Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC

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PERSONNEL JUDICIAIRE

JURISPRUDENCE JUSTICE EN RDC > ADMINISTRATION DE LA JUSTICE



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Ordonnances présidentielles d'organisation judiciaire du 9 février 2008:

Ordonnance du 9 février 2008_Premier Avocat Général_nomination posthume

Ordonnance du 9 février 2008_Président de la CSJ_nomination posthume

Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du Ministère public_nominations

Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du siège_nominations

Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats_constats des démissions d'office

Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du Ministère public_Mises à la retraite

Ordonnance du 9 février 2008_Magistrats du siège_Mises à la retraite


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Ordonnances présidentielles d'organisation judiciaire du 15 juillet 2009:

Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations des Chefs d'offices_Parquets

Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Magistrats du MP

Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Chefs de juridictions civiles

Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_Magistrats civils du siège

Ordonnance du 15 juillet 2009_Nominations_1er Président de la CSJ

Ordonnance du 15 juillet 2009_Mise à la retraite du 1er Président de la CSJ

Ordonnance du 15 juillet 2009_Mises à la retraite_Magistrats du Ministère public

Ordonnance du 15 juillet 2009_Mises à la retraite_Magistrats du siège

Ordonnance du 15 juillet 2009_Mise à la retraite_Procureur Général de la République

Ordonnance du 15 juillet 2009_Démissions_Magistrats du Ministère public

Ordonannce du 15 juillet 2009_Démissions_Magistrats du siège

Ordonnance du 15 juillet 2009_Révocations_Magistrats du Ministère public

Ordonnance du 15 juillet 2009_Révocations_Magistrats du siège

Ordonnance du 15 juillet 2009_Révocation_Procureur Général de la République
(NB: l'intutilé de l'ordonnance dans le journal officiel ne correspond pas à la décision)

Arrêté d'organisation judiciaire du 28 juin 2010_Police judiciaire des Parquets_Inspecteurs

Ordonnance du 30 juillet 2010_Nomination des magistrat civils du Ministère public


Ordonnance du 26 novembre 2010_1er Président de la CSJ_Mise à la retraite
Ordonnance du 26 novembre 2010 _1er Président de la CSJ_Nomination

Ordonnance du 1er juin 2013_Magistrats civil du siège_démissions
Ordonnance du 1er juin 2013_Magistrats civil du siège_Mise à la retraite
Ordonnance du 1er juin 2013_Magistrats civil du siège_Nominations posthume
Ordonnance du 1er juin 2013_Tribunaux de paix_nominations
Ordonnance du 1er juin 2013_Tribunaux de paix_nominations et affectations
Ordonnance du 1er juin 2013_Cour suprême de justice_nominations



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