillet 2009_Mises à la retraite_Magistrats du Ministère public
Ordonnance du 15 juillet 2009_Mises à la retraite_Magistrats du siège
Ordonnance du 15 juillet 2009_Mise à la retraite_Procureur Général de la République
Ordonnance du 15 juillet 2009_Démissions_Magistrats du Ministère public
Ordonannce du 15 juillet 2009_Démissions_Magistrats du siège
Ordonnance du 15 juillet 2009_Révocations_Magistrats du Ministère public
Ordonnance du 15 juillet 2009_Révocations_Magistrats du siège
Ordonnance du 15 juillet 2009_Révocation_Procureur Général de la République
(NB: l'intutilé de l'ordonnance dans le journal officiel ne correspond pas à la décision)
- Ordonnances présidentielles d'organisation judiciaire du 9 février 2008 :
Ordonnance du 9 février 2008_Premier Avocat Général_nomination posthume
Ordonnance du 9 février 2008_Président de la CSJ_nomination posthume
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du Ministère public_nominations
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats_constats des démissions d'office
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du Ministère public_Mises à la retraite
Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du siège_Mises à la retraite