DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Droit de la République démocratique du Congo
RSDRC
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LUALABA

LÉGISLATIONS PROVINCIALES > PROVINCES > L-T

P.1

ORGANISATION


P.142.07.19
Arrêté provincial n° 2019/GOUV/PLBA/022 du 1er juillet 2019 complétant et modifiant l'arrêté n° 2016/GOUV/P/LBA/006 du 9 mai 2016 portant création des directions provinciales dans la province du Lualaba






P. 143

Administration


P.143.10.20
Arrêté provincial n° 2020/GOUV/PLBA/072 du 14 octobre 2020 portant institution de la cellule de suivi des contacts et des projets internationaux de la province du Lualaba








P.5

FORMATION


P.512.07.20
Arrêté provincial n° 2020/GOUV/P.LBA/045 du 27 juillet 2020 portant fixation des frais de participation à l'examen d'Etat et au test national de fin d'études primaires, session 2020 dans la province du Lualaba


























P.6

FINANCES



P.641.05.18
Arrêté provincial n° 2018/GOUV/P.LBA/026 du 16 mai 2018 fixant les taux et la périodicité des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère provincial de Sports et Loisirs



P.642.05.18
Arrêté provincial n° 2018/GOUV/PLBA/028 du 16 mai 2018 portant fixation des taux et périodicité de paiement des taxes, droits et redevances provinciaux à percevoir à l'initiative du ministère de l'Intérieur Sécurité et Fonction publique provinciale





P.9

ÉCONOMIE


P.90.03.20
Arrêté provincial n° 2020/GOUV/P.LBA/019 du 23 mars 2020 portant réglementation des marchés durant la période de la pandémie A COVID-19 dans la province du Lualaba














P.941.02.20
Arrêté provincial n° 2020/GOUV/P.LBA/013 du 29 février 2020 portant ouverture de la pêche sur toute l'étendue de la province du Lualaba, du fleuve Congo (Lualaba), les rivièces, les lacs, les cours d'eau, et leurs affluents y compris les lacs de retenue formés par eux en territoire de Lubudi, Dilolo, Kapanga, Mutshatsha, Sandoa, commune de Dilala et ville Kasaji



















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