DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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Concrètement, les mises à jour consistent de la part de l'abonné à :

  • enlever du RSDC les textes formellement abrogés
  • ajouter les textes entrés en vigueur depuis la dernière mise à jour
  • remplacer les dispositions modifiées de textes en intégrant dans le RSDC la version consolidée
  • adapter toute autre changement opéré dans le RSDC

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