ARCHIVES
COIN HISTORIQUE
ACTES NORMATIFS ANCIENS
I. ÉTAT - PEUPLE
Comité exécutif (1886)
Décret-loi constitutionnel du 29 septembre 196o relatif à l'exercice des pouvoirs législatif et exécutif à l'échelon central
Loi n° 74/001 du du 2 janvier 1974_habilitatnt le président de la République à prendre par application de l'article 52 de la Constitution, des mesures qui sont du domaine de la loi
Administration
Loi n° 1981/002 du 29 juin 1981 sur la nationalité zaïroise
II. DROIT PRIVÉ
Famille
Droit réel
III. DROIT PÉNAL
IV. SÉCURITÉ
V. CULTURE
VII. ENVIRONNEMENT
VIII. SANTÉ - TRAVAIL-SOCIAL
IX. ÉCONOMIE
X. CONVENTIONS INTERNATIONALES