Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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Introduction


Le but de la vie de tout être humain est d'arriver à un certain épanouissement individuel. Pour y arriver, ses besoins élémentaires (se nourrir, se loger, se soigner, se former, travailler, se protéger, se déplacer) doivent être satisfaits.

Le droit, de par sa fonction pacificatrice et organisatrice des relations sociales, doit garantir la réalisation de ces besoins élémentaires pour tout un chacun membre de la société régie.

Pour ce faire, il crée un cadre au sein duquel sont définis les comportements admissibles et ceux qui ne le sont pas. Les comportements admissibles ne peuvent être que ceux qui favorisent l'épanouissement individuel.

Il appartient à ceux qui sont ou seront régis par ce droit de l'édicter en toute connaissance de cause et selon des procédures qu'ils auront également librement choisies.

La force du droit d'une communauté réside dans sa capacité d'anticiper et de trouver des solutions conformes à l'objectif pour lequel il est établi.

Dans ce processus, nous devons tenir compte de ce que l'histoire de l'humanité nous enseigne à propos de la nature humaine. C'est une expérience éternelle que tout homme qui a le pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. En conséquence, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Tout serait perdu si le même organe exerçait le pouvoir de faire les lois, celui de les exécuter et celui d'en assurer le respect (cf. Montesquieu, De l'esprit des lois, Livre XI).

Si le principe de séparation des pouvoirs n'est ni efficace ni effectif, le droit ne peut rien garantir et ne peut alors bien souvent que servir à consacrer une injustice institutionnalisée.

Par la création de ce site Internet, nous invitons l'intelligentsia congolaise à se poser certaines questions et à une prise de conscience progressive sur le système légal qui les régit afin d'en provoquer les changements adéquats.

L'ignorance de la loi n'excusant personne, la rubrique " vulgarisation" de ce site concerne plus particulièrement les congolais peu familiers au droit.




Notice :

- Ce site n'est pas un site officiel. Il n'est consacré qu'aux questions et solutions juridiques aux problèmes que rencontrent  la société congolaise. La terminologie des titres choisis pour désigner les lois et décisions n'est pas toujours celle adoptée par les organes officiels. Vous pouvez néanmoins retrouver l'acte souhaité par la date figurant dans l'intitulé officiel, date à ne pas confondre avec celle de la publication. Pour l'essentiel n'y sont réproduits que les textes qui sont en libre accès sur Internet, en particuliers sur les sites mentionnés sous rubrique liens. Ce travail est exécuté de manière indépendante et sans soutien financier ou avantage quelconque. Il est apolitique dans le sens où il n'a pas de finalité politique et partant ne s'oppose qu'aux ennemis du droit fondé sur la raison. Tout différend est soumis au droit suisse et à un for sis également en Suisse.



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